Suivi pour la réalisation d'une résidence universitaire 500 lits

---

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº17/2024

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Tiaret, lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales relatif au suivi pour la réalisation d'une résidence universitaire 500
lits à Ksar Chellala.

Destiné aux :

Le présent avis d'Appel d'Offre national Ouvert avec exigence de capacites minimales s'adresse aux architectes agréés seuls ou
en groupement solidaire, groupement solidaire architecte /Ingénieur, SCP (Architecte /Architecte) ou (Architecte/Ingénieur) ainsi
qu'aux bureaux d'études publics. présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes

· Capacité professionnelle :

· Pour les architectes agréés, et groupements solidaire justifier :

a. De l'agrément de l'année en cours délivrés par le CNOA pour les architectes;

b. Un agrément délivré par le MHUV en cours de validité pour les ingénieurs en cas du groupement solidaire
Architecte / Ingénieur.

c. Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société SCP (Architecte /Architecte) ou
(Architecte/Ingénieur).

· Pour les bureaux d'études publics. justifier :

a. Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;

b. Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009).

· Capacité financière :

Avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières années supérieur ou égale à : 5 000 000,00 DA justifiées par un
C20.

" Capacités techniques :

Références professionnelles :

· Avoir assuré la maitrise d'œuvre « étude et suivi » ou « suivi » au minimum pour la réalisation d'une
résidence universitaire de 500 Lits ou plus, ou un projet de catégorie « D » ou plus, justifiée par une
attestation de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrage publics.

N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des
maitres d'ouvrage publics.

Dans le cadre d'un groupement :

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement. conformément aux articles 37. 57 et 81 du décret présidenticl 15-
247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Le groupement momentané d'architecte agréés, ou groupement d'architecte agréé et ingénieur agréé, ou en scciate civile
professionnelle d'architectes agréés, ou en société civile professionnelle d'architecte agréé et ingénieur agréé. doivent
intervenir sous forme de groupement solidaire.

Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous résorve de
l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les
parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées
du groupement dans le cahier des charges.

Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature
de ce dernier.

L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigne dans la déclaration à
souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la
réalisation des prestations des membres du groupement.

Un protocole d'accord désigne le chef de file pour les BET agissant en groupement et définit la part et les tâches que détient
chaque membre, doit être remis avant la signature du marché.

Le chef de file du groupement doit avoir obligatoirement en «étude et suivi » ou « suivi » au minimum pour la réalisation
d'une résidence universitaire de 500 Lits ou plus, ou un projet de catégorie «D» ou plus. Les paiements dans le cadre d'un
groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués
dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire.

NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement :

Les soumissionnaires intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la DEP de Tiaret et le dépôt se
fera au niveau du Secrétariat de la Direction des Equipement Publics cité Hamdi Mohamed Nº14 Ex CNR -Tiaret.
Les candidats sont invités à remettre un seul pli contenant les trois offres (Candidature + Technique + Finance).
Le dossier candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination du bureau d'études, l'objet de l'appel d'offre, le numéro de l'appel d'offre ainsi que la mention
«dossier candidature», «offre technique» ou «offre financière» selon le cas.

Les plis doivent être déposés auprès de la Direction des Equipement Publics de la wilaya de Tiaret à l'adresse sus indiquée avec la mention :

A Monsieur le Directeur des Equipements Publics Tiaret
(Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº
17,
Suivi pour la réalisation d'une résidence universitaire 500 lits à Ksar Chellala.
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Contenu du dossier :

Les offres doivent être présentées en langue arabe ou en français.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, comme s:mt

A. LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

2\. Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet :

3\. Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats tel que mentionné à l'article 02 ci-avant
à savoir :

Capacité professionnelle

Pour les architectes agréés, et groupement solidaire justifier :

· De l'agrément de l'année en cours délivrés par le CNOA pour les architectes;

\- Un agrément délivré par le MHUV en cours de validité pour les ingénieurs en cas du groupement solidaire Architecte /
ingénieur.

·Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société SCP (Architecte /Architecte) ou
(Architecte /Ingénieur)

Pour les bureaux d'études publics, justifier

Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création :
Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009).

Capacité financière : Avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières années supérieur ou égale à :
5 000 000,00 DA justifiées par un C 20

· Capacités techniques :

· Références professionnelles : Des attestations de bonne exécution « étude et suivi » ou « suivi » minimum pour la réalisation
d'une résidence universitaire ou plus, ou un projet de catégorie " D " ou plus, délivrées par des maitres d'ouvrage publics ;

4\. PV de visite du site signé par le représentant du maître d'ouvrage.
Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.

B- L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND :

1\. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachet
2
Mémoire technique justificatif renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachet Sous peine de rejet : permettant
d'évaluer l'offre technique du candidat, en matière de

· Organisation (Note décrivant l'organisation de l'equipe de la phase suivi).

· Moyens humains à mettre à la disposition du projet justifiés par les diplômes. les attestations CNAS- fiche carrière avec liste
nominative des cadres, CV, attestations de travail ou certificats de travail, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à
la disposition, du projet le personnel concerné ei ce conformément à l'arrêté nº04 du 12 janvier 2017 fixant le profil des intervenants
dans la mission suivi de la maîtrise d'œuvre en bâtiment et ia composition des équipes en fonction de la complexité de l'ouvrage.

· Moyens matériels à mettre à la disposition du projet, justifiés par les cartes grises avec contrat d'assurance, en propnété ou contrat de
location, Et factures d'achats

· Le planning des phases établi et dûment signe par is soumissionnaire ;

3\. Le cahier des charges paraphé sur toutes ses pages, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

## C. L'OFFRE FINANCIERE COMPREND :

1\. La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat ;

2\. Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie variable) ; Les soumissionnaires peuvent
proposer des éventuels rabais conformément à l'article 72 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Retrait et dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées auprès de la Direction des Equipement Publics de la wilaya de Tiaret à l'adresse sus indiquée
avec la mention :

A Monsieur le Directeur des Equipements Publics Tiaret
(Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 17)
Suivi pour la réalisation d'une résidence universitaire 500 lits à Ksar Chellala.
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les candidats sont invités à remettre un seul pli contenant les trois offres (Candidature + Technique + Finance) dans un délai de 15 jours a
compter de la 1ere parution de l'avis d'Appel d'Offre Ouvert dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP conformément à l'article 66 du décret
présidentiel Nº15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des
delegations de service public.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 11h00.
Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres serait reportée jusqu'au jour ouvrable suivant à la
même heure indiquee ci-dessus.

L'ouverture des plis se déroulera au niveau du siège de la DEP de Tiaret en séance publique le même jour de la date de dépôts des offres à
11H00.

La durée de validité des offres est limitée à 105 jours

Le Jeune Indépendant du 10/12/2024 / ANEP 2431015391