Suivi pour la réalisation d'une école de formation para médicale 250 places

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE LA SANTE
DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
WILAYA DE AIN TEMOUCHENT
NIF 0985 460 190 390 21
AVIS

# D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº 03/2025

La direction de la santé et de la population de la wilaya d'Ain Temauchent lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence des capacités minimales Nº03/2025 pour la : SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE DE
FORMATION PARA-MEDICALE 250 PLACES A AIN TEMOUCHENT

La date limitée du dépôt de la soumission est fixée de 10 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le
BOMOP et les quotidiens nationaux sont accordés aux soumissionnaires pour préparer les offres. L'ouverture des plis techniques et
financiers se fera le même Jour,

à 14 h, au niveau de la direction de la santé et de la population.

Le présent cahier des charges à pour objet Le Suivi Pour La Réalisation D'une Ecole De Formation Paramédicale 250 Places A Aln
Temouchent.

Eligibilité des candidats :

L'avis d'appel d'offre est adressé aux architectes inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et qui
possèdent l'agrément sur laquelle est précisée l'autorisation de l'exercice professionnelle de l'année 2024 dont le cabinet
est créé depuis 10 ans (2015) ayant :

a) Capacités techniques : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :
Moyen humain : doit être justifié par diplômes, CV, attestation de travail et/ou certificat de travail, la mise à jour
CNAS ou CASNOS et les attestations d'affiliation CNAS valide dans la période de préparation du présent avis d'appel offre il
s'agit de :

Un architecte ayant une expérience égale ou supérieure à 06 ans.
Un ingénieur ou Master : en génie civil option : CCI- Structure - Bâtiments ayant une expérience égale ou supérieure à
04 ans.

Un technicien supérieure ou licence domaine bâtiments : ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.

b) Références professionnelles :

Ayant déjà conçu étude et suivi des projets classés à la catégorie << D>> et plus justifié par des attestations de bonne
exécution de même nature étude et suivi délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.

c) Capacité financières :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieure à 5.000.000,00 DA.Il s'agit d'une
moyenne de chiffres d'affaire des trois dernières années, joindre une copie de déclaration des Impôts forfaitaires unique ou
des bilans des 03 trois dernière année, déposé auprès des services compétents avec C20.

d) Moyen matériel : Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (Acte de propriété,
contrat de location ....... etc).

N.B : - Toute offre quine réponde pos aux conditions d'éligibilité sera rejetée
Dossier De l'avis d'appel d'offre :

ENVELOPPE 1 ; Pour tous les candidats :

1/ Contenu du dossier de candidature.
L'enveloppe ne dolt porter que la mention « dossier de candidature » et ne doit contenir que les documents suivants :

· Déclaration de candidature ; Jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et paraphée

2

· Une déclaration de probité ; remplis daté et signée

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager du BET

· tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires ;

· les capacités techniques des soumissionnaires (moyens humains et références professionnelles)

\- Agrément portant inscription à l'ordre des architectes de l'année en cours 2024

\- Les bilans financiers des trois (03) dernières années visés par les impôts + C20

\- Mise à Jour CNAS, CASNOS en cours de validité

\- Extralt de rôles apuré ou avec un échéancier de payement et porte la mention non inscrite au fichier national des
fraudeurs en cours de validité.

· Copie de la carte d'identification fiscale et de numéro d'identification fiscalea NIF »

· Liste nominative justifiée du personnel du BET.

· Références professionnelles du soumissionnaire (les attestations de bonne exécution Etude et Suivi).

\- Casier Judiciaire datant de 03 mois.

· En cas de groupement ; Un protocole d'accord doit être signé par un acte notarié.

· Moyens humain : justifié par diplômes, CV, attestation de travail et/ou certificat de travail, la mise jour CNAS et les
attestations d'affiliations CNAS valide

· Moyens matériels : Véhicule : Justifié par carte grise + assurance et scanner auto ou facture d'achat au nom du
soumissionnaire, un micro-ordinateur avec imprimante (justifiés par factures d'achat au nom du BET)
PV de visite du site cacheté par le service concerné

Le BET soumissionnaire est appelé à présenter une attestation de l'ancienneté délivré par l'ordre des architectes.
Les candidatures et les offres non conformes au cahier des charges seront rejetées par la commission d'ouverture des
plis et l'évaluation des offres, et cecl conformément à l'article 72 du décret présidentiel nº 15-247 du 26/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des delegations de service public.

Conformément à l'article 69 du décret présidentiel n'15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de
candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché publics, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10)
jours à compter de la date de sa salsie, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
ENVELOPPE 2 : Pour tous les candidats :

2/ Contenu de l'offre technique.

L'enveloppe ne doit porter que la mention « offre technique » et ne doit contenir que les documents suivants :

· La déclaration à souscrire dûment remplie et signée par le soumissionnaire

. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document
exigé en application de l'article 78 du DP : (la qualité, le délai d'exécution, le caractère esthétique et fonctionnel, style
architectural, d'aménagement à engager par le bureau d'études, le mode d'intervention Et tout descriptif jugé
nécessaire pour montrer l'importance du projet), suivant le modèle ci-joint dans l'annexe.

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté »,

· Le Délai du suivi proposé, paraphé et signé comprenant les :

· Un planning détaillé du suivi

N.B :(le non renseignement et la non signature du mémoire technique justificatif implique le rejet de l'offre).
ENVELOPPE 3 : pour les soumissionnaires pré-qualifiés. (Offre candidature et technique).

## 3/ Contenu de l'offre financière

L'enveloppe ne dolt porter que la mention « offre financière » et ne doit contenir que les documents suivants :

· La lettre de soumission.

. Le montant de l'offre présentée par le soumissionnaire ainsi que le détail de calcul doivent être obligatoirement
configurés sur le cahier des charges.

\- L'estimation objective du projet avec (détail quantitatif et estimatif détaillé par articles de tous les lots) en prenant en
considération les données relatives aux surfaces exactes du projet.

Important : Aucune Information relative au montant de la soumission ne doit figurer dans les plis techniques, sous peine de
rejet de ces offres

La date limité du dépôt de la soumission et fixée à 10 jours a partir de la première parution de cet avis. La validité des offres
est fixée à 100 jours à partir de la date limite de dépôt de l'offre.

Pour toute Informations complémentaire, se rapprocher de la direction de la santé et de la population de la wilaya D'AIN
TEMOUCHENT ou contacter au:

Tél. : 043.79.67.95
Fax : 043.79.66.95
E-mail : dsp46.aintmouchent@gmail.com
Le Jeune Independant du 10/02/2025 / ANEP 2531002189