Transport des étudiants

République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Office National des Œuvres Universitaires
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE CHLEF
ADRESSE : 01 Novembre 1954 Hay Essalem CHLEF
Numéro d'identification fiscale (NIF) :422020002002018

# AVIS D'APPEL D'OFFRESS NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Numéro : 01 /DOU CHLEF /2026 TRANSPORT DES ETUDIANTS DURANT L'ANNEE 2027

La Direction des œuvres universitaires de Chlef invite, par le présent avis d'appel d'offres, les soumissionnaires intéressés à présenter leurs offres sous pli
fermé, pour transport des étudiants en mode urbain et suburbain sous forme de rotation, durant l'année 2027.

## TRANSPORT DES ETUDIANTS EN MODE URBAIN : 85 BUS

Les Candidats à l'appel d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales faisant l'objet du présent cahier des charges,
peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, selon les moyens dont ils disposent.

### CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Peut participer à l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales faisant l'objet du présent cahier des charges,
toute personne physique ou morale, régulièrement inscrite au registre de commerce, ayant la qualité de «Transporteur de Voyageurs
» et disposant de moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements et ce conformément aux dispositions du présent cahier
des charges.

A ce titre, ne sont admis à présenter des offres, pour chacun des lots faisant l'objet du présent cahier des charges, que les personnes
physiques ou morales remplissant les conditions suivantes :

### RETRAIT ET DEPOT DU CAHIER DES CHARGES:

Le cahier des charges peut être retiré par le candidat ou une personne dûment mandatée, auprès de la direction des ceuvres
universitaires de Chief, dès la parution de l'avis d'appel d'offres dans la presse ou la presse électronique agrée ou le BOMOP ou
sur le Portail électronique des marchés publics, contre le paiement d'un montant non remboursable de Dix mille dinars algériens
(10 000,00 DA) au niveau de :

Direction Des Œuvres Universitaires de CHLEF
Bureau du Régisseur
Adresse : 01 Novembre 1954 Hay Essalem CHLEF

La durée de préparation des offres est fixée à vingt un (21) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres
dans la presse nationale ou la presse électronique agrée ou le BOMOP et sur le Portail électronique des marchés publics.
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, avant 12 H 00 au niveau de :

Direction Des Œuvres Universitaires de CHLEF
Secrétariat De La Direction
Adresse : 01 Novembre 1954 Hay Essalem CHLEF

Si le dernier jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal (vendredi ou samedi), la date de dépôt des
offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

CONTENU DES OFFRES

Conformément aux dispositions de la loi Nº23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics notamment son article 47.

Conformément aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant règlementation des
marchés publics et des délégations de service public,

Les offres doivent établie en une (01) copie sans rature ni surcharge.

Les soumissionnaires doivent joindre à leur dossier les pièces indiqué à l'article 10 du cahier des charges comme suit :

Dossier de Candidature :

-Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en
annexe du présent cahier des charges ;

-Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe
du présent cahier des charges ;

-Les statuts pour les sociétés ;

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

-Tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles, financières et techniques des candidats.

a- Capacité professionnel : registre de commerce électronique

b- Capacité financière : justifier par des bilans financiers visés par les services des impôts des Six (06) dernières années (du 2020
au 2025).

\- Capacité technique : moyens humaines, matériel et attestation de bonne exécution.

Offre technique :

· Une déclaration à souscrire remplie, datée revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe
du présent cahier des charges.

. List des moyen humaine et matériel propose propre à chaque lot selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges
(moyen humaine, bus et bus de réserve) ;

· Mémoire technique justificatif selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, datée et revêtue du cachet et de la
signature du soumissionnaire selon le modèle joint en annexe pour chaque Lot.,

. Le présent cahier des charges revêtue, en sa dernière page, à l'endroit indique à cet effet, du cachet et de la signature du
soumissionnaire, procède de la montions manuscrite « Lu et accepte ».

. tout document permettant d'évaluer l'offre technique et tout autre document exige en application des dispositions de l'article 78 du
présent décret

Offre financière :

1- Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe
du présent cahier des charges;

2- Le bordereau des prix unitaires rempli, date et signé par le soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des
charges;

3- Le détail quantitatif et estimatif rempli, daté et signé par le soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des
charges.

4- Le Tableau récapitulatif rempli, daté et signé par le soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.

PRESENTATION DES OFFRES :

Les Trois enveloppes visées ci-dessus, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, doivent être
insérées dans une enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention suivante :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº01 /DOUCHLEF /2026 -AYANT POUR OBJET transport des étudiants
DURANT L'ANNEE 2027.

L'ouverture des plis en séance public aura lieu le dernier jour de préparation des offres, à la direction des œuvres universitaires
Chlef, (Résidence universitaires 01 Novembre 1954 Hay Essalem CHLEF), a 13H00, Si le dernier jour de dépôt des offres coincide
avec un jour férié ou un jour de repos légal (Vendredi Ou Samedi), la date de dépôt des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant, les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offres pendant un délai égal à la durée de préparation des offres, augmenté de quatre-
vingt-dix (90) jours et ce, à compter de la date de leur dépôt.