Suivi des travaux de réalisation d'une école de police

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS WILAYA DE SETIF
« APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº ...... /DEP/SETIF/2026
TEL : 030.74.45.34 NIF de la DEP : 420024000019290
La Direction des Equipements Publics de la wilaya de SETIF lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales pour
SUIVI DU RESTE A REALISAER DES TRAVAUX DE REALISATION DE L'ECOLE DE POLICE -SETIF
Les Bureaux d'études d'architectures intéressés par le présent avis d'appel d'offre peuvent retirer les cahiers des charges auprès de :
La Direction Des Equipements Publics Sise à La Cite Administrative A Ain Tbinet-Setif Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères sous cités : A. Capacité professionnelle :
Pour les architectes agréés, justifier par :
- Un l'agrément en cours de validité
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement (deux (02) membres maximum) et/ou statut en cas de société (SCP).
- Pour les bureaux d'études publics, justifier par :
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou le décret de création ;
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
B. Capacité financière :
Avoir cumulé un chiffre d'affaires égale ou supérieur à 2.000.000,00 Da en prenant en compte les trois dernières années (2023,2024,2025)
C. Capacités techniques :
Références professionnelles :
Avoir assuré la maitrise d'œuvre étude et suivi d'un projet de catégorie « C » ou plus, ou 02 projets de catégorie « B » justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par les maitres d'ouvrage publics.
Moyens humains:
Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau à savoir :
- Chef de projet : 01 Architecte, ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans, calculé sur la base affiliation CNAS ou CASNOS
Un 01 Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans, calculés sur la base de l'attestation de travail + affiliation
Contenu et présentation du dossier:
Dossier de candidature: Le dossier est inséré dans une enveloppe cachetée, comportant la mention « dossier candidature »
1. Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
2- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
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-Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats, à savoir :
- Capacité professionnelle:
Pour les architectes agréés, justifier par :
- Un l'agrément en cours de validité.
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement (deux (02) membres maximum) et/ou statut en cas de société (SCP).
-
Pour les bureaux d'études publics, justifier par :
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou le décret de création
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
- Moyens humains: La liste nominative du personnel accompagnée des attestations de travail, diplômes, l'affiliation à la CNAS en cours de validité est obligatoire pour chaque personne déclarée, pour le gérant l'affiliation à la CASNOS est obligatoire.
Moyens matériels : Liste des moyens matériels du BET soumissionnaires justifiés par un PV de l'huissier de justice ou rapport d'expert en cours de validité (moins d'une année à la date d'ouverture), le Véhicule justifié par la carte grise au nom du soumissionnaire et assurance en cours de validité.
Capacités financières : Les bilans financiers des trois dernières années (2023,2024,2025 )vises par les services des impôts.
4 - Le PV de la visite du site signé par le candidat ou ses représentant et le subdivisionnaire ou ses représentant
5 - acte notarié de propriété d'un local ou bail de location.
6- CASONS + certificat d'existence
7- attestations de bonne exécution
NB : toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.
Offre technique : Le dossier est inséré dans une enveloppe cachetée, comportant la mention « offre technique »
· La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
· Mémoire technique justificatif : remplie et signé (Non renseignement et non signature du mémoire technique justificatif élimine l'offre)
· Le cahier des charges rempli, paraphé sur toutes ses pages, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Offre financière : Le dossier est inséré dans une enveloppe cachetée, comportant la mention « offre financière »
1. La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat;
2. L'offre financière des honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie variable).
Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
A Monsieur le Directeur des équipements publics de la wilaya de Sétif Cité administrative a AIN TBINET « APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº .. /DEP/SETIF/2026 SUIVI DU RESTE A REALISAER DES TRAVAUX DE REALISATION DE L'ECOLE DE POLICE -SETIF
« à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Les soumissionnaires doivent déposer leurs offres au niveau de la :
La direction des équipements publics sise a la cité administrative a Ain Tbinet -SETIF
- La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution du présent avis dans la presse nationale écrite ou électronique et le BOMOP
- le dépôt des offres est fixé le dernier jour de préparation des offres de 8h00 à 11 :00 heure au siège de la Direction des Equipements Publics. L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11h00
- Les bureaux d'étude soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis
- Si ce jour coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable
Suivant de 8h00 à 11h00
- La validité de l'offre est égale à la durée de préparation des offres augmentée de (90 jours ).
L'Expression le 02/09/2026 ANEP 2625 008 452