Relance de la deuxième mise en demeure : réalisation du forage de Ouldjat Al Seteen, lot réalisation

République algérienne démocratique et populaire
WILAYA DE M'SILA DAIRA DE OULED DERRADJ COMMUNE DE MAADID
Numéro d'identification fiscal : 098428025034428
Deuxième Mise en Demeure
Adressée à l'entrepreneur, - SARL GLOFYM - Commune Remila - Khenchla - G/MELIAH MESSAOUD Adresse : Mechta Ouled Abed, Section 48, Groupe Royal Nº54, Remila - Khenchla Concernant un projet : - Suivi et achèvement du puits de Ouldjat Al-Seteen - (PART de Réalisation)
- Conformément aux dispositions des articles 90 à la loi 23/12 du 08/05/2023 précisant les règles générales liées aux marches publics
- Conformément aux dispositions des articles 149 du décret présidentiel 15/247 du 16 septembre 2015 Y compris l'organisation de marchés publics et de mandats
- Conformément au décret exécutif nº 21-219 du 8 Shawwal 1442, correspondant au 20 mai 2021, qui approuve les conditions générales d'application des marchés de travaux publics
- Sur la base du marché nº 18/2026 du 09/04/2026 conclu avec SARL GLOFYM - Commune Remila - Khenchla - G/MELIAH MESSAOUD et lié au projet : - Suivi et achèvement du puits de Ouldjat Al-Seteen - (PART de Réalisation)
- Sur la base du procès-verbal de la désignation du site pour la réalisation des forages d'exploration et d'exploitation en date du 20/04/2026.
- Conformément à notre correspondance sur les intérêts techniques nº 961/2026 du 07/05/2026, qui comprenait votre demande de vous rendre au siège de la municipalité pour signer un ordre de début des travaux liés au projet et de mobiliser toutes les ressources matérielles et humaines nécessaires à son achèvement de manière urgente.
- Malgré nos tentatives répétées pour lancer le projet conformément aux termes de l'accord qui nous lie, nous n'avons obtenu aucun succès et nos appels téléphoniques sont restés sans réponse. - D'après le premier avis publié dans le journal - Akhbar Al-Youm le 17/06/2026
Nous vous adressons un deuxième avertissement conformément à la loi applicable et je vous demande de venir signer l'ordre de commencer les travaux et de rejoindre rapidement l'atelier et de le soutenir avec des ressources matérielles et humaines suffisantes pour livrer le projet dans les délais spécifiés dans les soixante-douze (72) heures à compter de la première émission de cet avertissement et je vous avertis pour la dernière fois concernant la mise en œuvre de toutes les conditions de l'accord.
Et dans le cas où vous ne respecteriez pas cet avertissement, nous sommes contraints de prendre des mesures légales conformément aux dispositions du la loi 23/12 du 08/05/2023 précisant les règles générales liées aux marches publics et décret présidentiel nº 15/247 du 16 septembre 2015, qui comprend la réglementation des transactions publiques et des délégations de service public , notamment son article 75.
L'Algerie Aujourd'hui du 07 / 07 / 2026
ANEP 261 602 3065