Première mise en demeure : passages submersibles à Ksar Bayada et sur la route n° 13, lot 01

# REPUBLIQUIE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE BENI-ABBES
DAIRA D'EL OUATA
COMMUNE D'EL OUATA

MISE EN DEMEURE N° 01 .

\- Conformément aux dispositions de l'article 149.150.151 de décret présidentiel Nº
15/247 du 16/09/2016 notamment la réglementation du marché public modifiée et
consolidée

Vu du marché nº 04/2026 relative au projet : SUIVI, CONTROLE ET
REALISATION D'UN PASSAGES SUBMERGES EN KSOUR EN LOTS:
(Réalisation) LOT 01 : KASRE BAYADA ET LA ROUTE NATIONALE Nº13.

\- Conformément aux l'ordre service pour démarrage des travaux nº24/2026 en
date 21/05/2026.

\- Suite aux visites de terrain effectuées par les services techniques, il a été constaté :

*Une absence totale des moyens humains et matériels sur le chantier.

*Non-conformité aux recommandations des services techniques chargés du suivi du
projet et non- respect de l'obligation de maintenir ouverte la voie de déviation.

\* Lenteur dans le rythme d'exécution des travaux.

Excuse Mise en demeure nº 01 à l'entreprise YOUCEFIA TEHAMI Gérant de
l'entreprise de grands travaux publics et hydrauliques, et ce dans un délai maximum de trois
(03) jours à partir de la date première parution dans les quotidiens nationaux pour :

\- Renforcé son chantier en moyens matérielles et humains, et ainsi que de vous
conformer aux recommandations des services techniques chargés du suivi du projet.
Dans le cas où l'entreprise ne répondait pas à cette présente mise en demeure dans le
délai précisé, nous serons dans l'obligation d'applique la procédure légale applicable dans la
réglementation du marché public.



ANEP Nº 2631012033