Mise en demeure n°2 pour le suivi et l’aménagement de la source Chaabet Tawtaw à Ouled Habeba
Annonceur
APC - Commune de Ouled Habeba wilaya de Skikda
Identifiant de l'annonce
#1500228
Code
03/2026
Localisation
Skikda
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
30
Secteurs d'activité
Sources
Horizons

Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SKIKDA DAÏRA D'EL HARROUCH COMMUNE D'OULED HABEBA
MISE EN DEMEURE Nº02/2026 NIF/001125006905908
L'ENTRPRISE de grands travaux publics et hydraulique 'Djabali aissa ' Beni oulbane - skikda Titulaire du projet SUIVI ET CONTROLE TECHNIQUE ET AMENAGEMENT SOURCE CHAABET TAWTAW POUR RENFORCER l'AEP D'OULED HABEBA. vu marche nº:03/2026 du :15/06/2026 vu l'ordre de service nº:12/2026 du : 18/06/2026 vu l'ordre d'arrét des travaux Nº:08/2026 du : 06/07/20266 vu misr en demeure Nº:01/2026 du :20/09/2026 vu refuse de reprise des travaux et l'absence totale au chantier
EST MISE EN DEMEURE Nº02
Pour la reprise des travaux du projet sus-indiqué dans un délai (05) jour à compter de la date de la première parution de cette mise en demeure aux journaux nationales.
Faute de quoi je serais dans l'obligation d'appliquer les règlementations du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 du code du marcher et des délégations service public et la loi Nº 12/23 du :05/08/2023 fixant les règles générales relative aux marcher public.
Horizons : 28-09-2026 - Anep 2623006695
