Traitement des points noirs d'une route

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE JIJEL
DAIRA DE ELAOUWANA
COMMUNE DE SELMA BEN ZIADA
NIF No :098418185152811
FAX : 034.58.71.05
E-mail :apc.selma.benziada@gmail.com

# AVIS D'APPEL D'OFFERE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MININMALES No : 02/2026 POUR LA TROISIEM FOIS APRES DECLARATION D'INFRUCTUOSITE

Le président de l'assemblée populaire communale de Selma Ben Ziada lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacités minimales conformément aux articles 36-37-38-39 de la loi 23/12 du 05/08/2023qui précise les régles générales appliquées aux
marchés publics et les articles 42 .44 du décret présidentiel 247/15 du 16 septembre 2015 pour la réalisation des projets suivants :

Tous les entreprises qualifiées peuvent soumissionner et sont appelées à retirer le cahier des charges auprès du service technique de la
commune de Selma ben ziada contre paiement de la somme de: 4000.00 Da au trésorier intercommunal-Elaouana-

Les offres devront être poses au secrétariat du P/APC de Selma ben ziada .

Les offres devront être conformes au cahier des charges et accompagnées des pièces suivantes :

## 1. CONTENU DU DOSSIER DE CADIDATURE :

1\. La déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.

2\. La déclaration de projet remplie, signée et datée.

3\. . Une copie du registre du commerce électron.

4\. Une copie d'un certificat de qualification et de classification valide.

5\. Les moyens matériels sont justifiés par les justifications nécessaires.

6\. Les moyens humains sont attachés aux justificatifs(les certificats et certificats d'affiliation sont valables le jour de l'ouverture des
enveloppes).

7\. Capacités financés pour des Cinque dernières années -2021-2022- 2023-2024-2025

8\. Certificats de bonne exécution pour des projects similaires dépassant 12.000.000.00DA

9\. Une copie de la numération fiscale NIF.

10\. Une copie du l'extrait de rôle apuré depuis moins «03 mois ».

11\. Une copie des documents semi-fiscaux (CASNOS - CNAS - CACOBATPH)

12\. Une copie du certificat de casier judiciaire accompagné des décisions judiciaire dans le cas de la fiche de casier
judiciaire de l'intéressé ou du dirigeant de l'entreprise ne contient pas la phrase « Rien » ..

13\. Les statues (pour les sociétés)

## 2. L'OFFRE TECHNIQUE :

1- La déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée.

2- le cahier des charges, signée, et parafé sur chaque page avec la mention manuscrite *lu et approuvé *.

3- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique, mémoire technique et tout autre document exigé.

4- Mémoire technique de justification sera remplie signée et marquée selon le formulaire d'accompagnement

5- . Schéma d'achèvement.

## 3. L'OFFRE FINANCIERE :

1- la lettre de soumission dument datée, signée et parafée.

2- bordereaux Des prix unitaire dument rempli signée et parafé.

3-Devis quantitatif et estimatif dument rempli signée et parafé.

\* la date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation des offres à (13h00)qui correspond au 15 jour des la première
parution de cette annonce dans les journaux nationaux ou le BOMOP ou presse électronique ,si ce jour coïncide avec un jour ferie ou
un repos légal la durée de préparation des offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\* les entreprises participantes sont invitées à assister à la séance ouverte de l'ouverture des plis qui se tiendra au siège de la commune a
(13h 00) le même jour .

\* le dossier de candidature, offre technique et offre financière mettent dans des enveloppes séparées et fermées indiquant la dénomination
de l'Enterprise et la mention référence de la soumission et son objet qui portera la mention dossier de candidature, offre technique et
offre financière selon le cas.

Ces trois enveloppes se mettent dans une enveloppe qui doit être cachetée, anonyme et ne comportera que la mention ; AVIS D'APPEL
D'OFFERE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MININMALES

Pour ;

A n'ouvrir que par commission d'ouverture des plis dévaluation des offres.

-Les soumissionnaires resteront engagés par leur offres pendant un délai de trois (03) mois à compter de la date de dépôt, dans le cas de
l'entreprise attributaire le délai de validité des offres et prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire.

LE P/APC