Réalisation de la distribution publique de gaz à Sidi Baizid (lot 2 : Aïn Rosse)

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution

Région de Distribution de Blida

Direction de Distribution de Djelfa

Division Administration Des Marches

Résiliation à tort exclusif

A / Monsieur MILI FAHD

Entreprise Travaux Electricité et du gaz

W – Msila.

Référence :

Consultation N° 28/G/2024 du 29/10/2024.

Marche N° 08/G/2024 du 04/02/2026.

ODS N° 1038 du 04/02/2026.

Note DEET N° // du 25/03/2026.

- 01ere Mise en demeure N° du /03/2026.

- Demande désistement entreprise du 16/04/2026.

Affaire :       

SIDI BAIZID : Réalisation de la distribution publique GAZ de la localité guendouza Ain rosse chouicha est chouicha ouest commune de sidi Baizid lot N° 02 (Ain rosse).

- Conformément à la règlementation applicable à la Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz – Distribution.

- Conformément au contrat N° 08/G/2024 du 04/02/2026 notamment l’article N° 43 cas de résiliation et l’article 44 règlement des litiges.

- Conformément à votre engagement (offre) que l’exécution de l’affaire est sous votre responsabilité quelles que soient les difficultés.

Suite à la Note DEET N° // du /03/2026.

- Vu la 1 ^ère Mise en demeure N° du /03/2026.

- Suite à votre désistement entreprise du 16/04/2026.

Compte tenu de ce qui procède, et qui vous persiste dans votre refus de ne pas achever les travaux de l’affaire sus citée.

La Direction de Distribution de Djelfa décide :

La résiliation à tort exclusif du marché suscité avec tous les couts financiers encourus lors de cette résiliation.