Transport des étudiants

Annonceur

DOU - Direction des Oeuvres Universitaires de la wilayade Ghardaia

Identifiant de l'annonce

#1473280

Code

01/DOUG/2026

Localisation

Ghardaïa

Statut

Appel d'Offres

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

62


Adresse de retrait du cahier des charges

Service des marchés publics de la Direction des Œuvres Universitaires de Ghardaïa, Zone scientifique, Route Nationale N°01, Bounoura, Ghardaïa

Secteurs d'activité

[78000000] - Services de transport et stockage et postaux - Transportation and Storage and Mail Services[78110000] - Transport de passagers - Passenger transport

Sources

El Watan

El Watan

Description

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE





# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONALE AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 01/DOUG/2026 PORTANT LE TRANSPORT DES ETUDIANTS DURANT L'ANNÉE 2027

La direction des couvres universitaires Ghurdaia, établissement à caractères administratif agissant en qualité de service contractint
lance le présent, appel d'office owncat nationale mac esicure de capacités minimales a: 01/ OU1G/2020 pour la conclusion d'un
marché en vue du transport des funchiants relevant de la direction des œuvres universitaires Ghardala, durant l'année 2097.
L'objet des prestations consiste en une mise à disposition de bus de transport au profit des étudiants pour leur déplacement de
leurs Heux de résidence vers les lioux pédagogiques.

Cette opération est répartie en lots, définis comme suit : TRANSPORT DES ETUDIANTS SUB-URBAIN 05 LOTS / 66 DUS.

LOT Nº01 : GHARDAIA

82 BUS.

LOT Nº 02 : DAIA BEN DAHOUA

06 BUS.

LOT N' 08 FEL ATTEUR

08 BUS.

LOT N' 04 : METLILI.

19 BUS.

LOT Nº 05 : ZELFANA

06 BUS.

TRANSPORT DES FIUDIANTS URBAIN QLLOT/ 02 BUS.

LOT N' 06 : ZONE SCIENTIFIQUE

02 BUS.



1- Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou phuieurs lots.

2- Le soumissionnaire peut fire retenu pour un ou plusieurs lots.

Loi soumiseslosmaires qualifiés et intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges à partir de 08H00 à 14H00,
auprès du service des marches publics de la Direction des Œuvres Universitaires de Ghardala she à la zone scientifique la route
nationale n': 01 BOUNOURA GHARDALA contre le paiement d'une somme de Cinq Mille (5000) Dinass, au régisseur de la de
la direction des ceuvres Universitaires Ghardata.

Les soumissions constituées des offres techniques et financières accompagnées des pièces exigées ci-dessous doivent être déposées
au service des marches publics de la direction des ceuvres universitaires de Chardala.

\- L'offre doit être présentce en trois (08) plis séparés :

1" PH:Le dasist de crediJanne :

01- Déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en
annexe du présent cahier des charges.

02- Déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en
aunoxe du présout cahier des charges.

08\. Copie certifiée conforme du statut du soumissionunire, dans le cas où celui-ci est une société commerciale ;

04- Copie de l'extrait du registre du comumnesde Electronique.

05- Copies des attestations de niise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS'et CASNOS), en cours de validliés au
jour d'ouverture des plis, accompagnée de la liste nominative du personnel déclaré.

06- L'edran de rôle du sourvisionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, en cours de validités au jour d'ouverture des plis,
délivré par les services des impôts compétenta.

07- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux, délivrée par le Centre National du Registre de Commerce pour les
soumissiononires ayant le statut de société commerciale pour la dernière année.

08- Copie de la carto ou du document portant le numéro d'identification fiscale du soumissionnaire.

A- CAPACITIES PROFESSIONNELLES;

09- Références professionnelles du soumissionnaire, appuyées par des copies certifiées conformes des attestations de bonne
exécution de marchida ou de counuandes portant sur des prestations de similaires à celles faisant l'objet du, présent cahier des
charges, délivrées par les clients concernés Signées par l'ordonnateur.

B- CAPACILES FINANCIERES:

10- Une copie de tableaux de compte résultats (TCR) des bilans comptables des six (06) dernières années (202012025) cca tifiés par
un commissaire aux comptes, visée par les autorités fiscales.

C- CAPACITA TECHNIQUES:

11- Liste des moyens matériels et luanaines (bus, ateliers mobile ,contrôleur}

19- Copica des cartes immatriculation, des polices d'assurance des bus proposés pour la réalisation der prestations et du document
justificatif de leur contrôle technique.

