Transport urbain des étudiants en 2027 — 101 autobus en sept lots

Annonceur

DOU - Direction des Oeuvres Universitaire wilaya de Sétif

Identifiant de l'annonce

#1505978

Code

01/DOU/SETIF/2026

Localisation

Sétif

Statut

Appel d'Offres

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

35


Adresse de retrait du cahier des charges

Direction des Œuvres Universitaires de Sétif (Service des Marchés publics), cité Maabouda 19000 Sétif

Secteurs d'activité

[78110000] - Transport de passagers - Passenger transport

Sources

COMPETITION

COMPETITION

الشعب

الشعب

Description

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Office National des Œuvres Universitaires

Direction des Œuvres Universitaires de Sétif

Numéro d'identification fiscale : 412020002019017

Adresse : Cité Maabouda 19000 Sétif

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES

MINIMALES Nº 01 /DOU SETIF/2026 AYANT POUR OBJET LE TRANSPORT DES

ETUDIANTS EN MODE URBAIN DURANT L'ANNEE 2027

LOTS Nº : 01,02, 03, 04, 05,06 ,07

La Direction des Œuvres Universitaires de Sétif lance un avis d'appel d'offres national ouvert

avec exigence de capacités minimales en vue du transport des étudiants durant l'année 2027, en

mode urbain ,selon les lots suivants :

-Transport des étudiants en mode Urbain : 101 bus

Lot 01 : Banlieues de la ville de Sétif (A) / infrastructures pédagogiques — transport urbain — 13 autobus.

Lot 02 : Banlieues de la ville de Sétif (B) / infrastructures pédagogiques — transport urbain — 14 autobus.

Lot 03 : Banlieues de la ville de Sétif (C) / infrastructures pédagogiques — transport urbain — 10 autobus.

Lot 04 : Quartiers de la ville de Sétif (A) / infrastructures pédagogiques — transport urbain — 17 autobus.

Lot 05 : Quartiers de la ville de Sétif (B) / infrastructures pédagogiques — transport urbain — 14 autobus.

Lot 06 : Résidences universitaires (A) / infrastructures pédagogiques — transport urbain — 17 autobus.

Lot 07 : Résidences universitaires (B) / infrastructures pédagogiques — transport urbain — 16 autobus.

Total : 101 autobus.

Les personnes physiques ou morales, publiques ou privées intéressées par cet appel d'offres

peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, elles peuvent également obtenir un marché pour

un ou de plusieurs lots.

Concernant le chiffre d'affaires, le candidat doit avoir un chiffre d'affaire moyen égal ou supérieur

au chiffre d'affaire exigée dans la condition de participation.

Les soumissionnaires proposant des offres pour plusieurs lots doivent proposer les moyens

humains (chauffeurs et contrôleurs) et matériels propres à chaque lot. ils ne seront acceptés que

pour un seul lot, selon l'ordre des lots indiqué dans l'avis d'appel d'offres national ouvert avec

exigence de capacités minimales ; à l'exception des moyens de maintenance, de lavage, de

graissage.

I. Conditions de participation à l'appel d'offres:

Peut participer à cet appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales faisant

l'objet du présent cahier des charges, toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au

registre de commerce, pour l'activité de transport de personnes , le transport collectif de voyageurs

en zones urbaines et assimilées , ainsi que le transport inter-wilayas , et disposant des moyens

nécessaires à l'exécution de leurs engagements conformément au cahier des charges.

Par conséquent, seules seront acceptées les offres remplissant les conditions suivantes :

Lots

Mode

Conditions d'éligibilité pour la participation à l'appel d'offres.

Lot nº01: Banlieues de la ville de Sétif (A) Infrastructures Pédagogiques Lot nº02 : Banlieues de la ville de Sétif (B)/ Infrastructures Pédagogiques Lot n°03 : Banlieues de la ville de Sétif (C) / Infrastructures Pédagogiques Lot nº04 : Quartiers de la ville de Sétif (A) Infrastructures Pédagogiques Lot nº05 : Quartiers de la ville de Sétif ( B)/ Infrastructures Pédagogiques Lot nº06 : Résidences universitaires(A) Infrastructures Pédagogiques Lot nº07 : Résidences universitaires(B)/ Infrastructures Pédagogiques

