Suivi des travaux d'extension du siège
Annonceur
CNAS - Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés
Identifiant de l'annonce
#1401730
Code
01/2026
Localisation
Chlef
Statut
Appel d'Offres
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
37
Adresse de retrait du cahier des charges
Agence CNAS de la wilaya de Chlef, Cité des Gazelles, Bureau n°09 (Service des Réalisations)
Secteurs d'activité
[81000000] - Services d'ingénierie et de recherche et services technologiques - Engineering and Research and Technology Based Services[81101513] - Services de suivi et gestion de travaux bâtiment - Building construction management[81101500] - Génie civil - Civil engineering
Sources
Horizons
المساء
Description
Ministère du Travail de l'Emploi et de la Sécurité Sociale Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés Agence CNAS de CHLEF Cité des Gazelles - CHLEF Numéro d'identification fiscale (NIF) : 40802500010009100201
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº 01/2026
La caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salaries CNAS Agence de la wilaya de CHLEF, lance Un appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour : Suivi des travaux de réalisation d'une extension du siège de la direction.
Les candidats doivent remplir les conditions d'éligibilité suivantes :
A-Capacités Professionnelles :
Pour les architectes agréés, justifier : De l'agrément de l'année en cours Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d'études publics, justifier : Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création Et de l'extrait du registre de commerce portant un code architecture (607007,607009).
B-Capacité financière : Le meilleur chiffre d'affaires des cinq dernières années doit être supérieur ou égale au montant qui est calculé comme suit : EF x TMO X 0.4 (E F : Enveloppe financière du projet ; TMO : taux de la maitrise d'œuvre mission suivi selon la catégorie du projet fixe par le Décret exécutif nº 16-224 du 22 aout 2016.
C-Capacités techniques :
*Références professionnelles : Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie « B » ou plus, ou un projet d'un Montant supérieur à Quatre millions de dinars realise ( Les références professionnelles sont à justifier par des attestations /certificat administratif d'exécution ou de bonne exécution, contrat, ODS ... sans limitation de délais délivrées par : Les maitres d'ouvrage publics Et,Ou Les maitres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes ainsi qu'une copie de la cartouche du plan de masse visée contenant le non du B.E.T ou architecte sous-traitant), Les attestations des ouvrages d'aménagement extérieure, VRD, clôture, ..... ne seront pas pris considération.
* Moyens matériels : Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location ... certificat d'existence ... etc.).
Les bureaux d'études remplissant les conditions d'éligibilité, intéressées par le présent avis sont invitées à retirer le cahier des charges auprès de l'Agence CNAS de la wilaya de CHLEF, Bureau nº 09 (service des Réalisations),
Adresse : cité des Gazelles CHLEF, contre paiement de la somme de 5 000,00 DA représentant les frais de reproduction des documents.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de soumission doit contenir les pièces réglementaires exigées par l'article 18 du cahier des charges, notamment :
Une déclaration de candidature, Une déclaration de probité, Délégation de pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise, Statut pour les société, Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires .(A-Capacités Professionnelles : Pour les architectes agrees, justifier : De l'agrément , d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP)-Pour les bureaux d'études publics, justifier : Du statut public du bureau d'études ou d'un décret de création ou de l'extrait du registre de commerce portant un code architecture (607007,607009)/B-Capacités financières : Bilan financier et/ou déclaration de l'impôt forfaitaire unique avec accusé de réception des impôts ou attestations délivrée par les services des impôts portant sur l'année fiscal précédent celle du l'appel d'offres , le bilan du meilleur chiffre d'affaire des cinq dernières années/C-Capacités techniques : Attestations/certificat d'exécution ou de bonne exécution, ODS ou contrats de maitrise d'œuvre tout corps d'état TCE années avec indication du montant du contrat de maitrise d'œuvre(Les attestations ne contiennent pas le montant ne seront pas prises en considération et l'offre sera rejetée), Liste des moyens humains (Fournir la liste des moyens humains signée par le soumissionnaire et justifiée par les diplômes, attestations ou certificats de réussite et Attestations d'affiliation à la CNAS pour les moyens humains déclarés), liste des Moyens matériels justifiés par les pièces nécessaires ,La déclaration à souscrire, Le Mémoire technique justificatif ou méthodologique, Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page la date, la signature et la mention manuscrite « lu et accepté », Diplôme de l'architecte soumissionnaire, La lettre de soumission, Proposition de rémunération de la partie variable.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention :
«dossier de candidature», «offre technique» et «offre financière».
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES - Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº 01/2026 Suivi des travaux de Réalisation d'une extension du siège de la direction
- Le délai de préparation des offres est fixé à 20 jours à compter de la date de la première publication de l'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP) ou la presse ou dans la presse électronique.
Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la préparation des offres au plus tard à quatorze heures (14 H 00) au niveau de la :
Agence CNAS de la wilaya de Chlef, Service des Réalisations, Bureau Nº 09 Cité des gazelles - CHLEF
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
- L'ouverture des plis se fera en séance publique le même jour à 14 h 00.
L'offre restera valide pendant une période égale à la durée de préparation des offres, augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.
Horizons : 03-05-2026 - Anep 2616101417
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº 01/2026
La caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salaries CNAS Agence de la wilaya de CHLEF, lance Un appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour : Suivi des travaux de réalisation d'une extension du siège de la direction.
Les candidats doivent remplir les conditions d'éligibilité suivantes :
A-Capacités Professionnelles :
Pour les architectes agréés, justifier : De l'agrément de l'année en cours Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d'études publics, justifier : Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création Et de l'extrait du registre de commerce portant un code architecture (607007,607009).
B-Capacité financière : Le meilleur chiffre d'affaires des cinq dernières années doit être supérieur ou égale au montant qui est calculé comme suit : EF x TMO X 0.4 (E F : Enveloppe financière du projet ; TMO : taux de la maitrise d'œuvre mission suivi selon la catégorie du projet fixe par le Décret exécutif nº 16-224 du 22 aout 2016.
C-Capacités techniques :
*Références professionnelles : Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie « B » ou plus, ou un projet d'un Montant supérieur à Quatre millions de dinars realise ( Les références professionnelles sont à justifier par des attestations /certificat administratif d'exécution ou de bonne exécution, contrat, ODS ... sans limitation de délais délivrées par : Les maitres d'ouvrage publics Et,Ou Les maitres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes ainsi qu'une copie de la cartouche du plan de masse visée contenant le non du B.E.T ou architecte sous-traitant), Les attestations des ouvrages d'aménagement extérieure, VRD, clôture, ..... ne seront pas pris considération.
* Moyens matériels : Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location ... certificat d'existence ... etc.).
Les bureaux d'études remplissant les conditions d'éligibilité, intéressées par le présent avis sont invitées à retirer le cahier des charges auprès de l'Agence CNAS de la wilaya de CHLEF, Bureau nº 09 (service des Réalisations),
Adresse : cité des Gazelles CHLEF, contre paiement de la somme de 5 000,00 DA représentant les frais de reproduction des documents.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de soumission doit contenir les pièces réglementaires exigées par l'article 18 du cahier des charges, notamment :
Une déclaration de candidature, Une déclaration de probité, Délégation de pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise, Statut pour les société, Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires .(A-Capacités Professionnelles : Pour les architectes agrees, justifier : De l'agrément , d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP)-Pour les bureaux d'études publics, justifier : Du statut public du bureau d'études ou d'un décret de création ou de l'extrait du registre de commerce portant un code architecture (607007,607009)/B-Capacités financières : Bilan financier et/ou déclaration de l'impôt forfaitaire unique avec accusé de réception des impôts ou attestations délivrée par les services des impôts portant sur l'année fiscal précédent celle du l'appel d'offres , le bilan du meilleur chiffre d'affaire des cinq dernières années/C-Capacités techniques : Attestations/certificat d'exécution ou de bonne exécution, ODS ou contrats de maitrise d'œuvre tout corps d'état TCE années avec indication du montant du contrat de maitrise d'œuvre(Les attestations ne contiennent pas le montant ne seront pas prises en considération et l'offre sera rejetée), Liste des moyens humains (Fournir la liste des moyens humains signée par le soumissionnaire et justifiée par les diplômes, attestations ou certificats de réussite et Attestations d'affiliation à la CNAS pour les moyens humains déclarés), liste des Moyens matériels justifiés par les pièces nécessaires ,La déclaration à souscrire, Le Mémoire technique justificatif ou méthodologique, Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page la date, la signature et la mention manuscrite « lu et accepté », Diplôme de l'architecte soumissionnaire, La lettre de soumission, Proposition de rémunération de la partie variable.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention :
«dossier de candidature», «offre technique» et «offre financière».
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES - Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº 01/2026 Suivi des travaux de Réalisation d'une extension du siège de la direction
- Le délai de préparation des offres est fixé à 20 jours à compter de la date de la première publication de l'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP) ou la presse ou dans la presse électronique.
Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la préparation des offres au plus tard à quatorze heures (14 H 00) au niveau de la :
Agence CNAS de la wilaya de Chlef, Service des Réalisations, Bureau Nº 09 Cité des gazelles - CHLEF
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
- L'ouverture des plis se fera en séance publique le même jour à 14 h 00.
L'offre restera valide pendant une période égale à la durée de préparation des offres, augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.
Horizons : 03-05-2026 - Anep 2616101417