Transport scolaire

---

WILAYA DE : SETIF

# REPUBLIQUE ALGERRIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DAIRA DE : BENI OURTILANE
COMMUNE DE : BENI OURTILANE

N.I.F : 099519229178401

## AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE

Conformément aux dispositions de la loi Nº- 12-23 du 05 Aout 2023 ,fixant les règles générales relatives aux marches publics et le
décret présidentiel Nº-15-247 du:16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et délégation du service publics en particulier
l'article 65 alinéa 02 , le président de l'assemblée populaire communale de Beni Ourtilane informe l'ensemble des soumissionnaires
ayant participé à l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº_ 05/2025 relatif au projet « Garantir le
transport scolaires à travers le territoire de la commune pour l'année 2026 » Publié le 30/11/2025 sur le journal «Kawalis El-
djadida » en langue arabe et le 02/12/2025 sur le journal «En Nasr» en langue Française, et sur les journaux électroniques « Et Tarik
News »> EN LANGUE ARABE ET « la patrie news » en langue française le 02/12/2025.

Qu'à l'issue des résultats d'évaluation des offres, l'attribution provisoire des services est comme suit :

Numéro et dénomination du Lot	Soumissionnaire retenu	Numéro d'identification fiscal (NIF)	Montant en TTC pour les quantités minimales	Montant en TTC pour les quantités maximales	Critères de choix
Lot Nº01 : Ligne du village Friha à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 15 km	BELHADJ Khalid « Transport des personnes »	198419220076227	410.400,00 Dinars algérien	1.026.000,00 Dinars algérien	Qualifié techniquement et moins disant financièrement « offre unique »
Lot Nº02: Ligne du village Tazrout passant par Friha à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance 15 km	AKSOUH Farid « Transport des personnes >	18119220025510200000	410.400,00 Dinars algérien	1.026.000,00 Dinars algérien	Qualifié techniquement et moins disant financièrement « offre unique »
Lot Nº08: Ligne du village Arassa à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 04 km	MADA Az-Edine « Transport collectif ses voyageurs >	164192200349157	300.000,00 Dinars algérien	750.000,00 Dinars algérien	qualifiée techniquement et deuxième moins disant financièrement
Lot Nº14: Ligne village Lotta El-Had à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 2.5 km	BELGHEME Abdelaziz « Transport collectif de voyageurs >	198319220071831	273.000,00 Dinars algérien	681.500,00 Dinars algérien	Qualifié techniquement et moins disant financièrement « offre unique »
Lot Nº21: Ligne de la cité kondiane a Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 2.5 km	BELDJOUDI Louiza « Transport des personnes »	Z7/182200020174	720.000,00 Dinars algérien	1.800.000,00 Dinars algérien	Qualifié techniquement et moins disant financièrement « offre unique »

Et infructuosité des lots suivants :

Premièrement : en raison de non reception d'aucune offre :

Lot Nº03: Ligne du village Aguemoune passant par Arassa à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 12 km Lot Nº06:
Ligne de Akrou Ouakli passant par Arassa et Aourir Ighaldan à Beni Ourtilane aller et retour sur une distance de 5 km

Lot Nº07: Ligne du village Akrou Ouakli à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 05 km

Lot Nº10: Ligne du village Ait Moussa passant par Talmat à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 9.5 km
Lot Nº11: ligne du village Abad-Cherif à Beni Ourtilane centre aller et retour sur me distance de 09 km

Lot Nº12: Ligne du village Ighil Nait Malek passant par Lottal Elhad et Tizi Ouatou aller-retour sur une distance de 3.6 km
Lot Nº13: Ligne du village Ighil Nait Malek passant par Tizi-Ouatou a Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 3.6km
Lot Nº16: Ligne du village Elghers a Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 2.7km

Lot Nº17: Ligne du village Boughroum aux Limites de la Comme Beni Chebana aller et retour sur une distance de 2.5 km

Lot Nº18: Ligne de la cité Tanourba à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 2.5 km

Deuxièmement : pour d'autres motif dans le respect du principe de la meilleure offre et de la préservation des deniers publics
conformément aux dispositions du cahier des charges notamment l'article 07 :

Lot Nº04: Ligne du village Aguemoune à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance 12 km ; faute de qualification de toute
offre, en raison de l'élimination du premier soumissionnaire et de l'attribution au second soumissionnaire du lot Nº 21.

Lot Nº05: Ligne du village Aguemoune a Arassa aller et retour sur une distance 7.5 km ; faute de qualification de toute offre en raison de
l'attribution à l'unique soumissionnaire le lot Nº 21.

Lot Nº09: Ligne du village Aourir Ighaldane à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 3.5 km ; faute de qualification de
toute offre en raison de l'attribution à l'unique soumissionnaire le lot Nº 08.

Lot Nº15: Ligne de Beni Ourtilane centre passant par Kaà Ouzrou, Talmat , Tigharmine et Ighaldan à Arassa aller et
retour sur une distance 04 km ; faute de qualification de toute offre en raison de l'attribution à l'unique soumissionnaire le lot Nº 08.
Lot Nº19: Ligne de Tafriouine à Beni Ourtilane centr aller et retour sur une distance de 2.5 km ; faute de qualification de toute offre en
raison de l'attribution à l'unique soumissionnaire le lot Nº 21.

Lot Nº20: Ligne de Cité 20 Logements de Tanourba à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 2.5 km ; faute de
qualification de toute offre en raison de l'attribution au 1er soumissionnaire le lot Nº 21et au 2ème soumissionnaire le lot Nº21

En application des dispositions de l'article 56 de la loi Nº- 12-23 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marches
publics et l'article 82 du décret présidentiel nº 15/247du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations
de service public, les soumissionnaires intéressés de consulter les résultats détaillés de l'évaluation de leurs offres sont invités à se
rapprocher au bureau des marchés publics de la commune dans un délai maximum de trois (03) jours à compter de la date du présent avis .
Et tout soumissionnaire contestant le choix du service contractant, peut introduire un recours auprès du service contractant dans un délai
de dix (10) jours à compter de la date de publication du présent avis.

Le président de l'assemblée populaire communale

An-Nasr30-12-2025 ANEP 2525010855