Transport scolaire pour l'année 2026 (7 lots)

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ

DAIRA: BIR KASD ALI
COMMUNE : SIDI EMBAREK
Nº FISCAL: 41700200003407401009
Nº FISCAL: 34100282381

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES INFRUCTUOSITE Nº : ... 05 ..... / 2026

Le chargé de gestion des affaires de la commune De Sidi Embarek Lance Un Avis d'Appel d'offres Ouvert avec exigence de
capacités minimales Aprés Infructuosité pour : Transport Scolaire pour l'Année 2026 :

\- lot no 01 : Transport Scolaire de la ligne Ouled Dhebab - Ain Trab - Sidi Embarek

\- lot no 02 : Transport Scolaire de la ligne El Guerratfa - Sidi Embarek

\- lot no 03 : Transport Scolaire de la ligne El Kef Lahmar - El Bayadha - Collège Hekas Ahmed - Sidi Embarek

\- lot no 04 : Transport Scolaire de la ligne El Djefafla - Boulehaf - Sidi Embarek

\- lot no 05 : Transport Scolaire de la ligne El Awabed - Ouled Cheniti - Sidi Embarek

\- lot no 05 : Transport Scolaire de la ligne El Awabed - Ouled Cheniti - Sidi Embarek

\- lot no 06 : Transport Scolaire de la ligne Ouled Benyahia -ouled BenTouhami- Legzaza

\- lot no 07 : Transport Scolaire de la ligne oued-chair - ain selama - Sidi Embarek

· Conditions d'éligibilités :

· capacités professionnelles : l'exercice des activités commerciales portants :le transport des personnes justifiés par la
présentation d'une copie du registre du commerce + la présentation d'une copie de l'autorisation d'exploitation pour les
transporteurs exerçants l'activité de transport de personnes et des voyageurs .

\- capacités financières : avoir réalisé la moyenne annuel d'un chiffre d'affaires des trois meilleurs années parmi les cinq
dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) son montant doit être égal ou plus à ce qui suit :Lot n° 01 :100.000,00 DA,
Lot nº 02 : 100.000,00 DA , Lot n° 03 : 600.000,00 DA , Lot n° 04 : 600.000,00 DA , Lot n° 05 : 100.000,00 DA , Lot nº 06 :
100.000,00 DA , Lot n° 07 : 100.000,00 DA Justifiée par la présentation des copies des bilans financiers appropriés portant le
cachet des services des impôts concernés ou l'attestation « C20 » .

· En ce qui concerne les opérateurs économiques crées récrément ils doivent présenter les bilans des années correspondant à
l'année du début d'activité.

\- capacités techniques :

A- les moyens matériels : la propriété de bus destinés au transport public des personnes portant l'immatriculation a/c de
l'année 2000, elles doivent être en bonne état en ce qui concerne la carrosserie extérieur et le moteur etc ..... ainsi en ce qui
concerne l'intérieur du bus (les sièges, les fenêtres etc ......... ), la capacité des bus est fixée suivant les lots comme suit : Lot nº
01 :35 sièges , Lot n° 02 : 15 sièges , Lot n° 03 : 90 sièges , Lot nº 04 : 90 sièges , Lot nº 05 : 20 sièges , Lot nº 06 : 35 sièges , Lot nº
07 : 15 sièges , Justifiée par la présentation des copies des cartes grises et/ou des autorisations de circulation provisoire
valables à la date de dépôt des offres et/ou les récépissés d'acquisition de nouveaux bus portant le nom du soumissionnaire et
les renseignements nécessaires exigés joints par les attestations d'assurances et les fiches de contrôle techniques valables à la
date de dépôt des offres + le procès verbal de constat des bus proposés par le soumissionnaire établi par un huissier de justice a
la date après la date correspondant de la publication de l'appel d'offres portant les renseignements nécessaires à savoir (le
type du bus ; la marque, le numéro d'immatriculation , le nom du propriétaire et son état intérieur et extérieur.) + L'emploi des
moyens humains (chauffeurs de bus) leurs nombre doit être égale au nombre des bus suivant le lot ou les lots qui ont fait l'objet
de soumission par les opérateurs économiques, leurs âges sont fixés a vingt-six ans (26) ans minimum, possédant les permis de
conduire « catégorie D » justifié par la présentation des documents sollicitées soit le permis de conduire ainsi que les attestations
d'affiliations délivrées par les services de la CNAS valables à la date de dépôt des offres + les attestations médicales justifiants la
bonne santé physique et mental des chauffeurs délivrées par les établissements médicales publics durant un délai ne dépassant
pas un (01) mois à la date de dépôt des offres.

Remarque : les soumissionnaires ayant participé au présent appel d'offres doivent présenter un engagement écrit portant le
remplacement du chauffeur principal dans la nécessité pour le lot ou les lots ayant fait l'objet de soumission.

