Transport des étudiants

# République Algérienne Démocratique et Populaire

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
OFFICE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES
DIRECTION DES CEUVRES UNIVERSITAIRES ILLIZI

NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL (NIF) : 423020002033015

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONALE AVEC EXIGENC DE CAPACITES MINIMALES Nº : 02/DQUI/2026 PORTANT LE TRANSPORT DES ETUDIANTS DURANT L'ANNÉE 2027

La direction des œuvres universitaires ILLIZI, établissement à caractères administratif agissant en qualité de servic
lance le présent appel d'offres ouvert nationale avec exigence de capacités minimales n' : 02/DOUI/2026 pour la cor
marché en vue du TRANSPORT DES ETUDIANTS RELEVANT DE LA DIRECTION DES ŒUVRES UNIVE
ILLIZI, DURANT L'ANNEE 2027.

L'objet des prestations consiste en une mise à disposition de bus de transport au profit des étudiants pour leur deplace
lieux de résidence vers les lieux pédagogiques.

Cette opération est répartie en lots, définis comme suit :

TRANSPORT DES ETUDIANTS URBAIN 01 LOT/ 4 BUS

LOT N'01 : ILLIZI
4 BUS.

TRANSPORT DES ETUDIANTS SUB-URBAIN 01 LOT / 03 BUS,

LOT Nº 02 : ILLIZI
03 BUS.

1- Le soumissionnaire pent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

2- Le soumissionnaire peut être retenu pour un ou plusieurs lots.

3-Le soumissionnaire ne peut soumissioner avec les mêmes moyens (matériels, humains) pour les Lots differen
participation l'offre sera rejetée.

Les soumissionnaires qualifiés et intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges à partir de 09H
auprès du service des marches publics de la Direction des (Euvres Universitaires d'ILLIZI sise a la route D'AEROP
contre le paiement d'une somme de Cinq Mille (5000) Dims, au regisseur de la de la direction des ceuvres Universita
Les soumissious coustituces des offres techniques et financières accompagnées des pieces exigees ci dessous doivent
au service des marches publics de la direction des ceuvres universitaires de Illizi.

\- L'offre doit être présentée en trois (03) plis séparés :

1" Pli : Le dossier de candidature :

01- Déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le mod
annexe du présent cahier des charges.

02- Déclaration de probité remplic, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle jo
du présent cahier des charges.

03- Copie certifiée conforme du statut du soumissionnaire, dans le cas où celui-ci est une société commerciale ;

04- Copie de l'extrait du registre du commerce électronique.

05- Copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS et CASNOS), en cours d
jour d'ouverture des plis, accompagnée de la liste nominative der personnel déclaré.

06- L'extrait de rôle du soumissionnaire, apure ou avec échéancier de paiement, en cours de validités au jour d'ouver
delivré par les services des impôts compétents,

07- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux, délivrée par le Centre National du Registre de Comm
soumissionnaires ayant le statut de société commerciale pour la dernière année.

08- Copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale du soumissionnaire.

A-CAPACITES PROFESSIONNELLES :

09- Références professionnelles du soumissionnaire, appuyées par des copies certifiées conformes des attestation
exécution de marchés ou de commandes portant sur des prestations de similaires à celles faisant l'objet du présent cahier
délivrées par les clients concernés Signées par l'ordonnateur.

B. CAPACITES FINANCIERES :

10- Copies certifiées conformes des bilans comptables des six (06) dernières années (2020-2025), certifies par un com
comptes, accompagnées des comptes certifiées conformes des comptes de résultats de la même période.

C CAPACITES TECHNIQUES :

11- Liste des moyens matériels et humaines (bus, ateliers mobile,contrôleur)

12 Copies des cartes immatriculation, des polices d'assurance des véhicules proposés pour la réalisation des pres
document justificarif de leur contrôle technique,

18\. Copies des autorisations réglementaires d'exploitation des lignes de transport des étudiants et du personnel, dell
services deconcentrés du Ministère des Transports.

14 Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant, selon le cas, les capacités des véhicules p
l'indication du nombre de passagers pour les autobus.

Remarque : Les ateliers de maintenance fixes er le parc de stationnement sout exclusivement exiges de l'attributaire
marché.

