Mise en demeure avant résiliation : livraison des fournitures contractuelles

SAIEG

Société Algérienne des Industries Électriques et Gazières

Unité de Fabrication de Pylônes et Matériels d'Éclairage Public

MISE EN DEMEURE AVANT RESILIATION

CONDOR ELECTRONICS

Réf : Marché N° 02/SAIEG/UFPMEP/2026

Monsieur ;

Nous constatons que, nonobstant   tous nos rappels, vous n’avez pas honoré vos engagements contractuels pour la livraison des fournitures objet du marché cité en référence.

Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure d’honorer vos engagements contractuels   dans un délai de Huit (08) jours à compter de la publication de la présente mise en demeure sur BAOSEM.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans les délais précités, nous nous réservons le droit de porter l’affaire devant les tribunaux compétents, et vous interdire toute participation aux avis d’appels d’offres initiés par les sociétés du groupe Sonelgaz.

Vous vous exposez en outre à ce que   nous utilisions tous les moyens   de droit pour que nous vous fassions respecter vos engagements contractuels, soit matériellement, soit financièrement   et vous serez alors contraints de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés, sans oublier le remboursement de tout dommage connexe causé par votre manque d’engagement, ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais vos engagements, nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par le préjudice que votre carence nous fait subir.

Veuillez agréer Monsieur l’expression de nos sentiments distingués.