Revêtement en béton bitumineux des quartiers

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WILAYA DE BATNA
DAIRA D' AIN-TOUTA
COMMUNE D' AIN-TOUTA

# AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 05 NIF : 09 560 545 906 94 09

conformément à l'article 17-18-36-37-38 et 39 de la loi Nº : 23-12 du 05 Aout 2023 précisant les règles générales liées à la
commande publique et Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Monsieur le président de l' A.P.C d'AIN TOUTA
lance un avis d' appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales pour les entreprises et qualifié dans le domaine
travaux public activité principale catégorie quatre (04) ou plus pour objet:

PROJET :

\* REVETEMENT EN BETON BITUMINEUX DES QUARTIERS DE LA VILLE

Entreprise publics et privées spécialisés intéressées à l'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales peuvent retirer le cahier des
charges auprès de la commune d'AIN TOUTA (service des marchés) contre un paiement de la somme de 5.000.00 DA non
remboursable au prés du régisseur de la commune

Les offres doivent être accompagnées des pièces et documents suivantes :

## 01- Dossier de candidature

\- Une déclaration de candidature+-Une déclaration de probité (cachet, signature du soumissionnaire) suivant modèle ci-joint.

\- Les statuts pour les sociétés.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants
a/Capacités professionnelles:

\* travaux public activité principale catégorie quatre (04) ou plus .

b/copie d'un extrait de rôle en cours de validité (apuré ou avec échéancier), originale ou copie portant la mention non inscrit au
fichier national des fraudeurs.

c/ Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité+ Numéro d'identification fiscal.

d/ Capacités financières de 03 dernier années (21-22-23 )

c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles signé par le maître d'ouvrage avec un
p.v d'inventaire signé par un huissier de justice

## 02- L'offre technique

\- Une déclaration à souscrire (cachet, signature du soumissionnaire) suivant modèle ci-joint.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : ( un mémoire technique) + Planning

\- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

03- L'offre financière

\- La lettre de soumission (cachet, signature du soumissionnaire) suivant modèle ci-joint ;

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie. cachet, signature du soumissionnaire

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE). remplie. cachet, signature du soumissionnaire

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique » ou «offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres
N ........ l'objet de l'appel d'offres ».

Les offres seront adresse a monsieur le président de l'APC d'AIN TOUTA -bureau du Marché- préparation des
offres et arrête pour 10 jours ; les soumissionnaires soumettront leurs offres le.
avant dix heur du matin 10.00 h

du dix (10) jours de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux et L'ouverture des offres se fera en séance publique
a 10.30 h du même jour ;Si ce jour coïncide avec un jour férie ou un jour du repos légal, la date d'ouverture et prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant, les soumissionnaires sont invités à se présenter à la séance publique portant ouverture des plis .

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours à compter de la date de dépôt des offres.

LE PRESIDENT DE L'APC

An-Nasr 19-11-2025