# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA AIN M'LILA COMMUNE AIN M'LILA

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES

Code Fiscal DE L'APC AIN M'LILA : 096204030056053000

En application des dispositions de la loi nº 23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 détermine
les règles générales liée aux marchés publics. et en application des dispositions du Décret présidentiel n° 15-247 portant
réglementation des marchés publics, et des délégations de service public

Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est lance par le président de
l'assemblée populaire communal de la commune de Ain M'lila pour:

Suivi et contrôle et realisation d' amenagement route +trottoirs du la route à partir de rompoint
hotel Bouali jusqu à la salle des fêtes LA DIVA commune Ain M'lila- lot réalisation-

Les entreprises qualifiées en travaux publics catégorie 06 et plus-activite principale- et avec exigence d'assurer
le minimum de l'encadrement personnel demandé pouvant soumissionner sont appelées à retirer le cahier des charges
auprès du bureau des marchés de la commune de Ain m'illa, contre le palement de lu somme de 15 000.00 DA versée
auprès du trésorier communal de Ain m'lila.

Les offres doivent comporter trois (03) enveloppes distinctes séparées et cachetées indiquant la dénomination de
l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «Dossier candidature» «offre technique» et
«offre financière»,selon le cas ,ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention :
«à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ,avis d'appel d'offres Nº :11/2026

L'objet de l'appel d'offres Suivi et contrôle et realisation d' amenagement route +trottoirs du la route à partir de
rompoint hotel Bouali jusqu à la salle des fêtes LA DIVA commune Ain M'lila- lot réalisation -

## 1-Le dossier de condidature : doit comprendre les pièces suivantes :

1\. La Déclaration de candidature dument remplie
signée et visée par le soumissionnaire.

2\. La Déclaration de probité dûment remplie,
signée, et visée par le soumissionnaire ;

3, copie du statut de l'entreprise pour les
personnes morales.

4\. copie du casier judiciaire pour les personnes
n'ayant pas la mention " néant sur le casier

5\. copie des documents relatifs aux pouvoirs
habilitant les personnes à engager
l'entreprise

6\. copie du Certificat dépôt des comptes sociaux.

7\. Certificat de qualification et de classification 06
èmme degré et plus activité principale travaux
publics.

8\. Extrait de rôle apuré ou échéancier

9\. Référence bancaires (RIB ou certificat de
solvabilité).

10\. Liste des moyens matériels (roulant et non
roulant), justifiés par un PV d'huissier de justice
ou expert de l'année en cours + les cartes grises
et assurances (propriété du soumissionnaire )

11\. Attestation de mise à jour c.n.a.s
/c.a.s.n.o.s/c.a.c.o.b.a.t.h VALIDE.

12\. Liste nominative de l'encadrement
technique avec leurs diplômes, l'affiliation
à la CNAS et contrat de travail notarié ou
etable par un organisme etatique .

13\. Copie d'attestation de régime fiscale au
quel est soumis l'entreprise.

2-OFFRE Technique comprent .:

1\. La déclaration à souscrire datée signée.

2\. Cahier des charges signé paraphé la
dernière page doit porter la mention
«Lu et accepté»

3\. Mémoire technique justificatif.

4\. Planning de réalisation signée et visée.

3-OFFRE financiére comprent :

1\. La lettre de soumission daté et signé.

2\. Le bordereau des prix unitaire's
(BPU)doté et signé.

3\. Le devis quantitatif et estimatif
(DQE) daté et signé.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de
l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa
saisie, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Délais de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres
dans les quotidiens nationaux ou BOMOP ou le partial des marchés publics ou aux journaux électroniques .

L'ouverture des plis technique et financière se féra le dernier jour de la duré de préparation des offres à 10h00, au
Niveau du siège de l'APC de Ain M'lila, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours +Durée de préparation des
offres, à compter la date d'ouverture des plis.

Cet Avis est considéré comme invitation à toutes entreprises soumissionnaires pour assister à l'ouverture publique des plis.

Suivi, contrôle et réalisation d'aménagement de route et trottoirs

Secteurs d'activité

Sources

Description