Suivi pour la réalisation d'un pôle d'échange multimodal

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE WILAYA DE CONSTANTINE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS (NIF/099025019009819)

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº69/DEP/2026

La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, lance avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour l'attribution de :

## SUIVI POUR LA REALISATION D'UN POLE D'ECHANGE MULTIMODAL COMMUNE DIDOUCHE MOURAD

Le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales ainsi que le présent cahier des
charges, s'adressent aux architectes agréés ainsi qu'aux sociétés civiles présentant les capacités suivantes :

### a) Capacités professionnelles

Pour les candidats seuls :

· Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés.

\- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés -SCP (tous les membres de la société
doivent être des architectes agrée)

b) Capacités financières

Les candidats ou soumissionnaires ayant un cumul du chiffre d'affaires égal ou supérieur à 6.000.000,00 DA, Il s'agit
du Chiffre d'affaires cumulé des années (2022-2023-2024)

c) Capacités techniques : disposant des moyens humains, matériels et des références professionnelles
suivantes :

### S.1 / Références professionnelles :

Les soumissionnaires ayant réalisés au moins des missions d'étude et suivi, pour des projets définis par catégorie comme
suit : Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude et suivi), d'un projet de catégorie « C »> ou plus, ou deux projets de catégorie
« B » .

c.2 /Moyens humains : disposant des moyens humains conformément a l'arrêté Nº04 du 12 janvier 2017 fixant le profil
d'intervenants :

1\. Chef de projet : Architecte ou Ingénieur en génie civil. D'une expérience :
04 ans

2\. Architecte ou Ingénieur en génie civil : Architecte ou Ingénieur en génie civil d'une expérience :
03 ans.

c.3 / Moyens matériels :

Présentation d'un acte de propriété ou contrat de location du siège du bureau d'étude ou du candidat afin Justifier
l'adresse professionnelle et qui doit être conforme a l'adresse mentionner sur la mémoire technique justificatif.

· Le cahier des charges doit être retiré gratuitement auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de
Constantine, sisc : UV 02, Nouvelle ville Ali MENDJELI -Constantine, par le candidat ou le soumissionnaire ou
Icurs représentants désignés à cet effet.

Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription
autre que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »> cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées
présenté conformément a l'article 19 du présent cahier des charges.

A. « dossier de candidature » et contiendra :

1-Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant
son cachet :

2-Une déclaration de probité : selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son
cachet :

3-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le candidat :

4-Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité, avec la mention non inscrit aux
fichiers des fraudeurs

5-Références bancaires

6-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des
sous-traitants à savoir :

### a. Capacités professionnelles

Pour les candidats seuls :

\- Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés,

\- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés -SCP (tous les membres de la société
doivent être des architectes agrée)

### b. Capacités financières

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 6.000.000,00 DA, Il s'agit du Chiffre
d'affaire cumulé des années (2022-2023-2024).

S: Capacités techniques : disposant des moyens humains, matériels et des références professionnelles suivantes :

S.1 / Références professionnelles : justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par les responsables des
maîtres de l'ouvrage publics, pour les projets de maitrise d'œuvre (étude et suivi), d'un projet de catégorie « C »> ou plus
ou deux projets de catégorie « B »>,

c.2 /Moyens humains : disposant des moyens humains conformément à l'arrêté Nº04 du 12 janvier 2017 fixant le profil
d'intervenants :

1\. Chef de projet : Architecte ou Ingenieur en génie civil justifiant d'une expérience minimale de
04 ans

2\. Architecte ou Ingenieur en génie civil justifiant d'une expérience minimale de.
03 ans

c.3 / Moyens matériels :

Présentation d'un acte de propriété ou contrat de location du siège du bureau d'étude ou du candidat afin Justifier
l'adresse professionnelle et qui doit être conforme a l'adresse mentionner sur la mémoire technique justificatif.

B. « offre technique » et contiendra :

1-La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.

2-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,

3-Mémoire technique justificatif (selon le modèle annexé au cahier des charges) signé avec cachet du soumissionnaire :
permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire.

4-Moyens humains à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l'article 32 ci-dessous.

5-Moyens matériels à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l'article 32 ci-dessous

6-Procès-verbal : joindre un procès-verbal de visite du site signé par le candidat et le représentant du service contractant.
C. coffre financière» et contiendra :

1-La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le
soumissionnaire portant son cachet

2-Une proposition d'honoraires selon modèle ci-joint (en TTC) suivant annexe « A » (mission suivi), remplie, signée et
datée.

3-Récapitulation générale, remplie signée et datée.

\- La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours, à compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offres à la presse ou au BOMOP ou la presse électronique.

· La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 11h00
du matin au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine-bureau d'évaluation et
concrétisation des marchés, sise : UV 02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJLI-CONSTANTINE

· L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h.00
du matin, à la Salle de réunion au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.

· La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours à
compter de la date d'ouverture des plis.