: ATELIER IYENTRETIEN FIXE : Justifie par des copies d'acte de propriete notarial ou contrat de location notarial
d'un procès-verbal de constat du huissier de justice après la date de publication de l'avis d'appel d'offres, recent (vali
l'ouverture) prouvant le matériel d'entretien qu'il contient et sa capacité.

PARC DE STATIONNEMENT: Justifié par des copies d'acte de propriété notarial ou contrat de location notarial d
trouve le stationnement pour autobus (contrat de donation, contrat de vente, acte de propriete ou bail), Tous les co
être notariés et enregistrés au bureau d'enregistrement foncier, accompagnés d'un procès-verbal de constat du huis
après la date de publication de l'avis d'appel d'offres, récent (valide au jour de l'ouverture) prouvant la capacité du
(nombre de bus pouvant y être accueillis).

\- LES CONDITIONS DE PARTICIPATION A L'APPEL D'OFFRES

Peut soumissionner pour la réalisation des prestations faisant l'objet du présent cahier des charges, toute personne
morale, inscrite au registre de commerce, ayant la qualité de «transport collectif de voyageurs ou transport des
répondant aux conditions suivantes:

avis d'appel d'offres ouvert nationale avec exigence de c: parités minimales n' : 02/DOUI/2026 portant le trans
étudiants durant l'année 2027 - dossier de candidature»

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Pli : représentant l'offre technique : Les soumissions doivent être accompagnées des pièces suivantes :

01- Déclaration à souscrire remplie, datée et revême du cachet et de la signature du soumissionnaire pour chaque lot
le modèle joint en annexe du présent cahier des charges).

02- Mémoire technique justificatif remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire pour cha
(selon le modèle joint en annexe du présent cabrier des charges).

03- Le present cahier des charges revêtu, en sa dernière page, à l'endroit indique a cet effet, du cachet et de la
soumissionnaire, précédés de la mention - Lu et accepté », avec toutes les pages paraphées par ses soins.

-L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée ne comportant que les mentions su
avis d'appel d'offres ouvert nationale avec exigence de capacités minimales n' : 02/DOUI/2026 portant le trans
étudiants durant l'année 2027 . offre technique =
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

3- Pli : représentant l'offre Financière ; L'offre financière doit,comprendre ce qui suit :

01- Lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire pour chaque lot se
modèle joint en annexe du présent cahier des charges).

02- Bordereau des prix unitaires rempli, daté et signé (selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges).

03- Devis estimatif et quantitatif rempli, daté et signé (selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges).
04- Récapitulation général rempli, daté et signé (selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges).

L'offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée ne comportant que les mentions sui
avis d'appel d'offres ouvert nationale avec exigence de capacités minimales n" : 09/DOUI/2026 portant le trans
étudiants durant l'année 2027 « offre Financière »

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

-Les trois (03) enveloppes visées, comportant Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, doivent
dans une enveloppe unique fennée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :

avis d'appel d'offres ouvert nationale avec exigence de capacités minimales n" : 02/DOUJI/2026 portant le trans
étudiants durant l'année 2027 Lot n :
désignation du lot.

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

\- Si les enveloppes intérieures ne sont pas fermées et cachetées comme indiqué ci-dessus, l'offre sera rejetée.

\- Importants : les soumissionnaires présenteront un dossier pour chaque lot, en un (01) exemplaire,

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'
dans les journaux quotidiens nationaux et le BOMOP

Les offres doivent être déposés le quinze ème ( 15 ") jour à compter de la date de la première parution de l'avis d'
dans les journaux quotidiens nationaux et le BOMOP de 07 h 00 A 12 h 00.

Si le jour de dépôt des offres et l'heure d'ouverture de plis coincide avec un jour ferie ou un jour de repos legal, la
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

DIRECTION DES CEUVRES UNIVERSITAIRES D ILLIZI

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES MARCHES PUBLICS / SERVICE DES MARCHES PUBLIC
ADRESSE : ROUTE D'AEROPORT ILLIZL

L'ouverture en séance publique des plis techniques et financiers aura lieu à la direction des œeuvres universitaires ILLIZI s
AEROPORT ILLIZI, par une commission dite commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Elle aura lie
correspondant à la date de dépôt des offres, à 12 h 30, en présence des soumissionnaires préalablement informés dans l'avi
d'offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal a la durée de préparation des offre, augm
quatre vingt dix ( 90 ) jours et ce ,à compter de la date de leur dépôt.