Suivi pour la réalisation d'un lycée type 1000/300R en remplacement du lycée kadiri houcine

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'ORAN NIF : 099831019295905

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº /2025

## SUIVI POUR LA REALISATION D'UN LYCEE TYPE 1000/300R EN REMPLACEMENT DU LYCEE KADIRI HOUCINE, COMMUNE D'ORAN (PROGRAMME 2024)

La Direction des Équipements Publics de la wilaya d'Oran, lance un avis d'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacités minimales portant « SUIVI POUR LA
REALISATION D'UN LYCEE TYPE 1000/300R EN REMPLACEMENT DU
LYCEE KADIRI HOUCINE, COMMUNE D'ORAN (PROGRAMME 2024)

### ELIGIBILITE DES CANDIDATS

Seuls les bureaux d'études d'architecture nationaux privés ou étatiques ou bien les bureaux
d'études d'ingeneering nationaux ainsi que les groupements composer :

-De deux ou plusieurs architectes agrees et inscrits au tableau national des architectes algériens.
-De deux ou plusieurs ingénieurs en GC agrées et inscrits au tableau national des ingénieurs,
\- D'un architecte agrée et inscrit au tableau national des architectes algériens avec ingénieur(s) en
génie civile ayant un agrément et inscrit au tableau national des ingénieurs ; disposant des
capacités financière, techniques, juridiques et réglementaires conformes à la réglementation en
vigueur sont invités à soumissionner

Les candidats doivent impérativement satisfaire aux conditions d'éligibilité suivante :

### 1) En cas de soumissionnaires seul :

### Capacité Professionnelle :

*L'architecte soumissionnaire doit avoir une expérience égale ou supérieure à 02 ans justifié
par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de
validité ainsi que l'affiliation CASNOS en cours de validité.

*L'ingénieure en OC soumissionnaire doit avoir une expérience égale ou supérieure à 02 ans
justifiés par une copie du diplôme et de l'agrément en cours de validité ainsi que l'affiliation
CASNOS en cours de validité.

\* Un statut pour les BET étatiques pour l'exercice de la profession d'architecture en cours de
validité

NB. Les bureaux d'études publies nationaux sont dispensés d'agrément.

/ Capacité Financière :

Les candidats ayant un chiffre d'affaire cumulé égal ou supérieur à 2.000.000,00 DA durant les
03 dernières années. Joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des
bilans financières des 03 dernières années, déposées auprès des services compétents.

### / Capacité Technique :

Disposant des références professionnelles suivantes :

Références professionnelles ; ayant déjà assuré le suivi d'au moins Un (01) projet (projet de
logement/ projet équipement) classé à la catégorie « C» ou plus ou bien deux (02) projets
classés à la catégorie « B », justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un
maître de L'ouvrage étatique portant suivi de l'ouvrage.

### 2) En cas de soumissionnaires en groupement :

\* Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané il sera tenu compte des
capacités de l'ensemble des membres du groupement. À ce titre les membres du groupement ne sont
pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées :

Capacité Professionnelle :

Le chef de file, scit L'architecte ou L'ingénieur en GC, doit avoir une expérience égale ou
supérieure à. 02ans justifiée par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des
architectes ou des ingénieurs en cours de validité ; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.

/ Un protocole d'accord non forcement notarié liant les membres du groupement, dans laquelle
sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement

Capacité Financière :

Un des membres du groupement doit avoir un cumul de chiffre d'affaire égal ou supérieur à
2.000.000,00 DA durant les 03 dernières années. Joindre une copie de déclaration des impôts
forfaitaires unique ou des bilans financières des 03 dernières années, déposées auprès des
services compétents.

### Capacité Technique :

Un des membres du groupement Dispose des références professionnelles suivantes :

Références professionnelles : ayant déjà assuré le suivi d'au moins Un (01) projet (projet de
logement/ projet équipement) classé à la catégorie « Cn ou plus ou bien deux (02) projets
classés à la catégorie « B », justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un
maître de L'ouvrage étatique portant suivi de l'ouvrage.

\* Le groupement doit être impérativement solidaire

\- Les équivalences (projet de logement/ catégorie) :

PROJET DE LOGEMENT	EQUIVALENT EN PROJET D'EQUIVALENT
Projet < 50 Logts	Equivalent De Cat « A »
50< Projet ≤ 150 Logts	Equivalent De Cat « B »
150< Projet ≤ 1000 Logts	Equivalent De Cat « C »
1000< Projet ≤ 2000 Logts	Equivalent De Cat & D »
Projet > 2000 Logts	Equivalent De Cat « E »

SI L'UNE DES CONDITIONS D'ELIGIBILITE N'EST PAS SATISFAIRE, L'OFFRE SERA REJETBE
SYSTEMATIQUEMENT

· Les bureaux d'études Peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la Direction des
équipements publics de la Wilaya d'Oran située à route du Tramway Hai El Yasmine, Bir El Djir
Oran.

Les offres doivent être accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigés
pur la réglementation en vigueur à savoir :

### A)-Dossier de candidature

1\. Déclaration de candidature ; jointe en annexe, renseignée, datée et signée,

2\. Une déclaration de probité ; remplis daté et signée.

