Première mise en demeure : stabilisation et construction de la piste Bedarna 02–familles Chemirou et Michene sur 4,5 km

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TISSEMSILT DAIRA DE KHEMISTI COMMUNE DE LAYOUNE N° : 1192 ./2026
Le Président de l'assemblée populaire communale De la commune de Layoune A Monsieur : ARBAOUI DJILALI Gérant de l'entreprise EURL ARBAOUI TRAVAUX Lotissement 135 lots section 69 groupe de proprieté 11 nº101 Commune de Tissemsilt- Wilaya de Tissemsilt
MISE EN DEMEURE Nº 01
- Conformément au marché nº 06/2025 du 14/10/2025 portant projet: Stabilisation et construction de la piste reliant Bedarna 02 vers Familles Chemirou - Michene sur 4.5 KM
- Suite à l'ordre de démarrage des travaux du : 15/10/2025
- Suite à l'ordre d'arrêt des travaux du : 30/12/2025
- Suite à la première convocation du 02/06/2026 à l'entreprise pour signer l'ordre de reprise les travaux
- Suite à la deuxième convocation du 17/06/2026 à l'entreprise pour signer l'ordre de reprise les travaux
- Vu d'inexécution de vos obligations pour présenter et signer l'ordre de reprise les travaux
Et entamer le reste les travaux
L'entreprise est mise en demeure nº01 pour présenter au siège de la commune pour signer l'ordre de reprise des travaux et renforcer le chantier en moyens matériels et humains dans un délai de 05 jours à compter de la première parution de cette mise en demeure dans les quotidiens nationaux pour achever et réceptionner les travaux dans les brefs délai.
Faute de quoi, les mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur, lui seront appliquées notamment celle relative à la résiliation du marché aux torts exclusifs de l'entreprise. e-Bourse le 29/07/2026
Anep : 2616025906 -