Transport des étudiants en modes urbain et suburbain

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMAL.

« TRANSPORT DES ETUDIANTS »

\> NUMERO : 02 /DOUBOUMERDES/2026
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE (NIF) :414020002035054

\> ADRESSE : Centre ville de BOUMERDES Ex siège de L'INGM

La direction des œuvres universitaires de Boumerdès invite, par le présent avis d'appel d'offre ouvert avec
exigence de capacité minimal, les soumissionnaires intéressés à présenter leurs offres sous pli fermé, pour le
transport des étudiants au titre de l'exercice 2027.

La prestation est répartie en Lots comme suit :

TRANSPORT DES ETUDIANTS EN MODE URBAIN : 70 BUS

TRANSPORT DES ETUDIANTS EN MODE SUBURBAIN : 94 BUS

Les soumissionnaires intéressées peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et peuvent être retenus pour un
ou plusieurs lots, selon les moyens dont ils disposent.

Les soumissionnaires sont tenus de soumissionner pour l'ensemble des itinéraires qui composent le lot. Tout
itinéraire manquant entrainera le rejet de l'offre pour lot incomplet.

Les soumissionnaires concurrents pour plusieurs lots doivent proposer les moyens à mobiliser pour chaque lot.
Les soumissionnaires retenues pour l'ensemble des lots ne doivent pas désister pour un ou plusieurs lots, l'offre
sera rejetée automatiquement.

Les moyens proposés pour un lot ne peuvent être utilisés pour un autre lot.

NB : Le nombre de ces rotations est de 02 minimums et 04 rotations maximum pour le mode suburbain et
de 05 rotations minimum et 08 rotations maximum pour le mode urbain

I CONDITIONS D'ELIGIBILITE A L'APPEL D'OFFRES :

Peut participer à l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales faisant

l'objet du présent cahier des charges, toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre de
commerce, ayant la qualité requise pour chaque lot et disposant de moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses
engagements et ce, conformément aux dispositions du présent cahier des charges.

À ce titre, ne sont admis à présenter des offres, pour chacun des lots faisant l'objet du présent cahier des
charges, que les personnes physiques ou morales remplissant les conditions suivantes

\* Capacités techniques :

-Possédant des véhicules dédiés au transport public de voyageurs, dont le nombre ne peut être inférieur au
nombre exigé pour chaque lot, tel que fixé en annexe du présent cahier des charges.

-Les véhicules proposés doivent être de type « bus »dont la capacité minimale exigée de 70 passagers et plus
pour le mode urbain et 49 sièges et plus pour le mode suburbain justifiée par les copies des cartes grises et
contrôle technique et polices d'assurances, justifie par un PV d'huissier de justice et ce conformément aux
dispositions de la circulaire du ministre du transport nº35 du 28 janvier 2001, fixant les modalités de mise en
œuvre des conditions d'exercice des activités de transport terrestre des voyageurs et des marchandises.

\- une attestation de bonne exécution portant sur des prestations similaire à l'objet du marché au cours des dix
(10) dernières années signe par un maitre d'ouvrage public.

\- avoir au moins deux (02) contrôleur au moins pour chaque lot.

\- avoir au moins un (01) bus de réserve pour chaque lot.

*Capacités financières : avoir réalisé au moins un chiffre d'affaire moyen des trois (03)meilleurs années durant
les six dernières années (2020-2021-2022-2023-2024-2025) comme suit :lot01 :14 980.00 DA- lot 02 :

16 800 000.00 DA- lot03 :27 500 000.00 DA - lot 04 : 24 700 000.00 DA- lot 05 : 14 400 000.00 DA-

lot 06 : 27 300 000.00 DA- lot 07 : 27 300 000:00 DA- lot 08 : 22 600 000.00 DA- lot 09 : 25 600 000.00 DA- lot
10 : 35 000 000.00 DA- lot 11 : 36 400 000.00 DA- lot 12 : 32 700 000.00.