\- observation : dans le cas de la promulgation d'un texte réglementaire portant la modification de l'âge des bus, le co-contractant
est tenu de changer les bus contractés au paravent par de nouveaux bus leurs âges doivent être conforme au nouveau texte
réglementaire.

-références professionnels : avoir exécuté durant les cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) le transport scolaire
ou universitaire son montant doit être égal ou plus à ce qui suit :

Lot nº 01 :400.000,00 DA , Lot n° 02 : 400.000,00 DA , Lot n° 03 : 600.000,00 DA , Lot nº 04 : 600.000,00 DA , Lot n° 05 : 400.000,00
DA, Lot nº 06 : 400.000,00 DA , Lot nº 07 : 400.000,00 DA justifiés par la présentation d'une attestation de bonne exécution établi
par des services contractants Publics portant l'objet et le montant et la signature du le responsable du service contractant
concerné .

· Conditions de participation et attribution des lots: les opérateurs économiques intéressés par la Participation au présent appel
d'offres peuvent présenter leurs soumissions et présenter dans un ou plusieurs lots et peuvent Bénéficier d'un ou plusieurs lots

· Conditions du retrait et le contenu du cahier de charges : Conformément aux dispositions de l'article 63 du décret 15/247du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public Le cahier des charges est retiré
auprès du service des équipements et du patrimoine de la commune de sidi embarek par le candidat ou le soumissionnaire ou
par leurs représentants désignés à cet effet contre paiement d'un montant de 5000 DA comptant auprès du régisseur des
recettes de la commune d'ain taghrout non remboursable.

Conformément aux dispositions de l'article 67 du décret 15/247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales que la mention
« dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

A monsieur le chargé de gestion des affaires de la commune de sidi embarek

« SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR-LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES INFRUCTUOSITE Nº
Le
transport scolaire pour l'année 2026

LOT Nº
/

01/ Le dossier de candidature contient :

\* Une déclaration de candidature renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).

\* Une déclaration de probité renseignée, datée, signée et cachetée (selon le modèle joint).

\* Les statuts des sociétés.

\* Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· copie du registre de commerce électronique portant l'activité commerciale de transport de personnes.

\* copies des bilans financiers des cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) visés par les services des impôts Ou
attestation C20 délivrée par les services des impôts concernés

\* copies des cartes grises et/ou les attestations de circulation provisoires valables à la date de dépôt des offres et/ou les reçus
d'acquisition de nouveaux véhicules (bus) portant le nom du soumissionnaire et des renseignements exigés.

\- les certificats d'assurance des bus valables à la date de dépôt des offres, ainsi les fiches de contrôle technique des bus valables à
la date de dépôt des offres.

\* copie du procès-verbal des bus proposés par le soumissionnaire délivré par un huissier de justice établi à la date correspondant à
la date après la date de publication de l'appel d'offres portant les renseignements demandés ( le type du bus, la marque
commerciale, le numéro d'immatriculation, le propriétaire du bus, son état à l'intérieur et à l'extérieur).

\* copies des permis de conduire des chauffeurs des bus.

\* les attestations d'affiliations délivrées par les services de la CNAS valables à la date de dépôt des offres.

\* les attestations médicales justifiants la bonne santé physique et mental des chauffeurs délivrées par les établissements
médicales publics durant un délai ne dépassant pas un (01) mois à la date de dépôt des offres.

\* copies des attestations de bonne exécution appropriés établis par des services publiques portant l'objet , le montant , la
signature et le cachet su responsable du service contractant concerné.

02/Offre technique contient :

\* Une déclaration à souscrire renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).

\* Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en
application des dispositions de l'article 78 du décret 15/247du 16/09/2015.

\* Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

03/Offre financière contient :

\* Lettre de soumission renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).

\* Bordereau des prix unitaires renseigné en chiffres et en lettres signé, cacheté et daté.

\* Devis quantitative et estimatif renseigné, signé, cacheté et daté.

\- la durée de préparation des offres est fixée à vingt et un "21" jours à compter de la date de la première publication de l'avis à la
concurrence dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse écrite où électronique ou le portail des
marchés publics.

\- Les offres sont déposées au secrétariat de la commune de Sidi Embarek à La date correspondant au dernier jour de la durée de
préparation des offres de 09h du matin à 13h45min , Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières au siège de la commune de Sidi Embarek
se tiendra en séance publique et pendant la même séance à la date correspondant au dernier jour de la durée de préparation des
offres à 14h00.

\- Les candidats et soumissionnaires sont invités à y assister à la séance d'ouverture des plis.

\- les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois + la durée de préparation des offres à
compter de la date de dépôt des offres

\- les candidats et les soumissionnaires sont invités à assister la séance d'ouverture des plis pendant le jour Correspondant à la date
fixé de la date de dépôt des offres