Suivi des travaux en TCE + VRD de 40 logements LSP et locaux commerciaux

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# O.P.G.I DE BOUMERDES

## Cité Administrative Boumerdes Carte d'immatriculation fiscale : 099916000817202

Tel: 024/79 - 58 - 58 Fax: 024/79 - 58 - 43

# APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº 15-247/05/ 2025 /DDPIF

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière (O.P.G.I) de Boumerdès dont le siège social est sis à : Cité
Administrative - Wilaya de Boumerdes lance un Appel d'offres National Ouvert avec exigence des capacités minimales
pour le suivi des travaux en (TCE + VRD) de 40 logement LSP et locaux commerciaux à Naciria WILAYA DE
BOUMERDES

Conformément aux dispositions de la loi Nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics,
Textes d'application : l'article 55 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public ;

Il s'agit d'un appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, adressé aux bureaux d'études
pluridisciplinaires, architectes agrées seuls ou en groupement et bureaux d'études nationaux, les ingénieurs en GC et en
bâtiments agréés par l'état, les sociétés, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières sous cité :
Les personnes morales (EURL, SARL, SPA, SNC.
etc) doivent être immatriculées au registre de commerces
mentionnant le code leurs permettent d'effectuer des missions de maitrise d'œuvre dans les domaines du bâtiment et employer
régulièrement et sans interruption des architectes agrées par l'ordre des architectes algériens en qualité de salariés
conformément à l'article 19 du décret législatif 94-07 du 18/05/1994.

Ils sont invités à participer conformément à l'article 55 du décret présidentiel nº 15-247 correspondant
au 16 septembre 2015.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

a) Capacités professionnelles :

· pour les architectes et les bureaux d'études privés agréés, les ingénieurs en génie civil et en
bâtiment justifiées par :

-l'agrément en cours de validité

· pour les bureaux d'études publique nationaux dispensés d'agrément, justifiées par :

\- décret de création et statut du bureau d'études, et de l'extrait du registre commerce portant
code architecture (607009).

## b) Capacités financières :

-Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 7.000.000 DA. Il
s'agit du chiffre d'affaire cumulé des trois meilleurs années parmi les cinq dernières (2020-2021-
2022-2023-2024), justifié par une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans
financiers déposés auprès des services compétents.

## c) Capacités techniques :

### -Références professionnelles

Ayant assuré durant les dix dernières années (2015-2024) le suivi d'au moins un projet soit minimum 30 logements ;
ou bien des projets hors objet du cahier des charges, à savoir :

Minimum un projet classé à la catégorie « B » ou plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres
d'ouvrage publics.

-Moyens humains :

Il s'agit de :

\- (01) architecte ou (01) ingénieur /master II dans les métiers du bâtiment (chef de projet), ayant une
expérience égale ou supérieure à 03 ans

\- Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.
Justifiés par des CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS/attestation d'affiliation en cours de validité à la date
d'ouverture des plis ou /bordereau de déclaration auprès de la CNAS, CASNOS, Contrat ANEM et les certificats

ou attestations de travail. (L'expérience doit être justifiée par la fiche carrière délivré par CNAS ou CASNOS)

\- Un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement sera joint à la soumission,
et dans laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement.

Cas de soumissionnaire en groupement :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il
sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne
sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges
-Le groupement doit être obligatoirement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité sus citées n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

\- Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire sont sujet à la notation de
l'évaluation de l'offre technique.

\- Les soumissionnaires qui sont intéressés par le présent avis sont invitées à retirer les cahiers des charges auprès de l'Office
de Promotion et de Gestion Immobilière (O.P.G.I) de Boumerdès sis à Cité Administrative Wilaya de Boumerdès, contre
payement des frais de reproduction fixés à trois mille (3000.00)

\- Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

\- Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme.

1- Le dossier de candidature contient :

\- une déclaration de candidature ; renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

\- une déclaration de probité ; renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants à savoir .

a/ Capacités professionnelles : pour les architectes et les bureaux d'études privés agréés, les ingénieurs en génie civil et en
bâtiment justifiées par :

-l'agrément en cours de validité
pour les bureaux d'études publique nationaux dispensés d'agrément, justifiées par :

-décret de création ou statut du bureau d'études, et de l'extrait du registre commerce portant code architecture (607009).

b/ Capacités financières : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 7.000.000 DA.
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Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des trois meilleurs années parmi les cinq dernières (2020-2021-2022-2023-2024),

justifié par une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers déposés auprès des services compétents.

c/ Capacités techniques : des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrage
publics ou des PV de réception définitive des travaux.

2- L'offre technique contient :

\- Une déclaration à souscrire ; renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique + un mémoire technique justificatif.

\- Cahier des charges (partie II) devra être renseigné, signé, daté et cacheté (paraphé); par le soumissionnaire portant à la
dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3 -L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission ; renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire

\- le détail estimatif; renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

NB : Les documents et les pièces requises sont ceux exigés dans l'instruction aux soumissionnaires
du cahier des charges.

Toutes les copies doivent être en cours de validité, le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'exiger l'original de chaque document.
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivant :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE PROMOTION
ET DE GESTION IMMOBILIERE DE BOUMERDES

Bureau d'ordre

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº15-247 /05/ 2025/DDPIF

Portant le suivi des travaux en (TCE + VRD) de 40 logement LSP et locaux commerciaux
à Naciria WILAYA DE BOUMERDES.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution de l'avis d'appel
d'offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

\- La date de dépôt des offres est fixée au 15ème Jours avant 12 h 00 mn, à compter de la date de la première
parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

\- L'ouverture des plis sera publique et se fera le même jour de dépôt des offres à 13 h 00 mn, si ce jour coïncide
avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
\- Les soumissionnaires pour le présent appel d'offre restent engagés par leurs offres pour une durée de Cent Cinq
(105) jours à compter de la date de dépôt des offres.



ANEP 2516027966 du 03/09/2025