Deuxième mise en demeure : suivi et contrôle des aménagements extérieurs et réseaux divers de l’usine C à Miliana

REPUBLIQUE ALGERIENN? DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DES FABRICATIONS MILITAIRES
MISE EN DEMEURE Nº02
Conformément à la loi Nº23-12 du 05 Août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et en application des clauses contractuelles du contrat nº 214 du 01/10/2023, portant suivi ct contrôle des travaux d'aménagement extérieur et réseau divers au profit de l'usine « C » site Miliana, conclu avec le BET YOUCEF BRAHIM CHAFIK, dont le siège social sis à rue d'aures centre commerciale et d'affaires B nº10, BATNA, cette dernière est mise en demeure pour la deuxième fois aux motifs suivants:
- Rejets répétitifs, par la DPIMMGC, des attachements et situations de paiement approuvés par le dit BET et ce pour des non-conformités par rapport aux plans d'exécution, des erreurs de calcul ainsi que pour le double attachement des travaux ;
- Non-respect des engagements contractuels dans la partie relative aux prestations assurées par le BET ainsi qu'à la qualification du personnel engagé par le site ;
- Insuffisance et manquements constatés dans les rapports de suivi mensuels.
Dans un délai ne dépassant pas un (01) mois, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure dans la presse nationale, l'entreprise est tenue d'honorer ses engagements contractuels, faute de quoi, des mesures correctives prévues par la règlementation en vigueur seront appliquées à son encontre.
Horizons : 09-08-2026 - Anep 2616026940