Suivi pour la réalisation d'une école pour enfants handicapé auditif

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Ministere De La Solidarite Nationale Et De La Famille Et De La Condition De La Femme



Adresse: Rue akkid amirouche
Nif :423026000058038

## Avis d'appel d'offre national ouvert avec Exigence de capacité minimaleN°:01/D A S S / 2025

La direction de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya d'el meniaa lance Avis d'appel d'offre national ouvert
avec

Exigence de capacité minimale portant : suivi, pour la réalisation d'une école pour enfants handicapé auditif à El-
Menia.

Cet appel d'offres restreint s'adresse aux bureaux d'étude nationaux agréés et inscrit aux ordres des architectes
privés ou en groupement (privé), présentant les capacités professionnelles et techniques peuvent retirer le cahier des
charges auprès de direction de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya d'EL MENIAA

· A- Capacité professionnelle :

\- Pour les architectes agréés, justifier :

\- De l'agrément de l'année en cours.

· Et d'un protocole d'accord en cas de groupement de bureaux d'études.
Capacités techniques :

01- Références professionnelles :

\- Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet de catégorie B ou plus,

· N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées
par Les maitres d'ouvrage publics et ordonnateur.

02- Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :

· - Un architecte ou un ingénieur en génie civil, ou master en architecture ou en GC justifiant d'une
expérience minimale de trois (03) ans en plus.

· Un technicien supérieur dans les métiers de bâtiments expérience minimale de deux (02) ans .

L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe
permanente, il sera noté de l'évaluation de l'offre technique.

NB : les moyens humains doivent être justifie par diplôme+ affiliation CNAS + Fiche carrière
valide le jour d'ouverture des plis

· NB : le bureau d'étude retenue doit mettre en place un bureau annexe au site dans la wilaya
durant toute l'opération.

\- B- Capacité Financière :

Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires moyen des
trois dernières années(2021-2022-2023 )supérieur ou égal à 3.500. 000.00 DA

Les bureaux d'étude intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges, auprès de la direction de
la l'action sociale et de la solidarité Rue Colonelle Amirouche Nº TEL : 044.44.12. 68- 044 44 13 75

\+
Conformément au cahier de charges, les offres doivent comporter :

Dossier de candidature, Offre technique, Offre financière

-Dossier de candidature :

Dossier de candidature contient :

1\. Une déclaration de candidature dument remplie et signée.

2\. Une déclaration de probité dument remplie et signée et visée.

3\. Statue de l'entreprise contractante pour les sociétés.

4\. Documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d'engager l'entreprise

5\. L'agrément en cours de validité (pour l'ingénieur civil, l'agrément délivré par ministère de l'habitat st
de l'urbanisme en cours de validité)

6\. Copie du registre de commerce (CNRC)

7\. Tous les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires candidats.

8\. Les bilans financiers des trois (03) derniers années (2021.2022.2023) approuvés par les services fiscaux.

9\. Extrait de casier judiciaire de moins de trois 03 mois.

Contenu de l'offre technique

1- Une déclaration à souscrire.

2- le cahier des charges portant à la Dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3- une mémoire technique justificatif.

## Contenu de l'offre financière

1-La lettre de soumission ;

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU).

3-Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

A- Capacité professionnelle :

\- Copie de l'agrément de l'année en cours+ mise a jour de l'année en cours ou statut s'il s'agit d'une
société d'architecture publique.

\- Copie du certificat d'existence du candidat (C20) délivré par l'inspection des impôts.

-Attestation de solvabilité.

B- Capacité financière:

Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois dernières années.

C- Capacités techniques:

*Références professionnelles :

\- Justifié par les attestations de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrage public et ordonnateur.

· Présenter un engagement d'ouvrir une antenne à la wilaya d'el meniaa si le BET est retenu pendant
la durée du projet.

N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées
par Les maitres d'ouvrage publics et ordonnateur.

*Moyens humains:

Justifié par les attestions d'affiliation + fiche carrière et les diplômes (ENCADREMENT+CV).

*Moyens matériels :

Justifié par les cartes grises avec assurance pour le matériel roulant et un état établi par un huissier de
justice pour l'autre matériel de l'année en cours.

Le dossier est inséré dans une enveloppe Cette enveloppe est mise dans une enveloppe extérieure anonyme portant
la mention suivante :

A

Monsieur le directeur de l'action sociale et de solidarité de la wilaya d'EL MENIAA
Avis d'appel d'offre national ouvert avec
Exigence de capacité minimaleNº:
DASS/ 2025

'Opération :Suivi et réalisation d'une école pour enfants handicapé auditif à elmeniaa ..

\- Projet : Suivi pour la réalisation d'une école pour enfants handicapé auditif à elmeniaa

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres »

La date et l'heure limite de dépôt des offres «dossier de candidature» sont fixées à 15 jours à compter de la date de
la première publication de l'avis d'appel dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la
presse écrite et électronique

Le dépôt des offres ce fera au niveau de direction de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya
d'el meniaa sera le dernier jour de la préparation des offres de 08h00 jusqu'au 10 h00 et l'ouverture des plis le
même jours de dépôts des offres à 10.30 h, Si ce jour est un jour férié ou un jour de repos, la durée de la préparation
des offres sera prolongée jusqu'au prochain jour ouvrable.

· - La langue de préparation a utilisé pour la présentation de la soumission et les documents d'accompagnements
est le français et l'arabe en application des dispositions de l'Article 65 du décret présidentiel nº 15-247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.

· - La validité des offres est fixée à (90+15) jours de la date d'ouverture des soumissions.

· - Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.

El Hayat El Arabiya 02-09-2025