Revêtement des voiries du quartier socio sportif sur 3000 ml

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TOUGGOURT
DAIRA DE MEGGARINE
COMMUNE DE MEGGARINE
Nº IDENTIFICATION FISCALE : 0984 5512 50584 17

## AVIS D'INFRUCTUOSITE

Conformément au dispositions de loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics et l'article 40 alinéa 2 du décret présidentiel nº 15/247 du
16/09/2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public,
le président de l'assemblée populaire de la commune de meggarine informe l'ensemble des
soumissionnaires ayant participé à l'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités
minimales nº02/2025 Publie dans le quotidien national 4 46yl en date du 13/02/2025 et Jesi siti)
en date du 20/02/2025 Relatif au projets suivant :

Y- Revêtement des Volrlés du Quartier Socio - Efolitif sur 3000 mi commune de Meggarine
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-Vu Le PV de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres (séance d'ouverture des plis)
en date du 13/02/2025

-Vu Le PV de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres (séance d'évaluation des offres)
en date du 25/02/2025

\- Vu le dépassement des offre des soumissionnaires ou autorisation d'engagement

le président de l'assemblée populaire de la commune de meggarine informe l'ensemble des
soumissionnaires ayant participé à l'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités
minimales, que la procédure d'appel d'offres est déclarée infructueuse .