Suivi, réalisation et équipement d'une cour de justice à Timimoun

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS De la WILAYA DE TIMIMOUN NIF : 422024000051228

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 80 /2025
Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé en vue de :
OPERATION : SUIVI ,REALISATION ET EQUIPEMENT D'UNE COUR DE JUSTICE A TIMIMOUN
PROJET : REALISATION D'UNE COUR DE JUSTICE A TIMIMOUN

Les entreprises qualifiées en :

PROJET

Spécialité

COUR DE JUSTICE

CAPACITE PROFESSIONNELLE : Qualification à la catégorie SIX (VI) ou plus en bâtiment comme activité principale en cours de validité. CAPACITE FINANCIERE : Ayant réalisée un chiffre d'affaires la somme des trois meilleurs années parmis les cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) égale ou supérieur à 700.000.000,00 DA, justifier par les bilans financiers visés par les services des impôts. CAPACITE TECHNIQUE : REFERENCES PROFESSIONNELLES : Avoir réalisé durant les 10 dernières années (de 2016 jusqu'au 2025) au moins un projet de catégorie «D» ou plus, ou deux (02) projets de catégorie «C», conformément à l'arrêté Interministériel du 15 Mai 1988 modifié portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment. Justifié par: Justifié par des attestations de bonne exécution réalise dans les dix (10) dernières années, datées, portants l'objet du marché, le montant, le délai, et la catégorie de l'ouvrage, délivrée par les maitres d'ouvrage publics et la date du procès-verbal de réception provisoire. MOYENS HUMAINS : 01 Chef de projet : un Architecte ou un master en Architecture ou un ingénieur en génie civil ou un master ou plus en génie civil ou bâtiment, justifiant d'une expérience minimale de Quatre (04) années . 01 Technicien ou plus dans le domaine de bâtiment : justifiant d'une expérience minimale de Trois (03) années. Justifié par: (Justifié por les pièces administratives et règlementaires y afférentes à savoir : diplômes, Attestation d'affiliation à la CNAS (valide le jour d'ouverture des plis), et éventuellement fiche carrière CNAS). MOYENS MATERIELS : ayant au moins - 02 Camions (minimum 10 tonnes et plus) - 01 Grue mobile ou fixe Justifié par : Pour le matériel roulant : Cartes grises et police d'assurances en cours de validité. Pour le matériel non roulant : justifier par un P.V de constat établi par huissier de justice (date d'en moins d'une année a la date de l'ouverture des plis). CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT D'ENTREPRISE : Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées suivant : Le chef de file du groupement doivent justifier leur capacité d'un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie 06 ou plus en bâtiment comme activité principale en cours de validité et déjà réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025 ) - Un projet ( D ) ou plus. - OU deux (2) projets catégorie (C). Les autres membres du groupement doivent justifier leur capacité d'un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie 06 ou plus en bâtiment comme activité principale en cours de validité. NB: Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Les moyens humains et les moyens matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Les entreprises intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics (DEP) de la wilaya de
TIMIMOUN sis à la Avenue 1er novembre , Zaouiat El Ma Timimoun Tel : 044 00 63 37 Les soumissionnaires
prépareront trois (03) enveloppes, la première enveloppe L1 est destinée à Dossier de candidature.

La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique là. troisième 13 enveloppe ; destinée à l'offre Financière. Chaque offre est
insérée dans une enveloppe fermée et ignorant. Indiquant la référence de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier candidature « offre technique »ou «offre financières »> selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres - appel d'offres n° ........ /2025l'objet de l'appel d'offres» . OPERATION :
L'Enveloppe L4 sous pli ignorant sera
adressée à de Monsieur le directeur des Equipements Publics de Timimoun sis Avenue 1er novembre , Zaouiat El Ma
Timimoun

LE DOSSIER DE CANDIDATURE:

1- Le dossier de candidature contient :

01- La déclaration de candidature ; dûment remplie, signée, datée et paraphée. (en cas de groupement, chaque membre devra fournir
une déclaration à souscrire)

02- La déclaration de probité ; dûment remplie, signée, datée et paraphée. (en cas de groupement, chaque membre devra fournir une
déclaration à souscrire)

03- Les statuts pour les sociétés

04- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

05- Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires conformément aux critères cités à l'article 03 du présent
cahier des charges.

06- Une copie du certificat de qualification et classification professionnelles Travaux De Bâtiment Activité Principale Catégorie 06 Ou
Plus en cours de validité selon le tableau ci-dessus.

07- mise à jour extrait de rôle portant la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs » (épuré ou calendrier) valide le jour
d'ouverture des plis

08- copie du Registre de commerce électronique visé par le centre nationale du Registre de commerce ou copie du Registre de
commerce visé par services du Registre de commerce

09- copie du Récépissé de dépôts des comptes sociaux 2024

10- Les bilans de l'entreprise pour les 03 dernières années 2022-2023-2024visés par le comptable agrée ou attestation chiffre d'affaire
visée par les services des impôts)

11- Les références professionnelles justifiées par des Attestations de bonne exécution réalise dans les dix (10) (2016-2025) dernières
années, datées, portants l'objet du marché, le montant, le délai, et la catégorie de l'ouvrage, délivrée par les maitres d'ouvrage
publics et la date du procès-verbal de réception provisoire.

12- Mise à jour CNAS+CASNOS+ CACOBATPH valide le jour d'ouverture des plis.

13- Les photocopies des cartes grises + les assurances ça doivent être obligatoirement fournies pour le matériel roulant -Pour le
matériel non roulant l'entreprise doit présenter un P.V de constat établi par huissier de justice (date d' en moins d' une année à
la date de l'ouverture des plis).

14- Mise à jour CNAS + affiliation CNAS (valide le jour d'ouverture des plis)+ les diplômes pour les ingénieurs et techniciens.
CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

01- Une déclaration à souscrire ; dûment remplie, signée, datée et paraphée

02- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (selon modèle joint) doit être signé,
cacheté et daté sous peine de rejet de l'offre, et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du
décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public.

03- Le PV de visite du site.

04- Une caution de soumission supérieure à 01 % du montant en TTC de la soumission pour les offres supérieures à 1.000.000.000,00
DA en TTC.

05- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté »

06- Planning prévisionnel des travaux et délai d'exécution dûment remplie et signée et daté par le soumissionnaire .

CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE:

01- La lettre de soumission ; dûment remplie, signée, datée et paraphée.

02- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée, datée et paraphée.
03- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, signée, datée et paraphée.

· Les soumissionnaires doivent déposer leur offre le 30 *** jour à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offre sur les
quotidiens nationaux ou le BOMOP avant l'heure 12h00

· L'ouverture des plis des offres candidature, techniques et financières se fera le jour même correspondant la date
de dépôt des offres, en séance publique à 13H00 au siège de la DEP de Timimoun sis Avenue 1er novembre , Zaouiat El Ma Timimoun

· Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12H00. Au cas où le jour de dépôt des offres
coïnciderait avec une journée fériée ou de repos légal, il se fera le premier jour ouvrable qui suit à la même heure. Toute Offre parvenu
en retard ou non conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.

\- Le service contractant invite tous les candidats ou contractants à assister à la séance d'ouverture des plis
La durée de validité des offres est fixée à (90+30) jours

L'EXPRESS DU 5/10/2025

ANEP : Nº 2516030855