TRANSPORT DES ECOLIERS DURANT L'ANNEE FINANCIERE 2025

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE CHLEF DAIRA DE CHLEF COMMUNE DE SENDJAS N.I.F : 098402199023620
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 09 /2024
- Le président de l'APC de sendjas lance un avis d'Appel d'Offres National ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 09/2024
. pour : {TRANSPORT DES ECOLIERS DURANT L'ANNEE FINANCIERE 2025} Alloti Comme suit : LOT Nº01: ouled henni - beni oudrene / LOT Nº02: khelailia - beni oudrene / LOT Nº03 : cherairia - beni oudrene/ LOT N°04: bouazria, souamet, amamera - hay si youcef - beni oudrene / LOT Nº05: aissaouat- sendjas / LOT Nº06: ouled seghir - sendjas / LOT Nº07 : zourgue- sendjas/ LOT Nº08 : ouled si ahmed - sendjas / LOT Nº09 : ouled mansour - sendjas / LOT Nº10 : ouled ben ali, aouabed sendjas/ LOT Nº11 : kherafa - sendjas / LOT Nº12 : sidi salah - sendjas/ LOT Nº13 : ouled ahmed, ouled bekhaira - sendjas/ LOT Nº14 : moualek, jbayer - chlef / LOT Nº15 : ouled bekhaira - sendjas / LOT Nº16: elhrachich - sendjas / LOT Nº17 : elwrawria sendias/ LOT Nº18 : djaada - ouled henna / LOT Nº19 : zaatriya - béni oudrene.
- Les établissements de transport collectif de voyageurs (naturels ou morales) inscrits au registre du commerce électronique pour exercer l'activité spécifiée au cahier des charges, disponibles sur les moyens de transport qui leur permettent de remplir les obligations requises ; intéressées par le présent d'appel d'offres peuvent se présenter au bureau des marchés publics de la mairie de SENDJAS pour retirer le cahier des charges contre paiement d'un montant de : deux mille dinars (12.000.00DA) non remboursable au nom du : trésorier de la intercommunal de SENDJAS.
- Seules les personnes dûment mandatées par l'entreprise peuvent retirer les dossiers de soumission
- Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique" et "offre financière" Les trois (03) enveloppes introduites dans une enveloppe extérieure fermée et anonyme adressée à Monsieur le président de l'APC de sendjas portant la mention suivante : "A NE PAS OUVRIR"
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº09/2024
{TRANSPORT DES ECOLIERS DURANT L'ANNEE FINANCIERE 2025} LOT Nº : Lot de :
A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE EST COMPOSÉ DES PIÈCES SUIVANTES (EN COURS DE VALIDITE) :
* Déclaration de candidature * Déclaration de probité *Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise *CAPACITES
TECHNIQUES : * Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes de la société pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale et soumises au droit algérien *Copie de l'extrait du registre de commerce électronique * Copie de la carte d'identification fiscale *certificat du régime d'imposition CNº 20 * Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier * Copie des Attestations de mise a jours CASNOS
+ CNAS * copie du statut particulier de la société (selon le cas) * moyens humains : liste du personnel + DAS + CNAS (selon le cas) * copie du statut . si le soumissionnaire est une personne morale,* moyens matériels : justifier par des cartes grises + assurances + Certificats de contrôle technique *Une copie de la décision d'utiliser un service ou des services réguliers de transport public de personnes par route. * Une copie des papiers du véhicule cartes grises avec 30 sièges ou plus pour toutes les lignes, l'année de première utilisation 2000 jusqu'à maintenant * Copies des permis de conduire * copie de et références professionnelles * relevé d'identification bancaire (RIB).
B - L'OFFRE TECHNIQUE EST COMPOSÉE DES PIÈCES SUIVANTES (EN COURS DE VALIDITÉ) :
* Déclaration a souscrire * tout document permettant d'évaluer l'offre technique : une mémoire technique justificative et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public *le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite "LU ET ACCEPTE" * Paiement des droits de participation.
C- L'OFFRE FINANCIERE :
* la lettre de soumission * le bordereau des prix unitaires (BPU) * le détail quantitatif et estimatif (DQE) * (le tout signé et cacheté par le soumissionnaire).
· La durée de préparation des offres est fixée à DIX JOURS (10) à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse.
. La date de dépôt des offres est fixée au 10ème JOUR jusqu'à 10 H 00 qui correspond au dernier jour de préparation des offres, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la date retenue pour la remise des offres et l'ouverture des plis sera le premier jour ouvrable qui suit.
· L ouverture des plis se fera en séance publique à 10 H 00 et aura lieu au siège de la mairie
Observation : Cet avis une convocation aux soumissionnaires pour y assister.
· Les offres des soumissionnaires resteront valides pendant une période égale à la durée de préparation (10 JOURS) + TROIS (03) MOIS = (100 JOURS).
Compétition / PUB
ANEP 2416038932 du 11/12/2024