Suivi, contrôle et réalisation d'une route communale

Wilaya O.E.L Bouaghi

Daira D'Ain M'lila

# AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE

Commune Ain M'lila

Code Fiscal DE l'APC AIN M'LILA : 096204030056053000

Conformément au la loi nº 23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 détermine les règles
générales liées aux marchés publics, et au décret présidentiel Nº15/247 correspondant au 16/09/2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public. Le président de l'assemblée populaire communale pour: informe
l'ensemble des soumissionnaires ayant participé à L'avis D'appel D'offres National Ouvert avec exigence des capacités
minimales, paru en arabe dans le quotidien Aliqtisadia News du : 12/10/2025 et en langue française dans An-Nasr du :
12/10/2025 qu'a l'issue du jugement des offres du 17/11/2025 et sur la base de l'étude du recours relatif à l'annulation de la
procédure de projet cité ci-dessous en date du : 19/07/2026 il a été décidé comme suit :

Conformément à l'article 56 du la loi nº 23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05
aout 2023 détermine les règles générales liées aux marchés publics , et l'article 82 du décret
présidentiel Nº15/247 correspondant au 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et

des délégations de service public, les recours éventuels à L'encontre de la présente décision
peuvent être introduits au président de la commission des marches de l'APC d'Ain M'Lila dans
un délai de dix (10) jours qui suit la publication de l'annonce.

Et ceux d'entre eux qui sont intéressés, de se rapprocher de ses services, au plus tard trois
(3) jours à compter du premier jour de la publication de l'attribution provisoire du marché, pour
prendre connaissance des résultats détaillés de l'évaluation de leurs offres techniques et financières

An-Nasr 30-7-2026
Anep 2625007550