SPE
Société Algérienne de Production de l’Électricité
Pole de Production TV/TG EST
Unité de Production Hassi Messaoud Ouest
Route de Ouargla -B.P 17 -30500- Hassi Messaoud
Tel : (029) 74. 11. 08/07*****Fax : (029) 74. 11. 05

Titre : Mise en demeure

Descriptif : SOCIETE ALGERIENNE DE PRODUCTION DE L’ELECTRICITE SPA/PPE-Unité de Production de Hassi Messaoud Ouest

A

SARL MID LOC SERVICES

Cité Bouamer local n° 03, Mekhadma - W.Ouargla

Objet : Première MISE EN DEMEURE

Réf : Contrat N°05/18/SPE/PPE/HMO du 15/08/2018

Prestation de transport personnel de l’unité HMO

Monsieur,

Nous constatons que, nonobstant tous nos écrits et rappels, vous n’avez pas honorés vos engagement contractuels relatifs la prestation de transport du personnel de l’unité HMO ;

Nous sommes donc , contraints de vous mettre formellement en demeure d’honorer vos engagements contractuels dans un délai de 15 jours à compter de la date la transmission de la présente mise en demeure ;

Un délai de 15 jours vous est accordé pour pallier les anomalies constatées et procéder à l’exécution des obligations reportées par la présente.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de résilier le contrat à vos torts exclusifs.

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués

Transport personnel

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