Suivi de réalisation d'une station urbaine

# Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence De capacités minimales Nº 04/2026

La direction des transports de la wilaya de Bejaia lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales Nº04/2026 portant : Sulvi de réalisation d'une station urbaine au niveau du site 3200 AADL «Pôle urbain CHEIKH
EL MOKRANI -IGHZER OUZARIF>> commune de QUED GHIR EN TCE y compris VRD.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE

\- Il s'agit d'un appel d'offres ouvert aux architectes agréés, aux Société ; civile professionnelle (SCP, EPE) d'architectes, aux
ingénieurs en génie civils ainsi qu'aux groupements de bureaux d'études.

\- Les candidats doivent avoir une expérience avérés en matière de réalisation des projets et remplissant les exigences de
capacité minimales suivantes :

A/ CAPACITES TECHNIQUES : Les candidats doivent avoir :

A-1 RÉFÉRENCES PROFESSIONNELLES :

· Avoir réalisé au cours des cinq (05) dernières années une mission de suivi et de contrôle de l'exécution des travaux, pour au
moins un projet classé en catégorie « A » ou supérieure. Cette expérience doit être justifiée par des attestations de bonne
exécution délivrées par un maître d'ouvrage public.

· Justifier d'un registre de commerce pour les sociétés, ainsi que du décret de création pour les EPE.

· Fournir un certificat d'affiliation CASNOS pour les architectes et/ou les ingénieurs en génie civil (privés).

## A-2 MOYENS HUMAINS :

Disposer d'un chef de projet, ingénieur en génie civil ou architecte, justifiant d'une expérience professionnelle minimale de cinq (05) années
révolues, attestée par :

Un diplôme + CV

La fiche de carrière CNAS et l'attestation d'affiliation CNAS ainsi qu'un certificat ou une attestation de travail pour le chef de projet employé
une attestation d'affiliation CASNOS pour les architectes ingénieurs en génie civil agrès (privés)

\> NB :

1\. L'absence de l'Agrément requise disqualifie le soumissionnaire.

2\. Il est précisé que le profil du chef de projet ne sera pas pris en compte dans l'évaluation technique.

3\. Une déclaration d'existence devra également être fournie pour le propriétaire du bureau d'études.

B. CAPACITES PROFESSIONNELLES :

Un agrément en cours de validité à l'ouverture des plis (architecte ou génie civil)

C/ CAPACITES FINANCIERES : Les soumissionnaires doivent justifier d'un chiffre d'affaires cumulé, réalisé au titre des
trois (03) dernières années, d'un montant minimum de cinquante millions de dinars algériens (50 000 000,00 DA),
attesté par le formulaire C20 dûment établi et délivré par les services des impôts compétents.

Et ayant retiré le présent cahier des charges auprès de la Direction des transports de la wilaya de Bejaïa.

Dans le cas du groupement :

Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 44 et 55 de la loi Nº 23-12
du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 37,57et 81 du décret présidentiel 15-247 du
16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, les soumissionnaires dans le cadre
d'un groupement momentane d'architectes et/ou de bureaux d'études, doivent intervenir sous la forme solidaire.

Les capacités des soumissionnaires en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité,
sous réserve de l'existence d'une relation juridique de Co -traitante liant les membres de ce groupement, sous forme d'un
protocole d'accord signé entre les parties concemées.

Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire de l'offre et au plus tard à la
signature de ce demier.

L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dument justifiée, est désigné dans la
déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et
coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études solidaires sont
effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement.

Le soumissionnaire retenu à l'issue de cet appel d'offre, se verra confier les missions qui consistent à :

## La mission : suivi de la réalisation de la station urbaine

## 4 La modification des études en cas de nécessité.

Les bureaux d'études intéressés par le présent appel d'offres national, peuvent retirer le cahier des charges comprenant le
dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, à titre gratuit, auprès du siège de la Direction des Transports de
la Wilaya de BEJAIA, sis rue des Frères TABET - 04 Chemins - 06000 BEJATA.

\> Le retrait se fait par le soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet.

\> CONTENU DU DOSSIER DE L'APPEL D'OFFRE : Le dossier de l'appel d'offre comporte :

UN DOSSIER DE CANDIDATURE : Le contenu du dossier de candidature est comme suit :

1- Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.

2- Déclaration de probité selon le modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.

3- Copie de l'Agrément en cours de validité (architecte ou génie civil)

4- Attestations de bonne exécution délivrées par un maître d'ouvrage public justifiant avoir assuré la mission suivi et de contrôle de
l'exécution des travaux, pour au moins un projet classé en catégorie « a » ou supérieure durant les cinq dernière années

5- Copie du certificat d'existence du candidat (le C20) délivré par l'inspection des impôts.

6- Le certificat d'affiliation CASNOS pour les architectes ou /et ingénieurs en génie civil (privés).

7- Copies des documents portant sur le statut juridique (cas de société).

