Suivi et réalisation du réseau d'assainissement

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE JIJEL
DAIRA D'EL-MILIA
COMMUNE D'EL-MILIA
NUMERO FISCALE :098418095151911

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITTES MINIMALES Nº 13 / 2025

Conformément au décret présidentiel nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public et la loi nº23/12 du 05/08/2023fiscant les règles générales relatives aux marchés
publics , le P/APC d'El-Milia, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la
réalisation du projet :

PROJET	CONDITIONS D'ELEGIBILITE
Suivi et Réalisation du Réseau d'Assainissement à Ouled Arbi sur un distance de 2500 m (Lot : Réalisation)	Certificat de qualification et de classification Catégorie Deux (III) ou plus dans le domaine Hydraulique comme activité principale

Les entreprises intéressées justifiants les conditions d'éligibilité et titulaire d'un certificat de qualification et
classification exigée peuvent retirer les cahiers de charges auprès du bureau des marchés au siège de la commune;
place Bounneh Belkassem.les jours ouvrables contre paiement de la somme de 3.500,00 DA.

Présentation des offres :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière >> selon le cas.Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des
plis et d'évaluation des offres »

\- A monsieur Le président de l'APC d'El-Milla- appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales nº 13 /2025
projet : Suivi et Réalisation du Réseau d'Assainissement à Ouled Arbi sur un distance de 2500 m (Lot : Réalisation)
Contient :

I- L'enveloppe nº 01 : Dossier de candidature

01-
Une déclaration de candidature :dûment remplie, paraphé, signée, datée et visée par la personne
compétente relative aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise suivant formulaire ci-joint.

02-
Une déclaration de probité : dûment remplie, paraphé, signée, datée et visée par la personne
compétente relative aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise suivant formulaire ci-joint.

03-
Statuts pour les sociétés.

04-
Les documents relatifsaux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

05-

Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires, ou le cas
échéant des sous-traitants.

a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification catégorie Trois (III) ou
plus dans le domaine Hydraulique comme activité principale (valable)

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

### Il- L'enveloppe nº 02 Offre technique

01- Une déclaration à souscrire :dûment remplie, paraphé, signée, datée et visée par la personne
compétente relative aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise suivant formulaire ci-joint.

02- Mémoire technique justificatif. : dûment remplie, paraphé, signée, datée et visée

03-
Le cahier des charges :signée, paraphé, datée, visée et portant à la dernière page la mention
manuscrite « lu et accepté ».

Ill-L'enveloppe nº 03 Offre financière
01-	La lettre de soumission :dûment remplie, paraphé, signée, datée et visée par la personne compétente relative aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise suivant formulaire ci-joint.
02-	Le bordereau des prix unitaires (B.P.U) : dûment remplie, paraphé, signée, datée et visée.
03-	Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E) : dûment rempli, paraphé, signée, daté et visée,

N.B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature : /(NIF , NIS , cnas,
casnos , cacobatph , extrait de roles , a effectué le dépôt légal des comptes sociaux ... ) sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché public qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à
compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire
du marché.

La durée de préparation des offres et lieu de dépôt :

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de la première publication a la
concurrence de l'avis d'appel ouvert avec exigence de capacité minimale dans le bulletin officiel des marchés de
l'opérateur public (BOMOP.) , sur le portail électronique des marchés publics.la presseécrite ou la presse
électronique ..

Le jour et la dernière heure de dépôt des offres sont fixés au dernier jour de la durée de préparation des offres à
13H 45m.

Les offres doivent être déposées « au bureau du courrier central » au siège de la commune, place Bounnah
Belkassem.

Si le dernier jour de la durée de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la
durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Délai de validité des offres :

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant quatre vingt (90) jours + la durée de
préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres.

Dans le cas de l'entreprise attributaire du marché publique le délai de validité des offres est prorogé
systématiquement d'un mois supplémentaire.

Jour de l'ouverture des plie :

Le jour et l'heure d'ouverture des plis du dossier de candidature, de l'offre technique et de l'offre financière sont
fixés au jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à
14H00m.et ce la dans une séance publique au siège de la commune à la salle de délibération.
Cet avis tient lieu d'invitation au soumissionnaire pour assister à la séance d'ouverture.

Si le dernier jour de la durée de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la
durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Délai de réalisation :

Lo délai de Réalisation est fixé à 05 Mois au plus

Le président de l'APC

An-Nasr 6-11-2025

Anep-2525009033