Suivi de la réalisation de l'ensemble hydraulique R3

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº05/2026

En application de la Loi nº 23-12 du 18 mohatrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixent les règles générales relatives aux marchés publics des dispositions du décret
présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics el des délégations de service public, L'ÉTABLISSEMENT DE LA VILLE
NOUVELLE D'EL-MENEAA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour « Suivi de la Réalisation de
l'ensemble hydraulique R3 de la Ville Nouvelle d'El Méneaas.

En application de l'Article 43 de la Loi af 23-12 du 18 Mobarram 1445 correspondant au $ podt 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et
conformément aux articles 54, 55,56, 57-et 58 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public, le présent appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales s'adresse à l'ensemble des bureaux d'études nationaux publiques ou privés
agrées résidenta, ils doivent à ce titre apporter les preuves, qu'ils disposent de:

A) Capacité Professionnelle :

Les bureaux d'études publiques er povées ayunt :

\- Un agrément en cours de validité délivré per le Ministère des Ressources en Eau MARE pour kas bureaux d'étude privées

\- Un décret de cacation et Statut pour les bureau d'étude publics.

B). Capacité tecbulome :
1/-Morcus hutyplus :

· 01Chef de projet : Ingénieur ou master ou plus en Hydraulique ayant au moins Trois (03) ans ou plus d'affiliation CNAS OU CASNOS.

· 01 Ingénieur ou master ou plus en électromécanique ayant au moins Deux (02) ans ou plus d'affiliation CNAS OU CASNOS.

Les moyens humains doivent être justifiés par des Diplômes ou Attestations et des attestations d'affiliation CNAS on CASNOS en cours de validité el
fiche carrière couvrant les années d'expériences).

## 2/-Réticences professionnelles :

Le soumissionnsire au titre du présent avis d'appel d'offres doit satisfaire à la condition suivante :

· Avoir au moins Un (01) projet d'étude ou de suivi de Réalisation des Ensembles Hydrauliques avec leurs Equipements
Hydromécaniques

Où

· Etude ou suivi d'un réservoir surélevé (château d'ean) d'une capacité de 1000 m3 ou plus ;

Justifiée per une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrage durant les dix (10) dernières années.

(Les références professionnelles sont à justifier per des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrage publics ef DGD en cas de
nécessité où les attestations ne contiennent pas de détails).

C) Capacité financière :

Le soumissionnaire au titre du présent avis appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires moyen justifié par les trois meilleurs bilans ou C20 des
quatre années 2022/2023/2021 et 2025(visés par les services des impôts) supérieur ou égal à 3 000 000,00 DA.

« Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée systématiquement »

Les soumissionsires intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges, à partir de sa première parution dans le BOMOP ou l'un des
quotidiens nationaux ou la presse électronique, contro la somme non remboursable de cinq mille dinara (5.000 DA), auprès de :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEAA
Rue LARBI BEN M'ENIDI centre-ville d'El-Méněna-W- d'El-Ménéaa.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « le dossier de candidature », « offre technique », « offre financière ».selon le cas Ces enveloppes sont mises
dans une autre enveloppe cachetée el anonyme portant la mention (à n'ouvrir que par Ja commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres- appel d'offres Nº
.. 05/2026 L'objet de l'appel d'offres.

-La Deuter de Candidature contient :

· La déclaration de candidature selon le modèle ci-joint dûment renseignée, signée, cachetée et datée.

· La déclaration de probité selon le modèle ci-joint dément renseignée, signée, cachetée el datée.

\* Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET

8- Pour les coulicioen d'éligibilité des candidats (voir ARTICLE 03-CONDITIONS D'ELIGIBILITE) :

Capaclis professionnelles :

-Une copie d'agrément en cours de validité ou décret de création et statut

· Capacités tociudades :

Les moyens luomunine : L'expérience doit être justifiée par des Diplômes ou Attestations délivrés per les organismes publics, certificats ou Attestations de travail ou
contrat ANEM ef attestations CNAS couvrant les aunies d'affiliation.

· Références professionnelles : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrage publics et
DOD en cas de nécessité où les attestations ne contiennent pas de détails.

. Capacithe Whoancières :

Les bilans ou C20 des quatre anades 2022/2023/2024 ou 2025 (visés par les services des impôts).

b- Four je dotales administratif

· Copie du statut de BET;

· L'extrait da casier judiciaire en cours de validité du soumissionnaire (du gérant ou du directeur général de BET).

· Une copie de l'extrait du registre de commerce, certifiée conformo par les services du Centre National du Registre du Commerce

· L'extrait de rôles de sourissiaunaire apuré ou avec échéancier de paiement délivré par les services des impôts compétents, datée de moina de trois (03) mois.

·· Attestation de dépôt légal tles comptes sociaux de l'année 2024 auprès du CNRC (personnes morales) ;

· Le numéro d'identification fiscal (N.L.F).

· Le numéro d'identification statistique (N.L.S)

Conformément aux dispositions de l'article 69 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public, tout documenta justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit
les fournir dans un délai maxinauon de dix: (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du
marché

Si ses documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur requise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans
la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du mintthé ;et si après signature du marché, le
service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torta exclusifs du
partenaire cocontractant.

Elle portera mention "EL : Dossier de candidature

2-L'offre lechalque contient :

Déclaration i souscrire (selon modèle ci-joint), dûment remplie, datée, signée et portant cachet et griffe du soumissionnaire.

Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un metnoire technique justificatif (signé, cacheté avec griffe et date par le soumissionmire) Sous peine
de rejet répondant aux points suivants :

La riote iméthodologique incluant la présentation d'un rapport définissant chacun des aspects cités dans le système de notation.

·Les moyens humains : justifiés par des Diplômes ou Attestations et des attestations d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité et
fiche carrière couvrant les années d'expériences).

· Les moyetta matériely : Justifiés par les cartes grises avec contrat d'assurance, en propriété ou en leasing ou contrats de location, constat d'un huissier de
justice et factures d'achats (valide au moins de 6 mois en date d'ouverture).

· Tous autres documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnattes.

· Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite «du et accepté ».

Elle portera mention "EZ : offre technique"

3-L'offre financière contient :

· La lettre de soumission selon le modèle ci-joint, renseignée, signée, cachetée el datée ;

· Le bordereau des prix unitaires (B2.U)

· Le détail quantitatif et estimatif (DQE)

Elle portera mention "E3 : offre financière "

Conformément aux dispositions des Articles 48 et 96 de la Lei ar' 23-12 du 18 Mohanam 1445 correspondant au 5 acel 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics et l'article 66 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la
date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, Quine (15) jours avant 1.2h 00mn.
Si ce jour colucide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant,
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA.
VILLE NOUVELLE D'EL-MENEAA
RUE LARBI BEN M'HIDI CENTRE-VILLE D'EL-MENEAA-W- D'EL-MENEAA.

L'ouverture en séance publique des pis des dossiers de candidatures, des ofres techniques et financière s'effectuera au niveau siège de L'ÉTABLISSEMENT DE LA
VILLE NOUVELLE D'EL-MENEAA l'adresse indiquée ci-dessus en présence des soumissionnaires, le même jour de dépôt des offres à (13 h00) heurs.

L'ofre demeure valide pendant une période quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de préparation des ofres de la date d'ouverture dee plis.
Le présent avis tient lieu d'invitations murx soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

ANEP.REF. 2630003436 2026/05/31