*Capacités professionnelles :

\- registre de commerce électronique lisible portant activité de transport.

## II Lieu de retrait du cahier des charges :

Les candidats intéressés peuvent, directement ou par le biais de représentants dûment mandatés par leurs soins
retirer le présent cahier des charges à l'adresse figurant ci-dessous, contre remise d'un récépissé de versement, du
régisseur de la Direction des Œuvres Universitaires de Boumerdès, Boumerdès sis à résidence universitaires Ziani
Lounès Boumerdès de 9 h 00 mn à 15 h 00 mn, de la somme de dix mille dinars algériens (10 000,00 DA) non
remboursable, représentant les frais de documentation et de reprographie :

Direction des Œuvres Universitaires de Boumerdès
Adresse : Centre ville de BOUMERDES Ex siège de L'INGM
Service des marchés publics.

Ne peut soumissionner pour la réalisation des prestations faisant l'objet du présent appel d'offre toute personne
physique ou morale cités à l'article 75 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Le retrait du cahier des charges s'effectue dès la première parution de l'avis d'appel d'offres dans la presse
nationale ou au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).

Conformément aux dispositions du Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, notamment son article 67.

Les offres doivent être établies sans rature ni surcharge.

Toutes les pages de l'offre doivent être paraphées par le signataire de l'offre.

Les offres doivent comprendre trois offres distinctes, à savoir : un dossier de candidature, une offre
technique et une offre financière.

1-dossier de candidature : enveloppe nº01 (déclaration de candidature, déclaration de probités, les statuts pour les
sociétés, documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager les entreprises, registre de commerce
électronique ,agrément et certificats de qualités, les bilans et références bancaires, moyens humains et matériels et
références professionnelles.

2- Offre technique doit comprendre : enveloppe nº02(déclaration à souscrire, Mémoire technique
justificatif qui compose de : liste des bus proposés, liste des ateliers de maintenance et liste des moyens
humains proposés par les soumissionnaires pour chaque lot, selon le modèle joint en annexe du présent
cahier des charges, le présent cahier des charges).

3- Offre financière doit comprendre : enveloppe nº03 lettre de soumission, bordereaux des prix unitaires,
devis estimatif et quantitatifs, récapitulatif général). Conformément au cahier des charges de l'appel d'offres.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérées dans trois enveloppes
distinctes, fermées et cachetées portant indication des références et de l'objet de l'appel d'offres et
comportant respectivement les mentions « dossier de candidature »,« offre technique » et « offre financière ».
Les trois enveloppes ci-dessus, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière,
doivent être insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme ne comportant que les mentions
suivantes :

A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
Nº 02/DOU BOUMERDES/2026 Ayant Pour Objet Le Transport Des
Etudiants En Modes Urbain Et Suburbain Durant L'année 2027

### III - Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours, à compter de la date de la première
parution de l'avis d'appel d'offres au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la
presse.

IV - Date et heure limite de dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 09H00 à 12 H00,
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou avec des jours de repos légal (vendredi et samedi), la date de dépôt des
offres est prorogée au jour ouvrable suivant.

V- Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées par leur propriétaire ou son représentant dûment habilité à l'adresse suivante :
Direction des Œuvres Universitaires de Boumerdès
Adresse : Résidence Universitaire Guedouari Chérifa -
Salle de conférence Corso. Boumerdès

VI- Ouverture des plis :

L'ouverture des plis aura lieu le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 13H00 précises elle sera
assurée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres du service contractant en séance
publique, en présence des soumissionnaires intéressés ou de leurs représentants dûment mandatés par leurs
soins, dans les conditions prévues par le décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment ses articles 70 et 71.

#### VII - Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de préparation des
offres, augmenté de trois (03) mois, à compter de la date de dépôt.

Le service contractant se réserve le droit, en cas de besoin, de proposer aux soumissionnaires, de proroger ce
délai.

LE REDACTEUR 27/09/2026

ANEP: 2616032031