Revêtement en béton bitumineux de la cité 122 logements et rue d'accès vers l'annexe de l'APC

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-WILAYA D'ORAN
-DAIRA D'ES-SENIA
-COMMUNE DE SIDI CHAMI

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº 17 /2025

Le président de l'assemblée populaire communal de SIDI CHAMI lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacité minimale pour :

REVETEMENT EN BETON BITUMINEUX DE LA CITE 122 LOGTS ET
RUE D'ACCES VERS L'ANNEXE DE L'APC EMIR AEK SIDI CHAMI

Les entreprises possédant qualification et classification professionnelles en TRAVAUX PUBLICS (activité principale) catégorie
quatre (04) et plus

-Les Références Professionnelles : (projets similaires avoir réalisé Minimum 02 attestations ci-joint même nature
délivré par les services contractants publics.

-La moyenne des chiffres d'affaires des Trois 03 Dernières Années ne doit pas être inférieure à 20 Millions de Dinars
peuvent retirer le cahier des charges à compter de la date de parution du présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité
minimale dans la presse nationale, auprès la commune de Sidi Chami de la wilaya d'Oran contre un payement de 10.000,00 DA .

Le délai de préparation des offres est fixé à 08 jours à partir de la première publication.

Les soumissionnaires devront obligatoirement joindre à leurs dossiers de soumission les pièces réglementaires suivantes :

DOSSIER DE CANDIDATEURE :

-Déclaration de Candidature dument remplie datée et signée

-La déclaration de probité (selon modèle ci-joint) datée et signée

-Une copie de registre de commerce attestant la spécialité de l'entreprise dans le domaine.

-Copie du statut de l'entreprise pour les sociétés

-Copie de déclaration des comptes sociaux pour les sociétés

\- Une copie de l'extrait de rôle apuré en cours de validité, ou accompagné d'un échéancier de paiement.

\- Une copie Attestation d'immatriculation fiscale NIF

\- Une copie des attestations CNAS, CASNOS et CACOBAPTH en cours de validité

\- La liste des références professionnelles appuyée par des attestations délivrées par les services contractants publics.

· Une copie de certificat de qualification et classification professionnelle catégorie Quatre (04) et plus, activité principale Travaux publics.

\- Une copie des bilans fiscaux des Trois 03 Dernières années visées par les services des impôts C20

\- La liste des moyens humains (visé par l'entreprise)

-La liste des moyens matériels (visé par l'entreprise)

OFFRE TECHNIQUE:

·Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire annexé de ses spécifications techniques (sans référence au montant de
l'offre)

-Mémoire technique justificatif.

-La déclaration à souscrire,(selon modèle ci-joint) datée et signée.

\- Une copie de certificat de qualification et classification professionnelle catégorie Quatre (04) et plus, activité principale « Travaux publics ».

-La Liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée des effectifs
déclarés au niveau de la CNAS, les diplômes.

-La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives ( PV de constat justifié par l'huissier de
justice Moins de 12 mois lors de l'ouverture des plis (copie des cartes grises légalisées, assurance, factures, scanner ,facture d'achat
etc ... )

·Un planning des travaux Détaillés Justifiant le délai.

NB : - les copies des documents demandées doivent être lisibles et en cours de validité.

-le dossier technique ne doit comporter aucune référence ou indication au montant de l'offre, faute de quoi, l'offre sera éliminée.

### OFFRE FINANCIERE :

-La lettre de soumission dument remplie daté et signée

\- Le Bordereau des prix unitaires daté et signée

\- Le détail estimatif et quantitatif daté et signée.

Les offres accompagnées des documents cités ci-dessus doivent être déposés au siège l'APC SIDI CHAMI (Secrétariat P/APC ) sous plis anonyme contenant
trois plis séparés l'un pour le dossier de candidature, l'offre technique et l'autre pour l'offre financière.

Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale Nº ..... /2025

SA n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ≥
Projet :

La date limite de dépôt des offres est fixée à 08 jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les
quotidiens nationaux à 12 :00 H et l'ouverture des plis aura lieu le même jour à 12 :05 H au siège de l'A P C.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de (90) jours à compter de la date limite de dépôt des
offres.