Suivi et aménagement des routes de quartier aire de jeux sur une distance de 1500 ml

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WILAYA
: DE TEBESSA
DAIRA
: DE TEBESSA
COMMUNE : DE TEBESSA

NºFISCALE 098412015100740

# Avis d' Annulation Provisoire Du Projet Le président de l' APC de Tébessa

\- Conformément aux dispositions de l'article 73 et 74 du décret présidentiel Nº 15-247 du
16/09/2015

ET La Loi 23-12 date le 05/07/2023 définit les règles générales liées aux marches public.
-Il comprend la réglementation des marchés publics et des mandats d'utilité publique
-sur la base de l'annonce de l'appel d'offres ouvert , avec capacités minimales Nº:15/2025
pour

L'OPERATION :SUIVI ET AMENAGEMENT DES ROUTES DE QUARTIER
AIRE DE JEUX SUR UNE DISTANCE DE DE 1500 ML

PROJET :AMENAGEMENT DES ROUTES DE QUARTIER AIRE DE JEUX SUR
UNE DISTANCE DE 1500 ML

Publiée sur le journal : EL SARIH le 02/03/2025 et HORIZONS LE 25/03/2025

-sur la base du cahier des charges projet Susmentionné, notamment l'article 14

-sur la base de l'attribution provisoire pour le projet , susmentionné publiée sur le journal EL

SARIH le 16/04/2025 et HORIZONS le 19/04/2025

\- Sur la base du Délibération Nº 77/2025 en date 28/04/2025.

\- sur la base de la correspondance n 2739 /2025 emise par le chaf du daira le 25/05/2025 y compri

L'annulation du Délibération

Le président de l'assemblée populaire municipale annonce a tous les
entrepreneurs participant ou contingent d' Annulation Provisoire Du Projet

Selon l'article 82 y compris paragraphe nº1 et 5 De la loi nº 15-247 du 16/09/2015 et
article56 , de la loi n º 12-23 du 08/05/2023, définit les règles générales liées aux marches
public premier et cinquième alinéas du même décret .

Le soumissionnaire qui conteste la déclaration de La Annulation , peut introduire un
cours , auprès de la commission des marchés recours

Dans les cas de la déclaration de L' Annulation , le service contractant doit informer ,
par lettre recommandée avec accusé de réception , Les soumissionnaires ou candidats
de ses décisions , et inviter ceux d'entre eux qui souhaitent prendre connaissance de
leurs motifs à se rapprocher de ses services , au plus tarde trois (03) jours à compter de
la date de réception de la lettre précitée , pour leur communiquer ces résultats , par
écrit .

Le recours est introduit dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de
réception de la lettre de l'information des candidats ou soumissionnaires ..