Transport urbain des étudiants

Capacités professionnelles : posséder un registre du commerce électronique incluant l'activité de « Transport de personne». présenter au moins une (01) attestation de bonne exécution portant sur des prestations similaire à l'objet du cahier des charges, délivrées par des organismes ou administrations publics , ou entreprises économiques publiques signée par l'ordonnateur ou le responsable de entreprises, durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025 ) , · Capacités techniques : Possédant des véhicules, accompagnés de procès-verbaux de contrôle technique d'une capacité d'au moins 70 passagers conformément aux dispositions de la circulaire du ministre du transport nº35 du 28 janvier 2001, fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport terrestre des voyageurs et des marchandises. Et du décret exécutif nº04-415 du 20/12/2004 fixant les conditions de délivrance des autorisations d'exploitation des activités de transport terrestre de personnes et des marchandises, ainsi que de l'arrêté du 11 /08/2007 fixant les caractéristiques standard déterminant les conditions de transport public de personnes dans les zones urbaines et leurs périphéries, ainsi que le transport inter-wilayas. Le soumissionnaire doit avoir la qualité requise et les moyens nécessaires pour exécuter ses engagements conformément au cahier des charges, à condition que leur nombre requis pour chaque lot ne doit pas être inferieur au nombre indiqué dans l'annexe jointe au cahier des charges. - Obligation de fournir au moins un bus de réserve pour chaque lot, répondant aux mêmes spécifications techniques requises. - Le nombre de chauffeurs ne doit pas être inferieur au nombre de bus pour chaque lot séparément. - Disposer d'au moins deux (02) contrôleurs pour chaque lot. Capacités financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen pour les trois (03) meilleures années au cours des six (06) derniers années (2020 à 2025), supérieur ou égal à 11.000.000,00 DA (Onze millions dinars algériens ).

Remarque: - les entreprises nouvellement crées sont dispenses de présenter la moyenne du

chiffre d'affaires et les attestations de bonne exécution.

II. Lieu de retrait du cahier des charges :

Les candidats intéressés peuvent, directement ou par le biais de leur représentants dûment

mandatés par leurs soins, retirer le présent cahier des charges auprès de département des finances

et marchés publics (bureau des marchés et bureau des recettes ) dès le premier jour de la parution

de l'avis d'appel d'offres ouvert jusqu'au dernier jour à 12h00 , contre remise d'un récépissé de

versement, au régisseur de la Direction des Œuvres Universitaires de Sétif , de la somme de cinq

mille dinars algériens (5000,00 DA), non remboursable.

Direction des Œuvres Universitaires de Sétif (Service des Marchés publics )

Adresse : cite Maabouda 19000-Sétif

III. Documents constitutifs de l'offre :

Les offres doivent être présentée en une seule copie sans ratures ni surcharges.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre

financière.

1. Dossier de candidature:

- Une déclaration de candidature, Une déclaration de probité ; les statuts pour les sociétés ;

- Les documents relatifs aux pouvoirs de signature le cas échéant ;

- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ;

a) Capacités professionnelles :

Une copie du registre du commerce (électronique).

Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux au titre de l'année 2025 pour les

sociétés de droit algérien ;

Au moins une attestation de bonne exécution portant sur des prestations similaire à l'objet du

cahier des charges. les attestations délivrées par les administrations publiques ou les

entreprises publiques économiques datées et revêtues du cachet et de la signature de

l'ordonnateur ou directeur de l'entreprise durant les dix(10) dernière années (2016-2025) .

b) Capacités financières :

copie des bilans fiscaux des trois (03) meilleures années au cours des six (06) derniers années

(2020 à 2025) , dûment visées par les services des impôts et le commissaire aux comptes pour

les personnes morales, alors que pour les personnes physiques , elles doivent être visées

uniquement par les services des impôts

c) Capacités techniques :

. Moyens humains : Les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de

sécurité sociale (CNAS et CASNOS) en cours de validité, accompagnée de la liste nominative du

personnel déclaré établie par le soumissionnaire ; attestation d'affiliation individuelle ( assurés

auprès de la CNAS ) en cours de validité.

· Moyens Matériels :

Liste des moyens matériels proposés pour le transport selon le modèle figurant dans le cahier

des charges « mémoire technique justificatif » accompagné des justificatifs suivants :

- copies des cartes grises, récépissés au nom du soumissionnaire, police d'assurances en cours

de validité, contrôle technique des bus proposés en cours de validité ; l'état des véhicules doit

être justifié par un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice, délivré après la

date de publication de l'avis d'appel d'offre.

