Transport des étudiants en mode suburbain

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
OFFICE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE CONSTANTINE -CENTRE
(Numéro d'identification fiscale : 425020002025052)

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES Nº 02 / DOUCC / 2026 AYANT POUR OBJET LA CONCLUSION
DE MARCHES A COMMANDE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE
TRANSPORT DES ETUDIANTS EN MODE SUBURBAIN POUR CHACUNE DES :
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE CONSTANTINE - CENTRE
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE CONSTANTINE - AIN EL BAY
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE CONSTANTINE - EL KHROUB
DURANT L'ANNEE 2027

La Direction des Œuvres Universitaires de Constantine-Centre lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales ayant pour objet la conclusion de marches à
commande pour du groupement de commandes pour le transport des étudiants durant l'année 2027 en
mode suburbain en dix (10) lots séparés, Les lots sont séparés comme suit :

Voir le détail sur le cahier des charges, Les candidats intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges
contre remise d'un récépissé de versement, au régisseur de la Direction des Œuvres Universitaires de Constantine
\- centre, de la somme de Dix Mille Dinars Algériens (10 000,00 DA), non remboursable

# I - Conditions d'éligibilité :

Peut participer à l'appel d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales faisant l'objet du
présent cahier des charges, toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre de commerce,
ayant la qualité requise pour ces lots et disposant de moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements
et ce, conformément aux dispositions du présent cahier des charges.

À ce titre, ne sont admis à présenter des offres, que les personnes physiques ou morales remplissant les
conditions suivantes :

Le cahier des charges est retiré par le candidat ou le soumissionnaire, ou par son représentant dûment mandaté.
Le cahier des charges doit être retiré à l'adresse indiquée ci-dessous, à partir du premier jour de l'annonce de
l'appel d'offres ouvert avec conditions de capacités minimales jusqu'au dernier jour du délai de préparation des
offres, à Midi (12:00), contre le paiement d'un montant de : 10 000,00 DZD (Dix Mille Dinars Algériens) à
l'agent des recettes de la Direction des Services Universitaires de Constantine - Centre -, montant non
remboursable et non compensable.

\- Direction des Services Universitaires Constantine - Centre -
Adresse : Rue, Kaddour Boumedous prolongée - Constantine -
Département des Finances et des Marchés Publics
\- Paiement à effectuer au bureau du régisseur -

\- Retrait du cahier des charges au service des Marchés Publics -

## IV - Documents constitutifs de l'offre :

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière comme
indiquer à l'article 09 du cahier des charges.

1 - Dossier de candidature :

Déclaration de candidature, déclaration de probité.

· Les statuts pour les sociétés ;

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

a/ Capacités professionnelles : Une copie de l'extrait du registre du commerce électronique de transport
collectif ;

b/ Capacités financières :

\- Les bilans financiers visés par les services des impôts des meilleurs (03) trois années des dernières six
années (2020 -2025).

\- Une attestation de solvabilité.

\- Les références professionnelles justifiées par les attestations de bonne exécution du marché des (05)
cinq dernières années.

c/ Capacités techniques :

\* Moyens humains : Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de
sécurité sociale pour chaque employé (CNAS) et CASNOS).

¢

Moyens Matériels :

· Moyens de transport : justifiés par les copies des cartes grises établi avant l'appel d'offres, de police
d'assurance, le contrôle technique en vigueur, au nom du soumissionnaire accompagnés d'un procès-
verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-
verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le
numéro de carte grise.

· L'installation d'un dispositif de géolocalisation par satellite GPS est obligatoire pour tous les bus
inclus dans le lot, y compris les bus de réserve. Cette installation doit être justifiée par un certificat
ou une facture d'achat et d'installation mentionnant le numéro d'immatriculation et le numéro d'IMEI
de chaque bus. Cette obligation est imposée exclusivement au titulaire de la subvention temporaire.

