Suivi de réalisation du siège de la DASS avec logement de fonction à Bordj Badji Mokhtar

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
LA WILAYA DE BORDI BADJI MOKHTAR
DIRECTION D'ACTIVITE SOCIAL ET SOLIDARITIE DE LA WILAYA DE BORDJ BADJI MOKHTAR.
PORTEFEUILLE PROGRAMME :018
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE : 001501259006646
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº 003/DAS-BBM/ 2026

INTITULE DE L'OPERATION : Suivi, REALISATION D'un Siege de LA DIRECTION de L'Action Sociale et de la
SOLIDARITIE (DASS) avec un (01) logement d'astreinte a Bordj Badji Mokhtar

PROJET : Suivi Pour REALISATION D'un Siege de LA DIRECTION de L'Action Sociale et de la SOLIDARITIE
(DASS) avec un (01) logement d'astreinte a Bordj Badji Mokhtar

Monsieur LE MINISTERE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
représenté par LE DIRECTEUR DE L'ACTION SOCIAL ET SOLIDARITIE DE LA WILAYA DE BORDJ BADJI MOKHTAR
lance un avis d'appel d'offre nationale ouvert avec exigence de capacités minimales pour la :
Suivi Pour REALISATION D'un Siege de LA DIRECTION de L'Action Sociale et de la SOLIDARITIE (DASS) avec un [01)
logement d'astreinte a Bordj Badji Mokhtar

CONDITIONS DE PARTICIPATION AU APPEL D'OFFRES :

Il s'agit d'un appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales destiné aux architectes et
bureaux d'études publics nationaux ou groupement des bureaux d'études, inscrits au tableau national de l'ordre des
architectes et en possession d'un agrément en cours de validité jusqu'à la date d'ouverture des plis des dossiers de
candidature, justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières suivantes :

1\. Cas d'un Bureau d'étude seule:

a) Capacités professionnelles:

\- Pour les architectes agréés, justifier :

\- De l'agrément de l'année en cours;

\- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).

\- Pour les bureaux d'études publics, justifier :

· Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;
· Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).

b)
Capacités techniques:

\>
Moyens humains disposer d'au moins d'une équipe permanente composée de :

\- Architecte « Chef de projet a ou ingénieur ou master en génie civil de 09 ans d'expérience minimum.

\- Architecte, ingénieur ou master en génie civil de 04 ans d'expérience minimum.

N.B:

Les pièces justificatives: Le soumissionnaire doit joindre à son offre: CV+Diplôme + Attestation d'affiliation à la CNAS (La
date prise en compte pour l'évaluation de l'ancienneté c'est la date d'ouverture des plis).

Attestation et ou Certificat de travail délivré par des établissements publics ou privés pour prouver l'expérience antérieur,

\> Références professionnelles: ayant réalisé la mission de maîtrise d'œuvre [Etude et Suivi) d' Un (01) projet de
Catégorie « B » ou plus .
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N.B/ La pièce justificative: Attestation de bonne exécution délivré par un organisme public portant obligatoirement les
renseignements suivants:

\- L'intitulé du projet, la catégorie, et les montants (Marché global),

N.B/ Toute attestation de bonne exécution ne portant pas les renseignements cités ci-dessus sera systématiquement rejetées.
c) Capacités financières:

Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaires cumulés des trois dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égal à
8 000 000.00 DA.

N.B/ La pièce justificative: Attestation de Chiffre d'affaires (CN"20) délivré par les services des impôts.
Cas de soumissionnaire en groupement solidaire:

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Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37, 57 & 81 du décret
présidentiel 15-247 du 16/09/201, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service
public.

Les groupements momentane d'architectes agréés sont composés exclusivement d'architectes inscrits au
tableau national des architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et doivent intervenir
sous la forme de groupement solidaire.
☒

☒
Le groupement doit être composé impérativement de deux (02) membres pas plus.

Les capacités des candidats en groupement solidaire momentane sont prises en compte dans leur globalité, sous
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réserve de l'existence d'une relation juridique de liant les membres de ce groupement, sous forme d'un
protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus
de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement, dans le cahier des charges.

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L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la
☒
déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service
contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et / ou de société civile professionnelle
d'architectes agrees solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au
nom du mandataire.

NB : - Si le groupement est composé de plus de deux (02) membres, l'offre sera rejetée systématiquement.

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement
RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

\- Le dossier de l'appel d'Offre doit être retiré à partir de la première parution du présent avis d'Appel d'offre dans le
bulletin officiel des marches de l'opérateur public [BOMOP) et les quotidiens nationaux de la DIRECTION DE L'ACTION
SOCIAL ET SOLIDARITIE DE LA WILAYA DE BORDJ BADJI MOKHTAR sise Le Cité 70logement de fonction de Bordj Badji
Mokhtar.

\- Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet ou
par le mandataire commun lorsqu'il s'agit de groupement ou par un autre membre du groupement dument mandaté dans
le protocole de groupement, auprès de la direction des équipements publics de la Wilaya de Bordj Badji Mokhtar.
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

Le dossier du concours restreint présenté par le soumissionnaire sera composé de Quatre plis :

\* Plis du dossier de candidature (voir article 23 page 23- de cahier des charges).

\* Plis de l'offre technique
(voir article 23 page 23- de cahier des charges).

\* Plis de l'offre financière
(voir article 23 page 24- de cahier des charges).

\- Les candidats procèdent uniquement au dépôt des dossiers de candidature :

\- Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe fermée anonyme et cachetée ne comportant que les
mentions suivantes :

A
A Monsieur Directeur de la DIRECTEUR DE L'ACTION SOCIAL ET SOLIDARITIE DE LA WILAYA DE BORDJ BADJI
MOKHTAR

« Appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales Nº
₱

INTIULE DE L'OPERATION :

Suivi Pour REALISATION D'un Siege de LA DIRECTION de L'Action Sociale et de la SOLIDARITIE (DASS) avec un (01)
logement d'astreinte à Bordj Badji Mokhtar

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La durée de préparation du dossier de l'appel d'offre est fixée à DIX [10) jours à partir de la première parution de
l'avis d'appel d'offre dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens et
de passe électronique agrées . Cette date est reportée au premier jour ouvrable, dans le cas ou le jour de dépôt
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal.

Le jour de dépôt des offres se tiendra le dernier jour de préparation des candidatures entre 8H00 et Midi (12
H00) au niveau de la direction DE L'ACTION SOCIAL ET SOLIDARITIE DE LA WILAYA DE BORDI BADJI MOKHTAR A cité
administrative 18 février

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des offres à une seule séance, qui se fera le jour
correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00 au siège de la direction DE L'ACTION
SOCIAL ET SOLIDARITIE DE LA WILAYA DE BORDJ BADJI MOKHTAR
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres
augmentée de quarte vingt dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.

Adresse de retrait : DASS de Bordj Badji Mokhtar. La version française indique « cité 70 logements de fonction » ; la version arabe indique « quartier 18 Février ». Dépôt des offres au siège de la DASS, cité administrative 18 Février.