Suivi pour la réalisation d'un collège type 5/200R

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 14 /DEP/2025

NIF du service contractant 001310019015948

\- La direction des équipements publics de la wilaya de Bouira lance un appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales pour le Suivi pour la réalisation d'un Collège Type
(5/200R) à Talamtène commune de Bouderbala

Il s'agit d'un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, adressée aux
architectes inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en
cours de validité, aux ingénieurs en génie-civil agrées et bureaux d'études publics nationaux justifier par un
décret de création ou statut du bureaux d'étude ou toute autre document justificatif, justifiant des capacités
techniques, professionnelles suivantes :

1\) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a)Capacités Techniques : Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :
Moyens humains :

\- Un chef de projet (architecte ou ingénieur ou master) dans le domaine du bâtiment ayant une expérience minimale de Trois (03)
ans.

\- Un Technicien ou DEUA ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimale de Deux (02) ans.

\- Les moyens humains seront justifiés par des diplômes, attestations d'affiliation à la CNAS datant de moins de trois ("03) mois et les
certificats ou attestations de travail pour justifier l'éventuelle expérience

NB : - Le chef de projet doit être justifié par un autre document (attestation, engagement,) délivré
par le gérant du bureau d'étude.

\- Les gérants et cogérants peuvent être considéré comme chef de projet qui sera justifié par un document (Attestation
d'affiliation CASNOS valide, engagement,)

b) Références professionnelles : Ayant déjà conçu un projet d'étude et suivi ou suivi pour la réalisation d'un projet d'équipement public ou
bâtiment (logements) de (catégorie A ou plus). A justifier par des attestations de bonne exécution durant les (10) dernières années délivrées
par des maîtres d'ouvrages publics accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée (notamment contrats
d'études et suivi, ... etc.).

c)Capacités professionnelles

-Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.

-Les bureaux d'études publics nationaux dispensent d'agrément, doivent être justifié par décret de création ou statut du bureau d'étude ou
toute autre document justificatif.

-Une copie de l'agrément délivré par le ministère de l'habitat pour les ingénieurs en génie civil.

2\) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Le groupement doit être impérativement solidaire

a)Capacités Techniques : Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :
Moyens humains :

\- Un chef de projet (architecte ou ingénieur ou master) dans le domaine du bâtiment ayant une expérience minimale de Trois (03)
ans.

\- Un Technicien ou DEUA ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimale de Deux (02) ans.
Les moyens humains seront justifiés par des diplômes, attestations d'affiliation à la CNAS datant de moins de trois ('03) mois et les certificats ou
attestations de travail pour justifier l'éventuelle expérience

NB : - Le chef de projet doit être justifié par un autre document (attestation, engagement,) délivré
par le gérant du bureau d'étude.

Les gérants et cogérants peuvent être considéré comme chef de projet qui sera justifié par un document (Attestation
d'affiliation CASNOS valide, engagement,)

b) Références professionnelles : Ayant déjà conçu un projet d'étude et suivi ou suivi pour la réalisation d'un projet d'équipement public ou
bâtiment (logements) de (catégorie A ou plus). A justifier par des attestations de bonne exécution durant les (10) dernières années délivrées
par des maitres d'ouvrages publics accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée (notamment contrats
d'études et suivi, ... etc.).

c)Capacités professionnelles

-Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.

-Les bureaux d'études publics nationaux dispensent d'agrément, doivent être justifié par décret de création ou statut du bureau d'étude ou
toute autre document justificatif.

-Une copie de l'agrément délivré par le ministère de l'habitat pour les ingénieurs en génie civil.

L'ensemble des bureaux d'études intéressées par cet avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence
de capacités minimales peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics
sise à zone des Parcs, Bouira par le candidat ou soumissionnaire ou son représentant dument désigné muni
du cachet du bureau d'étude.

\- Le dossier de soumission doit comporter :

A) · Dossier de candidature contenant :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;

3\. Une copie du statut pour les personnes morales;

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, à savoir :

5\. Bilan de trois (03) dernières années.

B) - L'offre technique contenant :

1\. La déclaration à souscrire, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.

2\. Mémoire technique justificatif : permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de :
Moyens humains et matériels à mobiliser pour le projet.

3\. Le cahier des charges portant à sa demière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4\. Les documents justifiants les moyens humains et matériels cités dans le mémoire technique.

C) - L'offre financière contenant :

\- Lettre de soumission (dument remplie et signée)

\- Proposition d'honoraires en TTC pour la mission suivi et contrôle des travaux .

NB : Voir la liste détaillée des pièces exigées au contenu du dossier de soumission ( article 17) à la partie
instructions aux soumissionnaires du cahier des charges.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées , indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » , « offre technique » ou « offre financière »
selon le cas ,ces enveloppes sont mises dans une enveloppe cachetée et anonyme , comportant la
mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» Appel
d'offres Nº14 : /DEP /2025 Suivi pour la réalisation d'un Collège Type (5/200R) à Talamtène
commune de Bouderbala

Les offres doivent être déposées au siège de la direction des équipements publics zone des parcs Bouira.
La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la première publication
du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique.

La date de dépôt des offres aura lieu le dernier jour correspondant à la fin de la durée de préparation
des offres à de 08 H à 11h00.Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable en cas ou cette date
coïnciderait avec des jours fériés et aux repos hebdomadaires légaux.

L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour correspondant à la date de dépôt des
offres à 11h15 au siège de la direction des équipements publics.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours augmentés de la durée de
préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres

\- Les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.