- moyen de maintenance, lavage, et graissage:

(actes de propriété, contrats de location) accompagné d'un PV rédigé par un huissier de

justice après la date de publication de l'avis d'appel d'offre.

- copies des carte grise / reçus d'achat des véhicules de maintenance, attestations

d'assurances et cartes de contrôle technique en cours de validité.

- un procès-verbal des véhicules de maintenance établi par un huissier de justice, délivré

après la date de publication de l'avis d'appel d'offre.

Note :

1- Concernant le parc de stationnement des bus , l'attributaire provisoire du marché est tenu

de fournir un parking pour les bus situe dans le territoire de la wilaya de Sétif justifiants

par un acte propriété ou location au cours de validite apres l'attribution provisoire des marché.

2- l'attributaire du marche est tenu de présenter l'autorisation d'exercer l'activité de

transport de personnes conformément au décret 04/415 après obtention du visa de la

commission des marchés publics .

( Voir l'article 09(Contenu des offres) du cahier des charges)

Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe à part, cachetée (scellée),

comportant que les mentions suivantes :

Dénomination de l'entreprise:

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales

nº01./DOU Sétif/2026

Ayant pour objet le transport des étudiants en mode urbain durant l'année 2027

Lot (s) nº

- Dossier de candidature -

2 -Offre technique :L'offre technique doit comprendre ce qui suit :

- Le présent cahier des charges rempli , signé et tamponné sur toutes des pages, revêtu en sa

dernière page, à l'endroit indiqué à cet effet, du cachet et de la signature du soumissionnaire,

précédés de la mention manuscrite« Lu et accepté »;

- une déclaration à souscrire pour chaque lot; Mémoire technique justificatif pour chaque lot

L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part, cachetée (scellée), comportant

que les mentions suivantes :

Dénomination de l'entreprise:

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales

nº 01 DOU Sétif/2026

Ayant pour objet le transport des étudiants en mode urbain durant l'année 2027

Lot (s) nº

- Offre technique -

3 - Offre financière : L'offre financière doit comprendre ce qui suit :

- lettre de soumission pour chaque lot, Bordereau(x) des prix unitaires pour chaque lot, Détail

quantitatif(s) et estimatif(s) pour chaque lot, le bilan général

L'offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part, cachetée (scellée),

comportant que les mentions suivantes :

Dénomination de l'entreprise.

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales

nº 01/ DOU Sétif/2026

Ayant pour objet le transport des étudiants en mode urbain durant l'année 2027

Lot (s) nº

- Offre (s) financière (s)-

IV. PRÉSENTATION DES OFFRES : Les trois enveloppes comportant (le dossier de candidature,

l'offre technique et l'offre financière) doivent être insérées dans une enveloppe cachetée et

anonyme, portant uniquement la mention :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales

nº 01/ DOU Sétif/2026 ayant pour objet le transport des étudiants

en mode urbain durant l'année 2027

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

V. Durée de préparation des offres : la durée de préparation des offres est fixée de vingt et un

(21) jours à compter de la date de la première parution de l'appel d'offres au bulletin

officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse nationale ou le portail

des marchés publics. Si ce jours coïncide avec un jours férié ou un jour de repos legal, la

durée est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant .

VI. Date et heure limite de dépôt des offres : La date de dépôt des offres est fixée au dernier

jour de la durée de préparation des offres, telle qu'indiquée ci-dessus, de 8 H 00 à 12 H 00.

VII. Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Direction des Œuvres Universitaires de Sétif (Service des Marchés publics )

Adresse : cite Maabouda 19000-Sétif

VIII. Ouverture des plis : L'ouverture des plis aura lieu en seance publique, en présence de

l'ensemble des soumissionnaires interesses, aura lieu le jour correspondant à la date de

dépôt des offres, à l'adresse sus indiquée à 13H00 précises. Si ce jour coïncide avec un jour

ferie ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera prorogee au jour ouvrable suivant.

IX. Durée de validité des offres : Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres

pendant un délai égal à la durée de préparation des offres (21 jours), augmentée de quatre

vingt dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis.

Compétition / PUB

Compétition du 06/10/2026 — ANEP 2625009374.

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