Suivi pour la réalisation d'un collège type 6/300 rations à Kaf El Hmam Commune d'Ouled Yaich

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# Projet : SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLÈGE TYPE 6/300 RATIONS À KAF EL HMAM COMMUNE D'OULED YAICH

Seuls les bureaux d'études Ou Architecte Agrée Ou les Groupements peuvent consulter et retirer le cahier des charges
auprès de la Direction des Equipements publics De la wilaya de Blida cité des fières ZEDRI Ben Boulaïd, Blida qui remplissent les
conditions suivantes :

· Pour les soumissionnaires seuls :
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1/ Capacités techniques : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :
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En termes d'existence : est destiné pour les Bureaux D'études Ou Architecte Agrée inscrit au tableau national de l'ordre
d'architecte sur présentation d'une mise à jour CLOA de l'exercice en cours, ou Mise à Jour CNOA qui ont au minimum Quatre
(04) Ans d'existences.

Moyens humains : justifiés par les diplômes, les certificats affiliations CNAS (valide moins de trois (03) mois) ou les contrats
ANEM accompagné par fiche de carrière CNAS cas échéant. Il s'agit de :

Architecte ayant une expérience égale ou supérieure à Quatre (04) Ans révolus:
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/ Ingénieurs d'état ou Master dans le domaine de bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à Trois (03) Ans Révolus.
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Références professionnelles : Ayant déjà Réalisé Etude ou Suivi d'un projet Classé à la catégorie « C» ou Plus Ou Deux
(02) Projet Catégorie « B », justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics
accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée cas échéant (notamment marché d'études et/ou
suivi, ..... , etc).

2////Capacités professionnelles :

Architectes et bureaux d'études nationaux devront fournir Une copie de l'attestation de mise à jour délivrée par l'ordre des
architectes en cour de validité (mise à jour de l'exercice en cours).

3// Capacités financières :

Les candidats ou soumissionnaires ayant la somme de chiffre d'affaire égal ou supérieur à Trois (03) Millions de dinars.

Il s'agit de la somme du chiffre d'affaire des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) justifié par les bilans financier visé
par les services des impôts pour les personnes physique, et certifier par un commissaire aux comptes pour les personnes morales
ayant un chiffre d'affaire supérieur à 10 millions conformément à l'article 66 de la loi de finance 2011.

·Pour les groupements :
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Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement solidaire, conformément aux articles 03 et 112 de la loi
Nº 23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 37, 57 et 81 du décret
présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de
l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties
concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du
groupement dans le cahier des charges:

Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la
signature de ce dernier.

L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration
à souscrire comme mandataire (chef de fil) représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la
réalisation des prestations des membres du groupement.

1/ Capacités techniques : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :

En termes d'existence : est destiné pour les bureaux d'études et architecte agrée qui ont au minimum Quatre (04) Ans
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d'existences pour le chef de fil et Trois (03) Ans pour le reste des membres.
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Moyens humains : justifiés par les diplômes, mise à jour CNOA ou Mise à jour CLOA (pour les membres de
groupement le cas échéant), les certificats affiliations CNAS (valide moins de (03) mois) ou les contrats ANEM accompagné par
fiche de carrière CNAS cas échéant, Il s'agit de :

L'un des membres ou l'un de leur fonctionnaire (Architecte) ayant une expérience égale ou supérieure à Quatre (04) Ans
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révolus.

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L'un des membres ou l'un de leur fonctionnaire (Ingénieurs d'état ou Master dans le domaine de bâtiment) ayant une
expérience égale ou supérieure à Trois (03) Ans révolu.

Références professionnelles : Ayant déjà Réalisé Etude ou Suivi d'un projet Classé à la catégorie « C » ou Plus Ou Deux
☒

(02) Projet Catégorie « B », pour le chef de fil, ou au nom du même groupement ou d'un autre groupement dont le chef de
fil fait partie au tant que chef de fil ou membre, justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres
d'ouvrages publics accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée cas échéant (notamment
marché d'études et/ou suivi, ...... etc).

2////Capacités professionnelles :

Architectes et bureaux d'études nationaux devront fournir Une copie de l'attestation de mise à jour délivrée par l'ordre des
architectes en cour de validité pour le chef de fil et membres (mise à jour de l'exercice en cours).

3//// Capacités financières :

membres du groupement ayant la somme des chiffres d'affaires égal ou supérieur de Trois (03) Millions de dinars durant les
trois dernières années (2022, 2023 et 2024) justifié par les bilans financier visé par les services des impôts pour les personnes
physique, et certifier par un commissaire aux comptes pour les personnes morales ayant un chiffre d'affaire supérieur à 10
millions conformément à l'article 66 de la loi de finance 2011.

NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les offres doivent comporter :

1/Le dossier de candidature comprend :

Une déclaration de candidature remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
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Une déclaration de probité, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
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Copie de la mise à jour de l'exercice en cours délivré par l'ordre des architectes.
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Une copie du statut pour les personnes morales.
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Les bilans des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts.
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Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidatures
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2/ L'offre technique comprend :

La déclaration à souscrire renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
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Mémoire technique justificatif : permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire.

Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
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3/ L'offre financière comprend :

La lettre de soumission, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
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Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie variable).
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L'offre doit être présentée par le soumissionnaire de la manière suivante :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention« Dossier de candidature
», « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Avis
d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº
Projet :
.»).

La durée de préparation des offres est fixée à 15ème jour à partir de la première parution de l'appel d'offre dans les quotidiens
nationaux ou le BOMOP.

La date de dépôt des offres : les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres de 08H30 au
plus tard à Midi 12h00.

Si le jour de l'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un week-end l'ouverture se fera le jour qui suit.
Les entreprises soumissionnaires sont cordialement invitées à la séance d'ouverture des plis programmée le jour de la date
limite de dépôt des offres à 14h00.

La durée de la validité des offres est de 90 jours augmentée de la durée de préparation des offres.

NB : Notre service à publié les placards publicitaires paru dans les quotidiens nationaux sur la page de la Wilaya.

LE REDACTEUR 29/09/2025

ANEP :2516030343