18- Copies des autorisations róglemcutaires d'exploitation des lignes de transport des étudiants et du personnel, délivrées par les
services déconcentrés du Ministère des Transports.

14- Procès-verbal de wousint établi par un balmsier de justice justifiant, selon le cas, les capacités des bus proposés, avec l'Tudication
du nombre de passagers pour les bus.

Romacquo ; Les ateliers de maintenance fixes et le pare de stationnement sont exclusivement exigés de l'attributatre provisoire du
wurdet.

ATELIER D'ENTRETIEN FIXE : Justifie par des copies d'acte de propriété notarial ou contrat de location notarial
accompagnés d'un procès-verbal de constat du huissier de justice après la date de publication de l'avis d'appel d'offres, récent (valide
au jour de l'ouverture) prouvant le matériel d'entretien qu'il contient et sa capacité.

PARC DE STATIONNEMENT: Justifié par des copies d'acte de propriété notarial ou contrat de location notarial du terrain od
se trouve le stationnement pour les bus (contrat de donation, contrat de vente, acte de propriété ou bail). Tous les contrats doivent
être notariés et enregistrés au bureau d'enregistrement foncier, accompagnés d'un procès-verbal de constat du huissier de justice
après la date de publication de l'avis d'appel d'offres, récent (valide au jour de l'ouverture) prouvant la capacité du stationnement
(nombre de bus pouvant y être accueillis).

-LES CONDITIONS DE PARTICIPATION A L'APPEL D'OFFRES

Peut soumissionner pour la réalisation des prestations faisant l'objet du présent cahier des charges, toute personne physique ou
morale, inscrite au registre de commerce, ayant la qualité de «transport des personnes- et répondant aux conditions suivantes:

Loc

intitule du lot

conditions de participation justifiées de Fune ou pluileurs' des activités commerciales, inscrites sur le registre de commerce

Ghardala

1- canecités technicien ;. - possédant des bus de transport, dont le nombre ne peut être inférieur au nombre exigé pour chaque lot. tel que fixe en annexe du présent cahier des charges. - possédant des bus de transport des étudiants, d'une capacité minimale requise d'au moins 70 passagers pour les Ignea 03, 02, 09, 04 et 06.

Dala ben Daboua

- possédant des bus de transport des étudiants, d'une capacité 70 passagers (d'au moins 49 sièno) pour le Ligne 05. · possédant d'au moins un (01) bus de réserve pour chaque. -. les bus proposés doivent avoir les cartes immatriculation des bus, récépissés, contrôles techniques et assurances.

al Attoof

- deux (02) contrôleur déclaré et affilié de la CNAS. · nic peuvent être admis à la concurrence les sous-traitants et les intermédiaires. - Je soumissionnaire dolt présenter au moins un (01) attestation de bonne exécution de marchés ou de commandos portant sur des prestations de similaires à colles Elisant l'objet de la soumission des (05) cinq derniers année (2021 à 2025) délivré par un établissement public, signées par l'ordonnateur.

Medili

2 canachés financihnen: TRANSPORT DES ETUDIANTS SUB-URBAIN OS LOSES / 65 BUS. LOT N' 01 : GHARDAIA réalisé un chiffre d'affaire moyen égal ou supérieur à 64 092 000,00 da pour les trois (08) meilleures années au cours des six (06) dernières années (2020a2025) tel qu'indiqué par les autorités fiscale.

LOT N' 08 : DALA BEN DAHOUA' réalisé un chiffre d'affaire moyen égal ou superieur à 12 017 250,00 da pour les trois (08) meilleures années au cours des six (06) dernières années (2020-2025) tel qu'indiq.ić par les autorités fiscale. LOT N' 03 : EL ATTEUF réalisé un chiffre d'affaire moyen égal ou supérieur à 6 008 625,00 da pour les trois (08) meilleures années au cours des six (06) dernières années (209012025) tel qu'indiqué par les autorités fiscale. LOT N' 04 : METLILI réalisé un chiffre d'affaire moyen égal ou supérieur à

Zelfana

Zone Scientifique

38 054 625,00 pour les trois (08) meilleures années au cours des six (06) dernières années (202012025) tel qu'aldiqué par les autorités fiscale. LOT Nº 06 : ZELFANA réalisé un chiffre d'affaire moyen égal ou supérieur à 12 017 250,00 da pour les trois (08) meilleures années au cours des six (06) dernières années (202019025) tel qu'indiqué par les autorités fiscale. TRANSPORT DES ETUDIANTSURBAIN OLLOT / 02 BUS. LOT Nº 06 : ZONE SCIENTIFIQUE réalisé un chiffre d'affaire moyen égal ou supérieur à 4 005 750,00 da pour les trois (08) meilleures années au cours des six (06) dernières années (202012025) tel qu'indiqué par les autorités fiscale, 3- capacités professionnelles : possède un registre de commerce électronique qui comprend : - transport des personnes.

