Service de transport scolaire pour l'année 2025
Identifiant de l'annonce
#1008656
Code
.../2024
Localisation
Constantine
Statut
Appel d'Offres
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
140
Adresse de retrait du cahier des charges
Bureau des marchés de APC - Commune de Ain Abid wilaya de Constantine
Secteurs d'activité
[78000000] - Services de transport et stockage et postaux - Transportation and Storage and Mail Services[78110000] - Transport de passagers - Passenger transport
Sources
El Moudjahid

Description
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE CONSTANTINE DAÏRA DE AÏN ABID COMMUNE D'AIN ABID NIF: 098425075010426
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
LE P/APC de Ain Abid lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des services du projet :
خدمة النقل المدرسي لسنـ 2025
Transporteurs qualifiés et intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès du «bureau des marchés» service comptabilité siège de l'APC de Ain Abid les jours ouvrables de huit 8H00 à quinze heures 15H00, contre paiement de la somme de 4000,00 DA auprès du trésorier communal d'Ain Abid, conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº15-247 DU 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la Référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», « offre technique » ou « offre financière » selon le cas.
*Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention A Monsieur Le P/APC de Ain Abid « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» Appel d'offres OUVERT avec EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES POUR
خدمة النقل المدرسي لسنـ 2025
a/Dossier de candidature
-Déclaration de candidature dûment remplie signée et portant cachet.
-Déclaration de probité dûment remplie signée et portant cachet.
-Le statut de l'entreprise pour les personnes morales.
-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
-Extrait du registre du commerce.
-Une copie du Numéro d'identification fiscale (NIF).
-Casier judiciaire du signataire de la soumission, copie originale (moins de 03 mois),
b/ Capacités financières et références égyptiennes :
1- Une copie du barème fiscal, effacé ou tabulé fourni.
2- Les mises à jour de la CNAS, CASNOS.
3- L'attestation fiscale précise le régime fiscal de l'entrepreneur, qu'il soit réel ou arbitraire,
4- Références bancaires Numéro de compte bancaire (RIB).
c/ Capacités techniques :
- Permis d'exercer les transports en commun de personnes.
- Soumettre les documents prouvant la propriété du matériel usagé (carte grise, l'attestation d'assurance est valable pendant la période de préparation des offres),
- Fiche technique de justification
Toutes les copies des pièces demandées doivent être en cours de validité
Une enveloppe qui contiendra l'offre technique:
1.Déclaration à souscrire (dûment remplie et signée)
2. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». (cachet, signé)
3. Un mémoire technique justificatif et tout autre document exige pour justifier permettant d'évaluer l'offre technique.
Une autre enveloppe qui contiendra l'offre financière;
1-La lettre de soumission (dûment remplie et signée)
2-Le bordereau des prix unitaires (dûment rempli et signé)
3-Le détail quantitatif et estimatif (dûment rempli et signé »
Observation:
Les offres doivent être déposées et non envoyées au bureau des marchés, service comptabilité, siège de l'APC de Ain Abid. La durée de préparation des offres est fixée à 08 jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres au Bomop et aux quotidiens nationaux.
La date et l'heure de dépôt des offres sont fixées au dernier jour de la durée de préparation des offres de 8h00 à 11h00 au niveau de l'adresse citée ci-dessus.
L'ouverture des plis technique et financier et candidatures en séance publique, est fixée le jour même correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 11h00 au siège de L'APC salle de délibération. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture. La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois mois (03) à compter de la date de dépôt des offres. Au cas où la date d'ouverture des plis et d'évaluation des offres coïncide avec une journée de repos légal, l'opération sera reportée au jour ouvrable qui suit.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2425007973 du 09/10/2024
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
LE P/APC de Ain Abid lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des services du projet :
خدمة النقل المدرسي لسنـ 2025
Transporteurs qualifiés et intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès du «bureau des marchés» service comptabilité siège de l'APC de Ain Abid les jours ouvrables de huit 8H00 à quinze heures 15H00, contre paiement de la somme de 4000,00 DA auprès du trésorier communal d'Ain Abid, conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº15-247 DU 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la Référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», « offre technique » ou « offre financière » selon le cas.
*Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention A Monsieur Le P/APC de Ain Abid « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» Appel d'offres OUVERT avec EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES POUR
خدمة النقل المدرسي لسنـ 2025
a/Dossier de candidature
-Déclaration de candidature dûment remplie signée et portant cachet.
-Déclaration de probité dûment remplie signée et portant cachet.
-Le statut de l'entreprise pour les personnes morales.
-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
-Extrait du registre du commerce.
-Une copie du Numéro d'identification fiscale (NIF).
-Casier judiciaire du signataire de la soumission, copie originale (moins de 03 mois),
b/ Capacités financières et références égyptiennes :
1- Une copie du barème fiscal, effacé ou tabulé fourni.
2- Les mises à jour de la CNAS, CASNOS.
3- L'attestation fiscale précise le régime fiscal de l'entrepreneur, qu'il soit réel ou arbitraire,
4- Références bancaires Numéro de compte bancaire (RIB).
c/ Capacités techniques :
- Permis d'exercer les transports en commun de personnes.
- Soumettre les documents prouvant la propriété du matériel usagé (carte grise, l'attestation d'assurance est valable pendant la période de préparation des offres),
- Fiche technique de justification
Toutes les copies des pièces demandées doivent être en cours de validité
Une enveloppe qui contiendra l'offre technique:
1.Déclaration à souscrire (dûment remplie et signée)
2. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». (cachet, signé)
3. Un mémoire technique justificatif et tout autre document exige pour justifier permettant d'évaluer l'offre technique.
Une autre enveloppe qui contiendra l'offre financière;
1-La lettre de soumission (dûment remplie et signée)
2-Le bordereau des prix unitaires (dûment rempli et signé)
3-Le détail quantitatif et estimatif (dûment rempli et signé »
Observation:
Les offres doivent être déposées et non envoyées au bureau des marchés, service comptabilité, siège de l'APC de Ain Abid. La durée de préparation des offres est fixée à 08 jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres au Bomop et aux quotidiens nationaux.
La date et l'heure de dépôt des offres sont fixées au dernier jour de la durée de préparation des offres de 8h00 à 11h00 au niveau de l'adresse citée ci-dessus.
L'ouverture des plis technique et financier et candidatures en séance publique, est fixée le jour même correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 11h00 au siège de L'APC salle de délibération. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture. La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois mois (03) à compter de la date de dépôt des offres. Au cas où la date d'ouverture des plis et d'évaluation des offres coïncide avec une journée de repos légal, l'opération sera reportée au jour ouvrable qui suit.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2425007973 du 09/10/2024
