Deuxième mise en demeure : stabilisation et revêtement de 1 200 mètres de bretelles à M’khalfia, douar Messarir
Annonceur
APC - Commune de Beni Chaib Wilaya de Tissemsilt
Identifiant de l'annonce
#1463401
Code
14/2025
Localisation
Tissemsilt
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
58
Secteurs d'activité
Sources
Autres

DK NEWS

Description
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TISSEMSILT DAIRA BORDJ DE BOUNAAMA COMMUNE DE BENI CHAIB
MISE EN DEMEURE Nº 02
- Conformément à l'article 49 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
- Conformément aux dispositions des deux articles nº 149 et 150 et 151 du décret présidentiel n°15/247 portant organisation des marchés publics et mandat d'utilité publique.
- Conformément à l'arrêt du 23 Rabi' al-Thani 1432 correspondant au 28 mars 2011 précisant les données incluses dans MISE EN DEMEURE et les délais de sa publication.
- Conformément à le marché Nº14/2025 du 10/09/2025 conclu avec entreprise EURL TRAVAUX PUBLIC DAHMANE MOHAMED TIARET pour - Stabilisation et revêtement des bretelles au M'khalfia douar MESSARIR sur 1200 ML
- Conformément à l'ordre de service Nº 26/2025 du 10/09/2025.
- Conformément aux mise en demeure Nº 01 paru au journal El Bahdja News et El Mostathmer du 06/01/2026.
- visites répétées de mon service sur le chantier.
- En raison du retard important dans la mise en œuvre des travaux.
Par conséquent, nous vous adressons deuxième mise en demeure afin que vous renforciez l'atelier et de poursuivre les travaux pendant huit (8) jours à compter de la date de la première publication du présent avis dans la presse nationale et de sa publication officielle.
À défaut, nous serons contraints de prendre toutes les mesures nécessaires.
- DK NEWS
Anep : 2616026087 du 30/07/2026