3\. Extrait de rôle activité apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement comprenant le NIF

4\. Le numéro d'immatriculation fiscale NIF du soumissionnaire.

5\. Relevé d'identité bancaire RIB

6\. le statut Pour les bureaux d'études publics

7\. Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir :

### 6.1 En cas de soumissionnaires seul :

#### Capacité Professionnelle :

/ L'architecte soumissionnaire doit avoir une expérience égale ou supérieure à 02 ans justifié par
une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ;
et l'affiliation CASNOS en cours de validité.

NºANEP 2531012424 15/09/2025
CARL

#### Capacité Financière :

Les candidats ayant un chiffre d'affaire cumulé égal ou supérieur à 2.000.000,00 DA durant
les 03 dernières années. Joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou
des bilans financières des 03 dernières années, déposées auprès des services compétents.

Capacité Technique :

Disposant des références professionnelles suivantes :

Références professionnelles : ayant déjà assuré le suivi d'au moins Un (01) projet (projet de
logement/ projet équipement) classé à la catégorie « C» ou plus ou bien deux (02) projets
classés à la catégorie « B », justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un
maître d'ouvrage étatique portant suivi de l'ouvrage.

6.2 En cas de soumissionnaires en groupement :

\* Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentane il sera tenu
compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre les membres du
groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités
exigées :

Capacité Professionnelle :

Le chef de file soit L'architecte ou L'ingénieur en GC, doit avoir une expérience égale ou
supérieure à 02 ans justifiée par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des
architectes ou des ingénieurs en cours de validité ; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.
Y Un protocole d'accord non forcement notarié liant les membres du groupement, dans laquelle
sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement

Capacité Financière :

Un des membres du groupement doit avoir un cumul de chiffre d'affaire egal ou supérieur à
2.000.000,00 DA durant les 03 dernières années. Joindre une copie de déclaration des impôts
forfaitaires unique ou des bilans financières des 03 dernières années, déposées auprès des
services compétents.

Capacité Technique :

/ Un des membres du groupement Dispose des références professionnelles suivantes :
Références professionnelles : ayant déjà assuré le suivi d'au moins Un (01) projet (projet de
logement/ projet équipement) classé à la catégorie « C» ou plus ou bien deux (02) projets
classés à la catégorie « B », justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un
maitre de L'ouvrage étatique portant suivi de l'ouvrage.

\* Le groupement doit être impérativement solidaire
\- Les équivalences (projet de logement/ catégorie) :

PROJET DE LOGEMENT	EQUIVALENT EN PROJET D'EQUIVALENT
Projet ≤ 50 Logis	Equivalent De Cat « A »
50< Projet ≤ 150 Logts	Equivalent De Cat « B »
150< Projet ≤ 1000 Logts	Equivalent De Cat « C »
1000< Projet ≤ 2000 Logts	Equivalent De Cat « DE
Projet > 2000 Logis	Equivalent De Cat # E ++

SI L'UNE DES CONDITIONS D'ELIGIBILITE N'EST PAS SATISFAIRE, L'OFFRE SERA REJETEE
SYSTEMATIQUEMENT

C)- OFFRE TECHNIQUE comprend les documents suivant :

1\. Le cahier des charges dûment signé et renseigné portant la mention « lu et accepté »

2\. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et
portant son cachet

3\. Un mémoire technique établi conformément à l'annexe ci jointe justifiant ce qui suit :

i) Les Moyens humain à mettre à la disposition du projet justifié par des CV, les diplômes, l'état
nominatif CNAS et le certificat ou attestations de travail

b)Moyens matériels à mobiliser pour le projet.

c) Un PV de visite du site

N.B : le mémoire technique est une pièce obligatoire. Toute offre ne contient pas le mémoire
technique rempli conformément au modèle joint en annexe est une offre non conforme.

D)-OFFRE FINANCIERE : comprend

1\. La lettre de soumission sclon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et
portant son cachet.

\* Proposition d'honoraire (En TTC) pour la prestation de la maîtrise d'œuvre partie variable définit
en annexe jointe au cahier des charges renseignées datée et signée :

\+ Annexe 01 évaluation des honoraires

\+ Annexe 02 (liste nominative des intervenants)

NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de
prestations, sous peine de rejet de l'offre.

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº
/2025

SUIVI POUR LA REALISATION D'UN LYCEE TYPE 1000/300R EN REMPLACEMENT DU LYCEE
KADIRI HOUCINE, COMMUNE D'ORAN (PROGRAMME 2024)

A ne pas ouvrir que pur la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Adressé à Mme La Directrice des Equipements Publles de la Wilaya d'Oran

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'avis d'appel d'offre
*la date limite de dépôt des offres correspond aux derniers jours de la durée de préparation qui est de des offres
10 jours cette date est fixée

*Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres de 10 jours
augmentée de (03) trois mois à compter de la date de dépôt des offres.

*L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00 en séance publique

" Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la DEP d'Oran pendant les 10 jours qui suivent l'ouverture
des plis en vue d'éventuels compléments de dossiers.

\* si le jour du dépôt et d'ouverture des plis coincide avec un jour férié ou un jour de repos l'égal. la durée de
préparation des offres et prorugće jusqu'au jour ouvrable suivant

LE DIRECTEUR