Suivi des travaux de bloc tribunes officielles

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# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº.a./2025

La direction de la jeunesse et des sports de la Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément aux dispositions des articles 37, 38 et 39
de la loi nº23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux dispositions
des articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, pour :

Opération : Suivi, réhabilitation et mise à niveau et équipement du stade OMS d'Ain Beida
Projet : Suivi pour la réhabilitation et la mise à niveau du stade OMS d'Ain Beida
Lot nº01 : Suivi des travaux de bloc tribunes officielles
(gros œuvre en infrastructure - gros œuvre en superstructure - menuiserie en pvc et métallique - peinture
\- plomberie sanitaire - électricité)

Les architectes inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes, agréés, seuls ou en groupement,
ainsi qu'aux bureaux d'études publics d'architecture, justifiant les capacités professionnelles et techniques
minimales suivantes :

a- Capacités professionnelles :

· Pour les bureaux d'études agréés, justifier par :

\- Attestation d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte, valide.

\- Protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société.

· Pour les bureaux d'études publics, justifier par :

\- Statut d'entreprise public ou d'un décret de création.

\- Registre de commerce électronique.

b- Capacités techniques :

\> Références professionnelles :

Ayant déjà réalisé durant les dix (10) dernières années une maitrise d'œuvre d'étude et/ou suivi d'un projet
réhabilitation ou mise a niveau d'un stade ou d'un projet dans le secteur du bâtiment de la catégorie (C)
ou plus.

\> Moyens humains :

Justifié par les diplômes + les attestations d'affiliation établis durant les trois mois avant la date
d'ouverture des plis + fiche de carrière délivrée par la CNAS + certificat de travail pour :

· Chef de projet Architecte et/ou master en Architecture

· Ingénieur et/ou master en génie civil

· Ingénieur et/ou master en VRD ou CES

· Licence ou DEUA en CES ou en VRD ou TS en Aménagement ou en Bâtiment

· Métreur ou Métreur Vérificateur

peuvent retirer le cahier des charges auprès des services de la direction de la jeunesse et des sports de la Wilaya
Oum El Bouaghi sis à cite administratif, Oum El Bouaghi.

Les offres comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

I- Le dossier de candidature comprend :

1\. Déclaration de candidature (rempli, daté, signé et visé par le candidat) ;

2\. Déclaration de probité (rempli, daté, signé et visé par le candidat) ;

3\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

4\. Attestation de mise à jour CNAS et CASNOS, valide.

5\. Attestation de non affiliation auprès CNAS pour le titulaire de BET.

6\. Copie de l'extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de payement, valide, comporte le cachet "hon
inscrit au fichier national des fraudeurs".

7\. Copie de l'attestation d'activité fiscale (C20) de l'année en cours.

3\. Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux (pour les sociétés de droit algérien) pour
l'année 2023.

9\. Numéro d'identification fiscal (NIF).

10\. Numéro d'identification statistique (NIS).

11\. Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats, à savoir :

a. Capacité professionnelle :

\- Pour les bureaux d'études agréés, justifier par :

· Agrément pour l'exercice de la profession d'architecte de l'année 2025.

" Protocole d'accord liant les membres du groupement (un exemplaire notarié du protocole doit remis une
fois que son offre sera retenue) et/ou statut en cas de société.

\- Pour les bureaux d'études publics, justifier par :

· Statut d'entreprise public du bureau d'études ou d'un décret de création.

· L'extrait du registre de commerce électronique.

b. Capacité financière :

· Les bilans financiers des années 2022-2023 approuvées par les services des impôts.

· Copie des références bancaires.

c. Capacités techniques :

· Moyens humains justifié par les diplômes, les attestations d'affiliation établis durant les trois mois avant

la date d'ouverture des plis, fiche de carrière délivrée par la CNAS et certificat de travail.

· Moyens matériels :

\- le matériel fixe justifié par PV d'huissier de justice, de l'année en cours.

\- le matériel roulant justifié par copies des cartes grises ou RCPC + copies des assurances valides.

· Références professionnelles justifié par des attestations d'exécution ou de bonne exécution (étude et/ou
suivi), délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.

II. L'offre technique comprend :

1\. Déclaration à souscrire (rempli, daté, signé et visé par le candidat).

2\. Mémoire technique justificatif (le modèle joint au cahier des charges rempli, daté, signé et visé par le
candidat) permettant d'évaluer l'offre technique du candidat.

3\. Le cahier des charges, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

III. L'offre financière comprend :

1\. Lettre de soumission (remplie, datée, signée et visée par le candidat).

2\. Bordereau des prix unitaires (rempli, daté, signé et visé par le candidat).

3\. Devis estimatif des honoraires (rempli, daté, signé et visé par le candidat).

Les offres présentées comme suite :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres Nº .... /2025

Opération : Suivi, réhabilitation et mise à niveau et équipement du stade OMS d'Ain Beida
Projet : Suivi pour la réhabilitation et la mise à niveau du stade OMS d'Ain Beida
Lot nº01 : Suivi des travaux de bloe tribunes officielles

(gros œuvre en infrastructure - gros œuvre en superstructure - menuiserie en pvc et métallique - peinture
\- plomberie sanitaire - électricité)

La durée des préparations des offres est fixée à Quinze (15) Jours à compter de la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offre dans la presse ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP).

Le dépôt des offres se fera au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya d'Oum El
Bouaghi, le dernier jour de délai de préparation des offres de 08h00 à 11h00. Si ce jour coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est fixée de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation
des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

L'ouverture des plis (dossier de candidature, offres techniques et financière) se fera en séance publique le
jour de dépôt des offres à 11h00 au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya d'Oum El
Bouaghi. Le présent avis tient licu d'invite les soumissionnaires désireux d'y assister.

Anep Nº2525006904 Le Courrier d'Algérie du 12 août 2025