· Moyens de maintenance et d'entretien :

a) Ateliers de maintenance fixe : justifiés par les copies d'actes de propriétés notariées ou contrat
de location pour atelier fixe, (Qui couvre toute la durée de vie du marché), accompagnés d'un
procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel
d'offres, prouvant les moyens de maintenance qu'ils contiennent ainsi que leur capacité
d'accueil.

Exigé uniquement de l'attributaire provisoire du marché. La non fourniture de ce moyen
entrainera le rejet immédiat de l'offre.

b) Ateliers de maintenance mobile : justifiés par les copies de cartes grises au nom du
soumissionnaire pour atelier mobile, accompagnés d'un procès-verbal d'état établi par un
huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres, prouvant les moyens de
maintenance qu'ils contiennent ainsi que leur capacité d'accueil.

c) Les parcs de stationnement : Justifiées par les copies d'actes de propriété ou de location, (Qui
couvre toute la durée de vie du marché), au nom du soumissionnaire, dans la Wilaya de Constantine,
accompagnés d'un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication
de l'appel d'offres, prouvant le nombre de bus qui peut accueillir.

Exige uniquement de l'attributaire provisoire du marché. La non fourniture de ce moyen
entrainera le rejet immédiat de l'offre.

2 -Offre technique :

L'offre technique doit comprendre ce qui suit :

\- Pour chaque lot une déclaration à souscrire remplie, datée et tamponné et revêtue de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges

\- Pour chaque lot un mémoire technique justificatif : liste(s) des moyens matériels et humains proposés pour la
livraison, le stockage et la conservation des produits, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des
charges,

\- Pour chaque lot une fiche de renseignement : liste(s) des moyens matériels et humains proposés pour la
livraison, le stockage et la conservation des produits, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des
charges,

\- Le présent cahier des charges revêtu, en sa dernière page, à l'endroit indiqué à cet effet, du cachet et de la
signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « Lu et accepté » ;

3- Offre financière :

L'offre financière doit comprendre ce qui suit :

\- Pour chaque lot une lettre de soumission remplie, datée et tamponné et revêtue de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

\- Bordereau(x) des prix unitaires rempli, datée et tamponné et revêtue de la signature du soumissionnaire, selon
le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

\- Détail quantitatif(s) et estimatif(s) rempli, datée et tamponné et revêtue et de la signature du soumissionnaire,
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

\- L'état récapitulatif rempli, datée et tamponné et revêtue et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle
joint en annexe du présent cahier des charges ;

Les trois enveloppes ci-dessus, doivent être insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme ne
comportant que les mentions suivantes :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »>
\- Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº02/DOUCC /2026
Ayant pour objet le transport des étudiants en modes urbain et suburbain durant l'année
2027

V- Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première
parution de l'avis d'appel d'offres au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou
dans la presse nationale ainsi que dans la presse électronique et le portail électronique des marchés
publics. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (vendredi ou
samedi), la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

VI - Date et heure limite de dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, telle qu'indiquée
ci-dessus, de 09 H 00 à 12 H 00, heure limite.

VII - Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Direction des Œuvres Universitaires de Constantine - Centre
Adresse : Rue, Kaddour Boumedous prolongée - Constantine
Bibliothèque de la Résidence Universitaires Nahas Nabil - Constantine

VIII - Ouverture des plis :

L'ouverture en séance publique des plis, en présence de l'ensemble des soumissionnaires intéressés, aura
lieu le jour correspondant à la date de dépôt des offres, à l'adresse sus indiquée à 12 :30 heures. Si ce
jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera prorogée au jour
ouvrable suivant.

IX. Les bus sont assurés durant les jours ouvrables de 6 heures (06:00) à 22 heures (22:00) avec le
respect strict des horaires de départ ainsi que du nombre de rotations

IX - Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de préparation
des offres de Quinze (15) jours, augmentée de Quatre Vingt Dix (90) jours et ce, à compter de la date
de leur dépôt.

Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation de l'ensemble des soumissionnaires
ou de leurs représentants dûment mandates, à la séance d'ouverture des plis techniques et
financiers.