-Le

dossier de

candidature doit être inséré dans une enveloppe à part, fermée et cachetée ne comportant que les mentions



suivantes:

avis d'appel d'offres ouvert nationale avec exigence de capacités minimales n" : 01/DOUG/2026 portant lo trinsport des étudiants
durant l'année 2097 - dossier de candidature-

\- à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Mieremetentant l'offre technique : { es soumissions doivent être accompagnées des pièces suivantes :

01- Déclaration à souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire pour chaque lot séparé (scion
le modèle joint en annexe du présent cahier des charges).

02- Mémoire technique justificatif remplio, datác et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire pour chaque lot séparé
(aclon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges).

08- Le présent cahier des charges revêtu, en sa dernière page, à l'endroit indiqué à cet effet, du cachet et de la signature du
soumissionnaire, procédés de la mention - Lu et accepté », avec toutes les pages paraphées par ses soins.

L'offre technique doit être inserte dans und envekyyac à part, fermée et cachetée ne comportant que les mentions suivantes:

avis d'appel d'offres ouvert nationale avec crigence de capacités minimales u" : 01/DOUG/2026 portant le transport des étudiants
durant l'année 2027 . offre technique .

· à n'ouvrir que per la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

B PHremetsentant l'offre Financière : L'offre financière doit comprendre ce qui suit :

01- Lettre de soumission remplie, datée et revêtbe du cachet et de la signature du soumissionnaire pour chaque lot séparé (selon le
modèle joint en annexe du présent cahier des charges).

02- Bordereau des prix unitaires rempli, daté et signé (selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges).

08- Devis estimatif et quantitatif rempli, daté et signé (selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges).

04- Récapitulation général rempli, daté et signé Golon le modèle joiot en annexe du présent cahier des charges),

L'offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetde ne comportaut que les mentions suivantes :

avis d'appel d'offres ouvert nationale avec exigence de capacités minimales n: 01/DOUG/2026 portant le transport des chidiants
durant l'année 2027 - offro Financière .

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des pila et d'évaluation des offres ...

\- Les trots (08) enveloppes visées, comportent Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, doivent être insérées
dans une enveloppe unique fermde et anonyme, ne comportant que les mentions sulyantes :

avis d'appel d'offres ouvert urtiouale avec exigence de capacités minimales a : 01/DOUG/2026 portant le transport des étudiants
durant l'année 2027 Lotn:
ddalguntion du lot.

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

· Si les enveloppes intérieures ne sont pas fennées et cachetées comme indiqué ci-dessus, l'offre sera rejetéc.

Importants : les soumissionnaires présenteront un dossier pour chaque lot, cn. un (91) exmohin

La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) four à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel
d'offres dans le Bulletin officiel des marchés publics (BOMOP), et dans la presse nationale et presse électronique et sur le portail
web des marchés publics.

Les offres doivent être déposés le vingt et un ème ( 21 -1 jour à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel
d'offres dans le Bulletin officiel des marchés publics (BOMOP), et dans la presse nationale et presse électronique et sur le portail
web des marchés publics de 09 h 00 à 12 h 00.

Si le jour de dépôt des offres et l'heure d'ouverture de plis coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres oft prorogte jusqu'au jour ouvrable suivant, les offres doivent être déposées à l'adresse ijivante :

DIRECTION DES CEUVRES UNIVERSITAIRES DE GHARDALA

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES MARCHES PUBLICS / SERVICE DES MARCHES PUBLICS
ADRESSE : ZONE SCIENTIFIQUE LA ROUTE NATIONALE Nº: 01 - BOUNOURA GHARDALA.

L'ouverture en séance publique des plis techniques et financiers aura lieu à la direction des œuvre, universitaires Chardala sise à la
zone scientifique la route nationale n°: 01 - Bounoura Ghardala, par une commission dite commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres. Elle aura lieu le jour correspondant à la date de dépôt des offres, à 12 h 80, en présence des
soumissionnaires préalablement informés dans l'avis. d'appel d'offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal a la durée de préparation des offre, augmentée de
quatre vingt dix ( 90 ) jours et ce ,à compter de la date de leur dépôt.

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