Suivi pour la réalisation d'un lycée type 1000/300 R

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE WILAYA DE CONSTANTINE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS (NIF/099025019009819) AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº111/DEP/2024

La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine,
lance avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales pour l'attribution de :

SUIVI POUR LA REALISATION D'UN LYCEE TYPE (1000/300R) A
AIN SMARA

Le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités mini-
males ainsi que le présent cahier des charges, s'adressent aux archi-
tectes agréés ainsi qu'aux sociétés civiles, seuls ou en groupement, pré-
sentant les capacités suivantes :

a) Capacités professionnelles

Pour les candidats seuls :

\- Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés.

\- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés
-SCP (tous les membres de la société doivent être des architectes agréé)
Pour les candidats en groupements :

\- Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupe-
ment.

\- Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement.
b) Capacités financières

Les candidats ou soumissionnaires ayant un cumul du chiffre d'af-
faires égal ou supérieur à 6.000.000,00 DA, Il s'agit du Chiffre d'affaires
cumulé des années (2021-2022-2023)

c) Capacités techniques : disposant des moyens humains, matériels
et des références professionnelles suivantes :

c.1 / Références professionnelles :

Les soumissionnaires ayant réalisés au moins des missions d'étude et
suivi, pour des projets définis par catégorie comme suit : Avoir assuré
la maîtrise d'œuvre (étude et suivi), d'un projet de catégorie «C> ou
plus, ou deux projets de catégorie durant les DIX (10 dernières
années (2014-2023).

c.2/Moyens humains : disposant des moyens humains conformément
a l'arrêté Nº04 du 12 janvier 2017 fixant le profil d'intervenants :

1\. Chef de projet : Architecte ou Ingénieur en génie civil. D'une expé-
rience :
04 ans

2\. Architecte ou Ingénieur en génie civil : Architecte ou Ingénieur en
génie civil d'une expérience :
03 ans.

c.3 / Moyens matériels :

Présentation d'un acte de propriété ou contrat de location du siège du
bureau d'étude ou du candidat afin Justifier l'adresse professionnelle et
qui doit être conforme a l'adresse mentionner sur la mémoire tech-
nique justificatif.

· Le cahier des charges doit être retiré gratuitement auprès de la
direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, sise
: UV 02, Nouvelle ville Ali MENDJELI -Constantine, par le candidat
ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.
Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale
cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le
numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention «à
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres» cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et
cachetées présenté conformément a l'article 19 du présent cahier des
charges.

A. «dossier de candidature» et contiendra :

1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie,
datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;

2- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée,
signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;

3- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à enga-
ger le candidat ;

4- Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de
validité, avec la mention non inscrit aux fichiers des fraudeurs

5- Références bancaires

6- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des
soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants à savoir :

a. Capacités professionnelles

Pour les candidats seuls :

\- Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés.

\- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés

\- SCP (tous les membres de la société doivent être des architectes agrée)

Pour les candidats en groupements :

Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupe-
ment.

Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement.

b. Capacités financières

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou
supérieur à 6.000.000,00 DA, Il s'agit du Chiffre d'affaire cumule des
années (2021-2022-2023).

c. Capacités techniques : disposant des moyens humains, matériels et
des références professionnelles suivantes :

c.1 / Références professionnelles : justifiées par des attestations de
bonnes exécutions délivrées par les responsables des maîtres de l'ou-
vrage publics, pour les projets de maîtrise d'œuvre (étude et suivi),
d'un projet de catégorie «C» ou plus ou deux projets de catégorie «B»
durant les DIX (10 dernières années (2014-2023).

c.2 /Moyens humains : disposant des moyens humains conformément
à l'arrêté Nº04 du 12 janvier 2017 fixant le profil d'intervenants :

1\. Chef de projet : Architecte ou Ingénieur en génie civil justifiant
d'une expérience minimale de
04 ans

2\. Architecte ou Ingénieur en génie civil justifiant d'une expérience
minimale de
03 ans

c.3 / Moyens matériels :

Présentation d'un acte de propriété ou contrat de location du siège du
bureau d'étude ou du candidat afin Justifier l'adresse professionnelle et
qui doit être conforme a l'adresse mentionner sur la mémoire tech-
nique justificatif.

B. «offre technique» et contiendra :

1 -La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée,
signée par le soumissionnaire et portant son cachet.

2- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manus-
crite «lu et accepté».

3- Mémoire technique justificatif (selon le modèle annexé au cahier des
charges) signé avec cachet du soumissionnaire : permettant d'évaluer
l'offre technique du soumissionnaire.

4- Moyens humains à mettre à la disposition du projet, justifiés confor-
mément à l'article 32 ci-dessous.

5-Moyens matériels à mettre à la disposition du projet, justifiés confor-
mément à l'article 32 ci-dessous

6- Procès-verbal : joindre un procès-verbal de visite du site signé par le
candidat et le représentant du service contractant.

C. «offre financière» et contiendra :

1- La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des
charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire portant son
cachet

2- Une proposition d'honoraires selon modèle ci-joint (en TTC) suivant
annexe «A» (mission suivi), remplie, signée et datée.

3- Récapitulation générale, remplie signée et datée.

\- La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours, à comp-
ter de la première publication de l'avis d'appel d'offres à la presse ou
au BOMOP.

· La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la
durée de préparation des offres, de 8h00 à 11h00 du matin au siège de
la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine-
bureau d'évaluation et concrétisation des marchés, sise : UV 02 NOU-
VELLE VILLE ALI MENDJLI-CONSTANTINE

· L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même cor-
respondant à la date de dépôt des offres à 11 h.00 du matin, à la Salle
de réunion au siège de la direction des équipements publics de la
wilaya de Constantine.

· La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des
offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date
d'ouverture des plis.

L'Algérie Aujourd'hui du 18 / 12 / 2024