Suivi des travaux restants de réalisation de station d'épuration

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DES RESSOURCES EN EAU DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
Numéro d'identification fiscale: 41900 60000 25042
Téléphone : 030-29-17-44
Fax : 030-29-14-44
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°0.4/2026
La Wilaya de Constantine représentée par La Direction des Ressources en eau, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet « suivi du reste à réaliser des travaux de réalisation de la station d'épuration d'El Khroub (Wilaya de Constantine».
Retrait du cahier de charges
Le cahier de charges sera retiré de 8h00mn à 16h 00mn au siège de la Direction des ressources en eau, UV 01 Nouvelle Ville Ali Mendjeli Khroub Constantine.
Conditions d'éligibilité
Conformément à l'article Nº57 du Décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ; tout soumissionnaire BET seul, peut participer à l'appel d'offres avec les capacités techniques, professionnelles et financiers cités ci-après :
Pour que l'offre soit éligible, le bureau d'études doit présenter son offre en tant que BET seul et répondre aux deux (02) conditions d'éligibilité suivantes :
Première condition C1 : « Capacité professionnelle »
Les soumissionnaires doivent posséder un agrément en cours de validité à la date de l'ouverture des plis, dans le domaine de l'Hydraulique, ayant l'activité de « Etude de systèmes d'épuration des eaux usées» ou « étude de stations de traitement d'eau potable » ou « étude de stations de dessalement et de Déminéralisation »
Deuxième condition C2 : « Capacité financière »
Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois (3) années dernières (2022, 2023,2024) supérieur ou égal à 5 000 000.00 DA.
NB : Au titre du présent avis d'appel d'offres, il n'est pas prévu de groupement. Si le BET présente une offre dans le cadre d'un groupement, celle-ci sera rejetée.
Les offres comportent 03 dossiers : Dossier de candidature
Cachetée portant l'indication " Dossier de candidature " contenant les pièces 01 à 09 (une originale et un copie).
1) Déclaration de candidature (selon modèle joint) dûment remplie et signée.
2) Déclaration de probité (selon modèle) dûment remplie et signée.
3) Les statuts pour les sociétés (s'il y'a lieu)
4) Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET
5) Capacité professionnelles :
BET PRIVE : Agrément du ministère des ressources en eau (Ministre de l'Hydraulique), ayant l'activité : «Etude de systèmes d'épuration des eaux usées » ou « étude de stations de traitement d'eau potable » ou « étude de stations de dessalement et de Déminéralisation »
BET ETATIQUE : Décret Présidentiel ou Exécutif ou un arrêté ministériel pour justifier l'activité : Hydraulique
6) Capacité Financières :
Les Bilans comptables du BET pour les 03 années (2022, 2023, 2024) visés par
les services des impôts.
Relevé d'identité bancaire « RIB ».
7) Moyen humains : doivent être justifiés :
Pour Chef de mission, Master, Ingénieurs et Topographe dans leurs attestations de travail doivent faire mention du poste occupé et seront notés à la base de ces documents justificatifs suivants :
- Une copie du diplôme + fiche de carrière CNAS et ou affiliation CNAS ne dépassent pas 03mois avant le jour de l'ouverture des plis
Expérience professionnelle sera calculée à la base de l'attestation de travail +fiche de carrière et ou l'affiliation CNAS ne dépassent pas 03mois avant le jour de l'ouverture des plis.
8) Moyen matériels : doivent être justifiés par les pièces suivantes : a- Matériel roulant :
· Propriété du Matériel :
Si le BET est propriétaire du matériel appuyé par les cartes grises ou récépissés en cours de validité Cette dernière obtiendra, la note complète conformément au système de notation des moyens matériels à mettre en œuvre.
· Location du matériel :
Si le BET présentera le matériel en location appuyé par un contrat de location préliminaire couvrant la durée du projet avec carte grise cette dernière obtiendra le 1/2 de la note maximale conformément au système de notation des moyens matériels a' mettre en œuvre
· Leasing du Matériel :
Si le BET loué du matériel en leasing appuyé par un contrat de leasing avec société de financement avec carte grise. Cette dernière obtiendra la note complète conformément au système de notation des moyens matériels à mettre en œuvre.
b- Matériel non roulant :doit être justifié par facture d'achat au nom du soumissionnaire + PV de l'huissier de justice ou d'expert agréer à l'UAR ne dépassant pas une année à la date de l'ouverture.
9) PV de visite des lieux signée contradictoirement par le soumissionnaire et le représentant du Maître d'ouvrage
L'offre technique contiendra:
1) Déclaration à souscrire (selon modèle) dûment remplie et signée. 2)
Mémoire technique justificatif : portant tout document permettant d'évaluer l'offre technique, répondant aux points suivants :
- Les moyens humains.
- Les moyens matériels.
- La méthodologie de suivi des travaux, incluant la présentation d'un planning respectant les délais d'exécution.
3) Le présent cahier des charges (Cahier des clauses administratives générales, Cahier des prescriptions spéciales et Cahier des prescriptions techniques) paraphé, signé, cacheté et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
L'offre financière contiendra :
1) Lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire.
2) Bordereau des prix unitaires (BPU), dûment rempli, daté et signé portant le cachet et la griffe du soumissionnaire.
3) Devis quantitatif et estimatif (DQE), dûment rempli, daté, signé portant le cachet et la griffe du Soumissionnaire.
Toutes les copies des pièces demandées doivent être en cours de validité
Présentation des offres
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention «à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº ... /2025 «suivi du reste à réaliser des travaux de réalisation de la station d'épuration d'El Khroub (Wilaya de Constantine)».
Durée de préparation des offres
La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP.
Dépôt des offres
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation de 08 h 00 à 11 h 00, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la date d'ouverture des plis est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Ouverture des plis
L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le jour de dépôt des offres à 11 h 00 mn au niveau de la salle de réunion de la Direction des ressources en eau de la wilaya de Constantine, en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient assister
Durée de validité des offres
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix jours(90), elle commence à partir du dernier jour de la durée de préparation des offres.
L'Expression le 02/02/2026 ANEP 2625 000 866