Première mise en demeure : réalisation du giratoire à la sortie de M’daourouch vers Souk Ahras

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya de souk ahras Daïra de M'daourouch Commune de M'daourouch N.I.F : 41700200004103304113
Mise en demeure (01)
PROJET : SUIVI et Réalisation de l'axe de rond- point de la sortie de la ville de Mdaourouche vers souk -ahras.avec droit d'édition et publicité
Le service contractant : commune de M'daourouch représenté par monsieur leprésident de l'assemblée populaire communale de M'daourouch ET BENNOUAR MOHAMMED entreprise des travaux public et hydraulique- Souk Ahras
- VU le décret présidenticl Nº 15/247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés Publics et
délégations de services public.
- VU l'arrêté ministériel du 28/03/2011 fixant les mentions a porté dans la mise en demeure et les délais de ca publication.
- VU I' ODS notifie l'entreprise . EN date : 19/12/2025
- Ce projet enregistre un retard flagrant avec un chantier laissé à l'abandan .en dépit du déploiement de
ressources matérielles et humaines visant à accélérer son exécution et sa livraison dans les meilleurs délais. Le maitre d'ouvrage ce lancée:
UNE PREMIE mis en demeure est adressée à l'entreprise pour-
- prendre toute les mesures nécessaire pour rattraper le retard enregistré.
- Et ce dans un délai de 10 jours sa compter de la date de la première parution de la présente mis en demeure dans la presse national passé délais les mesures coercitives nécessaires seront prises à l'encontre de l'entreprise conformément à la réglementation en vigueur.
Le président de l'A .P.C ANEP 2623005675 du 11/08/2026 -
El Moudjahid/Pub
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