Revêtement et contrôle de ruelles

WILAYA DE BLIDA
DAIRA DE BOUFARIK
COMMUNE DE SOUMAA
NIS:096209149175121

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº: 03 /2026

Le président de l'assemblée populaire communale de Soumaa lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités
minimales pour la réalisation du projet : REVETEMENT ET CONTROLE REVETEMENT DIFFERENTES
RUELLES SUR 2400ML CENTRE DE SOUMAA

## REVETEMENT DIFFERENTES RUELLES SUR 2400ML CENTRE DE SOUMAA

Les entreprises ayant :

1-Capacités professionnelles : Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie minimale trois III
et plus dans le domaine des Travaux Publics comme activité principale, en cours de validité .

2-Capacités Financières:les bilans des 03 dernières années (2022-2023-2024)visés par les services des impôts avec une
moyenne du chiffre d'affaires égal ou supérieur à 15 millions de dinars

3-Capacités techniques: un ingénieur en travaux publics ou génie civil ou master (justifié avec diplôme et figurant dans la
déclaration visée par CNAS en cours de validité)+ayant réalisé au moins trois projets de revêtement ou d'aménageùent et
revêtement(attestations de bonne exécution délivrées par un maître d'ouvrage public durant les cinq dernières années ) +délai
de réalisaion ne dépassera pas 03 Mois;

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés de
l'APC de Soumaa contre le paiement d'une somme de 4.000,00 DA. Les offres accompagnées des pièces administratives
prévues par la réglementation en vigueur, doivent parvenir sous trois enveloppes cachetées et obéir à la loi Nº23-12 du
05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et tel que stipulé par l'article 67 du décret
présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

1- DOSSIER CANDIDATURE:

· Déclaration de candidature dument remplie, signé paraphé daté.

· Déclaration de probité dument remplie, signé paraphé et daté.

· Statut de l'entreprise pour Eurl, Sarl, SNC-SPA

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager
l'entreprise

· Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des
soumissionnaires ou le cas échéant des sous traitants

· Copie casier judiciaire avec mention s'il ya lieu

· Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de
validité catégorie IlI et plus dans le domaine des travaux publics principale .

· Attestations de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrages publics.

· Moyen financiers justifiés, références bancaires-RIB et/ou solvabilité, Les
bilans comptables des 03 dernières années(2022-2023-2024) visées par les
services des impôts

· La liste des moyens humains de l'entreprise affiliés à la CNAS et ou

CACOBATH établie par l'entreprise avec encadrement clé demandé ou d'autres
pièces justifiants l'assurance des salariesou attestation d'affiliation en cours de
validité +diplômes.

· La liste des moyens matériels roulant justifiés par les cartes grises+attestation
d'assurance, en cours de validité et les factures d'acquisition pour le matériel non
roulants

### II. OFFRE TECHNIQUE :

· Déclaration à souscrire dument remplie, signée
paraphée et datée.

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la
mention manuscrite «lu et accepté».

· un mémoire technique justificatif qui doit, être rempli et
signé.

Planning d'exécution des travaux paraphé et signé

III. OFFRE FINANCIERE:

\- La lettre de soumission remplie, signé paraphétet daté.

\- le bordereau des prix unitaires remplie, signé paraphé
et daté.

\- le devis quantitatif et estimatif remplie, signé paraphé et
daté.

NB : Les capacités techniques minimales exigées aux soumissionnaires doivent être confirmées par des pièces justificatives , dans le cas contraire , l'offre
sera rejetée.

L'enveloppe extérieure portera la seule mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES : Nº 03 /2026
A monsieur le P/APC de Soumaa
REVETEMENT ET CONTROLE REVETEMENT DIFFERENTES RUELLES SUR 2400ML CENTRE DE SOUMAA
REVETEMENT DIFFERENTES RUELLES SUR 2400ML CENTRE DE SOUMAA

« A ne pas Ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens
nationaux ou le Bomop. La date de dépôt des offres est fixée entre (8:00h et 13:00) du dernier jour de la durée de préparation des
offres.

Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (dossier candidature, offre technique et offre financière) aura lieu en
séance publique le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 13h 30, au siège de la l'APC .Si la date coïncide à un jour
férié ou un jour de repos légal, l'ouverture sera prolongée au jour de travail qui suit. Les soumissionnaires resteront engagés par
leurs offres pendant une durée de 90 jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le Président de L'Assemblée Populaire Communale

LA VOIE D'ALGÉRIE - 16/03/2026

ANEP Nº 2616009391