Suivi pour la réalisation d'un siège administratif avec logement de fonction

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'EL MENIAA DIRECTION DE TOURISEME ET DE L'ARTISANAT N.LF Nº423019000058096
APPEL D'OFFRE AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº .... 03 .... /2026 PORTANT SUIVI POUR LA REALISATION DU SIEGE DE LA DIRECTION DE TOURISME ET DE L'ARTISANAT AVEC LOGEMENT DE FONCTION A LA WILAYA DE EL MENIAA.
Conformément aux articles 40.42 et 44 du décret présidentiel Nº15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public.
LA DIRECTION DE TOURISME ET DE L'ARTISANAT de la wilaya d'el Meniaa lance un concours restreint portant étude pour la réalisation du projet :
SUIVI POUR LA REALISATION DU SIEGE DE LA DIRECTION DE TOURISME ET DE L'ARTISANAT AVEC LOGEMENT DE FONCTION A LA WILAYA DE EL MENIAA. 1- ELIGIBILITE DES CANDIDATS
Le présent concours restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
A -Capacité professionnelle :
- Pour les architectes agréés, justifier :
· De l'agrément de l'année en cours de validité le jour d'ouverture ;
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d'études publics, justifier :
. Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ; .
- de l'extrait du registre de commerce Electronique (égalisé par C.N.R.C) portant code architecture (607009) B- Capacité financière :
- Avoir cumulé un chiffre d'affaires des dernières années (2023 -2024-2025).Supérieur ou égal 5.000.000.00 DA
. Les montants doivent être justifiés par une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des années concernées, visés par les services compétents ou C20 .
C-Capacités techniques :
-
Références professionnelles :
· Avoir assuré la maitrise d'œuvre étude ou suivi ou étude et suivi d'un projet catégorie (B) ou plus .
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution sans limitation de délais délivrées par les maitres d'ouvrage publics.
-Moyens humains :
Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et les certificats ou attestations de travail pour :
· Un chef de projet architecte ou un ingénieur dans les métiers du bâtiment ou master 2 justifiant d'une expérience minimale de trois (3 ans).
· Technicien supérieure ou licencie dans les métiers du bâtiment ou master 2 justifiant d'une expérience minimale de deux (2 ans).
· Métreur vérificateur justifiant d'une expérience minimale de (02) deux ans.
· Et pour l'expérience des intervenants sont justifier par CNAS valide le jour d'ouverture des plis ou la fiche de carriers.
- Moyens matériels :
- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau d'étude (acte de propriété, contrat ou acte de location.) à ELMENIAA.
- L'acte de propriété doit préciser le nom, l'activité et l'adresse professionnelle exacte du bureau d'étude.
- L'acte ou contrat notarié de location doit préciser le nom, l'activité, le délai de location et l'adresse professionnelle exacte.
- Les véhicules doivent être justifier par carte grises et leurs assurances au nom du candidat ou de la société valide le jour d'ouverture.
Dans le cadre d'un groupement :
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Le groupement momentané d'architectes agréés est composé exclusivement d'architectes inscrits au tableau national de l'Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.
Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.
Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.
Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat de sous-traitance.
L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement.
2-PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
- Les offres déposées doivent être accompagnées des pièces précisées dans le cahier des charges et l'enveloppe extérieure portant la mention :
APPEL D'OFFRE AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº .... 03 ..... /2026 PORTANT
SUIVI POUR LA REALISATION DU SIEGE DE LA DIRECTION DE TOURISME ET DE L'ARTISANAT AVEC LOGEMENT DE FONCTION A LA WILAYA DE EL MENIAA. ANE PAS OUVRIR Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante LA DIRECTION DE TOURISME ET DE L'ARTISANAT « DTA» d'el Meniaa groupement administratif belbachir ELMENIAA
Le dossier de candidature, le dossier technique et le dossier financier contient tel que précisés à l'article 18, page 10 et page 11 du cahier des charges :
3-LA DUREE DE PRÉPARATION DES DOSSIERS:
- La durée de préparation des dossiers est fixée à dix (10) jours, à compter de la date de la première publication du présent concours sur le BOMOP ou dans la presse nationale.
+ LA DATE DE DÉPÔT DES DOSSIERS: La date et l'heure limite de dépôt des dossiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des dossiers, qui expire (le dixième jour) jusqu'au 10 :00 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est le :
5-L'OUVERTURE DES DOSSIERS: La procédure d'ouverture des dossiers se déroulera en séance publique en présence des candidats. Elle aura lieu Le dixième jour correspondant à la date de dépôt des dossiers, à partir de 10 :30 heures, au siège de la LA DIRECTION DE TOURISME ET DE L'ARTISANAT de la wilaya d'el Meniaa. La commission d'ouverture des plis et l'évaluation des offres, procède à l'ouverture des dossiers de candidature.
6- LA DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES: La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours, à partir de la première parution de l'appel d'offre.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2630005972 du 24/09/2026
Jeudi 24