8- Copie du décret de création pour les EPE

9- Copie du registre (électronique) de commerce en cas de société

10- Une copie de la déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des trois dernières années,
déposées auprès des services fiscaux.

11- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'études ou une procuration écrite.

12- Un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement dans lequel sera mentionné le rapport du
prorata de chaque membre du groupement.

13- Les références professionnelles du soumissionnaire, pour la mission suivi et contrôle de réalisation des projets dans le
domaine du bâtiment et classés dans la catégorie A ou supérieur conformément à la classification des ouvrages des
(justifiées par les attestations de bonne Exécution).

UN PLI DE L'OFFRE TECHNIQUE : Le contenu de l'offre technique est comme suit:

1- Déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.

2- Moyens humains justifiés par des diplômes, attestation d'affiliation CNAS, et les certificats ou attestation de travail et
déclaration d'existence pour propriétaire du BET.

3- Moyens Matériels justifiés par un PV de constat établi par un expert en risque industriel et ou automobile agrée ou un PV
de huissier de justice datant de moins d'une (01) année à la date d'ouverture des plis et par les cartes grises, l'assurance
en cours de validité pour les moyens de transport.

4- Le cahier des charges portant à sa demière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

5- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique, un mémoire technique justificatif et tout document exigé en
application des dispositions de l'article 78 du DP 15-247 du 16/09/2015.
Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.

CONTENU DU PLI DE L'OFFRE FINANCIERE : Le contenu de l'offre financière est comme suit

1- La lettre de soumission remplie et signée

2- Le Cahier des prescriptions spéciales comportant : une proposition d'évaluation des honoraires (en TTC) pour les
prestations suivantes :

La mission suivie de réalisation d'une station urbaine,

L'évaluation des honoraires pour les prestations de la partie variable doit être arrêtée Conformément au décret exécutif
Nº16-224 du 22 aout 2016 fixant les modalités de rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment.

NB :

· Le dossier technique ne doit comporter aucune référence ou indication au montant de l'offre.

· L'offre doit être présentée par le soumissionnaire de la manière suivante :

\> Un dossier de candidature : doit être présentée dans une enveloppe indiquant la dénomination du
soumissionnaire, ainsi que la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE »

\> Offre technique; doit être présentée dans une enveloppe indiquant la dénomination du soumissionnaire, la
référence ainsi que la mention « OFFRE TECHNIQUE »

\> Offre financière: doit être présentée dans une enveloppe indiquant la dénomination du soumissionnaire, la
référence ainsi que la mention « OFFRE FINANCIERE ».

L'enveloppe extérieur doit être anonyme et ne comporte que les mentions suivantes :

A

A MONSIEUR : LE DIRECTEUR DES TRANSPORTS DE LA WILAYA DE BEJAIA
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 04/2026
« Suivi de réalisation d'une station urbaine au niveau du site 3200 logements AADL
( pôle urbain CHEIKH EL MOKRANI -IGHZER OUZARIF) commune de OUED GHIR en TCE y compris VRD »

## « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

4 La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au quinzième (15 ) jours à compter de la date de publication de
l'avis d'appel d'offres national dans le BOMOP et par voie de presse écrite et de la presse électronique agréées qui
correspond à :

avant 12 heures (heure limite).

4 Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la journée de dépôt des offres sera reportée jusqu'au
jour ouvrable suivant, à la même heure.

4 Toute offre non déposée au lieu, la date et l'heure de dépôt de l'offre fixés sur le dit avis, sera rejetée sans qu'elle soit ouverte.

4 L'offre ne doit contenir aucune mention entre les lignes, ratures ou surcharge.

L'ouverture des plis aura lieu dernier jour du délai de préparation des offres y afférentes, à 14h00.

L'appel d'offre sert d'invitation aux soumissionnaires qui souhaiteraient y assister à l'ouverture des plis
Les critères de choix des cocontractants sont basés sur le système de notation suivant :

1. Moyens humains à mobiliser pour le projet	20 Points
2. Moyens matériels à mobiliser pour le projet	10 Points
TOTAL 5	30 Points

## > L'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE :

4 Le maître de l'ouvrage attribuera l'offre au soumissionnaire ayant la meilleure note technique.

4\. En cas d'égalité de la notation des offres techniques, le classement tiendra compte de la meilleure note obtenue au critère
des moyens humains.

4 En cas d'égalité au niveau du critère des moyens humains, le classement sera déterminé en
Fonction de l'expérience du chef de projet.

L'attribution provisoire du marché : voir l'article 31 du cahier des charges

\> Cas d'infructuosité : voir l'article 35 du cahier des charges

Publication de l'attribution provisoire : voir l'article 36 du cahier des charges

Modalités de recours : voir l'article 37 du cahier des charges

› cas d'annulation de la procédure du marché ou de son attribution provisoire : voir l'article 38 du cahier des charges