Suivi des travaux de réalisation d'un célibatorium

Service De La Planification Et Du Suivi Des Programmes De Développement
Nº
/DAL
NIF/Nº 412002000031081

APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº .... /2026

« Suivi des travaux de La Réalisation D'un Celibatorium Au Profit De La Sureté
Nationale A Sidi El Bachir Bir El-Djir - Oran »>

# CONDITIONS D'ELIGIBILITE

\- Les bureaux d'études publiques ou privés agréés, ou les bureaux d'études économiques et les
architectes agréés, ou les bureaux d'études constitués en groupement qualifiés et intéressés à participer au
présent avis d'appel d'offres, doivent satisfaire aux conditions minimales d'éligibilité suivantes :

· Capacités professionnelles :

-Etre titulaire d'un agrément en cours de validité délivré par les autorités compétentes, être inscrit au
tableau national de l'ordre des architectes, avec diplôme dans le domaine.

-Pour Les bureaux d'études publics économiques, fournir le statut ou le décret de création.

-Dans le cas d'un groupement ,le chef de fil doit être un architecte ou un ingénieur en génie civil
justifiant d'une expérience supérieure à TROIS (03) ans ,titulaire d'un agrément en cours de validité
,accompagné de son diplôme et d'un extrait ou attestation d'inscription au tableau national de l'ordre des
architectes et pour les membres du groupement ,sont tenu de fournir obligatoirement des copies de leur
diplômes et agréments et un protocole d'accord non forcément notarié .

· N.B : En cas de groupement :

Un protocole d'accord doit être notarié au nom du groupement du marché après l'attribution provisoire
du marché.

· Capacités techniques :

-Avoir réalisé au moins une(01) opération de suivi ou étude et suivi ,de même nature au projet objet du
présent avis d'appel d'offres au catégorie « 1B » ou plus ou catégorie 2A justifiée par une attestation de
bonne exécution dument signée, datée enregistrée et délivrée par un maitre d'ouvrage public.

## -Capacités financières :

-Disposer d'un chiffre d'affaires moyen égal ou supérieur à 4.000.000,00 DA au cours des trois (03)
dernières années, justifié par des bilans financiers annuels visés par les services des impôts ou C20 ou
G12 pour les opérateurs économiques soumis au régime forfaitaire.

Les bureaux d'études peuvent retirer le cahier des charges auprès du Siège de la Wilaya d'Oran direction
de l'administration locale (au niveau du 9ème étage). « Bureau des marchés » contre le paiement de la
somme six mille dinars (6000,00 DA) non remboursable à virer à la trésorerie publique de la Wilaya
d'Oran contre la délivrance d'un récépissé de virement.

Offres doivent être accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigés la
réglementation en vigueur à savoir :

I/ Le dossier de candidature contient .

\- Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée.

\- Protocol d'accord en cas de groupement.

\- copie du registre de commerce.

\- mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité.

\- extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de payement et porte la mention de non inscrit au fichier
national des fraudeurs.

\- extrait du casier judiciaire du gérant du bureau d'études ou du directeur datant moins de trois (03)
mois.

-copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux de dernière année pour les sociétés.

-copie de numéro d'identification fiscale (NIF).

\- Une déclaration de probité selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée

\- les statuts ;

-Bilans des trois dernières années ou C20 ou G12 BIS.

-Moyens matériels destinés au projet accompagné des copies des pièces justificatives.

-Agrément au cours de validité +diplômes.

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'études ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires ;

-PV de visite du site.

II/L'offre technique contient:

\- La déclaration à souscrire dument remplie et signée;

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite« lu et accepté».

-Le délai de suivi proposé (inscrit sur la déclaration à souscrire).

-Le mémoire technique justificatif dument renseigné, daté et signé suivant l'annexe ci-joint.

-Attestation de visite de site concerné dument renseigné, daté&& et signé par le BET et le représentant
de service contractant.

III/-L'offre financière contient:

-Lettre de soumission dûment renseigné, signé et cachetée.

-L'annexe dument rempli, signé et cacheté.

-N.B cas de rejet de l'offre :

L'offre sera rejetée dans le cas ou' les pièces constitutives du dossier ne sont pas complètes ou l'offre n'est pas
conforme à la réglementation en vigueur.

APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES
Suivi des travaux de La Réalisation D'un Celibatorium Au Profit De La Sureté
Nationale A Sidi El Bachir Bir El-Djir - Oran

--- A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres WILAYA
D'ORAN

Direction De L'administration Locale

Le délai de dépôt des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la première publication du présent
avis dans deux quotidiens nationaux écrites en langue nationale (Arabe) et langue étrangère et
dans deux quotidiens nationaux électronique en langue nationale (Arabe) et langue étrangère ou le
BOMOP, ou le portail électronique de 08h00 à 12h00. L'ouverture des offres techniques et
financières aura lieu le même jour à 13h00 au Siège Wilaya d'Oran- Direction de l'Administration
Locale - 9ème étage.

L'ouverture des plis sera publique avec la participation des soumissionnaires

Le Wali



20.07.2026