TRANSPORT DU PERSONNEL DE SERVICE QUART DE L’UNITÉ D’AIN DJASSER

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Production de l’Electricité

Direction Région Production Annaba

Unité Ain Djasser

Deuxième mise en demeure

Ref : Convention n° 001/2023/S-PEE/DRPAN/AD.

TRANSPORT DU PERSONNEL DE SERVICE QUART DE L’UNITÉ D’AIN DJASSER

A : ENTREPRISE PUBLIC ECONOMIQUE DU TRANSPORT DES VOYAGEURS EST (EPE TVE) UNITE 33 SETIF

Adresse : Rue Laid Dhahoua-Sétif

Tel : 036.53.86.51/52/53

Fax : 036.53.86.51

Mob : 0560.20.32.48/0550.70.51.05

E-mail : exploi.u33tve@gmail.com

Nous constatons que, malgré tous nos rappels, vous n’avez pas respecté les clauses contractuelles, notamment en ce qui concerne :

Le retard dans la réalisation des prestations ;

L’état des véhicules de remplacement ;

Le non-respect de l’âge contractuel des véhicules, etc.

Ces manquements, relatifs à la convention citée en référence, ont conduit à l’application de pénalités de retard s’élevant à plus de 800 000,00 DA sur les huit dernières factures.

En conséquence, nous sommes contraints de vous mettre formellement en demeure de respecter les clauses contractuelles.

Un délai de deux (02) jours vous est accordé pour remédier aux défaillances constatées et exécuter vos obligations telles que reportées dans la présente.

À défaut de régularisation dans le délai imparti, nous nous réservons le droit de résilier le contrat à vos torts exclusifs.

De plus, vous vous exposez à des poursuites visant à faire respecter vos engagements, tant matériellement que financièrement. Vous serez alors tenu de rembourser tous les frais supplémentaires engagés, ainsi que les dommages connexes résultant de votre manquement. Cela inclut également les frais et pénalités prévues dans le contrat.

Conformément à l’article n°12 du contrat, en cas de résiliation, nous nous réservons le droit de faire exécuter vos engagements par un tiers, à vos frais, sans préjudice des dommages et intérêts résultant du préjudice que votre carence nous aurait causé.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distinguées.