Transport scolaire

WILAYA DE : BORDJ BOU ARERRIDI
DAIRA DE MANSOURA
COMMUNE D'EL MEHIR
IDENTIFICATION FISCALE 09843405567124

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DES CAPACITES MINIRALES POUR LA DEUXIÈME FOIS APRÈS LA DÉCLARATION
D'INFRUCTUOSITÉ Nº : 04 /2026

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune d'el mehir lance un avis d'appel d'offre avec exigences des capacités
minimales après la déclaration d'infructuosité .

\- Autobus d'une capacité de 11 sièges ou plus

\- Autobus de l'année de mise en circulation 1990 ou plus

dans le cadre : TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2026

Nº	LES LIGNES
02	Lot nº : 02 Ligne de transport boutouil vers l' emlez 2 Distance 09km. nombre d' élèves 32
25	Lot nº :25 Ligne de transport l' emlez vers el mehir centre 2 Distance 07km. nombre d' élèves 25

Peut participer dans l'appel d'offre ouvert toute personne morale ou physique inscrit au registre du commerce
Transport routier de personnes.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès du Service des marchés de L'APC d'el mehir contre payement de deux milles (2.000,00 da) au profit du
trésorier communal .

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
Les trois dossiers seront insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la mention- dossier de candidature- offre technique ou - offre
financière- selon le cas .ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant: la mention avis d'appel d'offre ouvert
avec capacités minimales \*TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2026\* pour la ligne / les lignes.

a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes:
Le dossier de candidature: doit comprendre les pièces suivantes:

1\. Une déclaration de candidature remplie.

2\. Déclaration de probité remplie signée, cachetée et datée.

3\. Copier de Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

4\. Copier de Registre de commerce qui contient le code de l'activité.

5\. Billant financière de dernier 3 ans ou bien C20 (2022-2023-2024)

6\. Copier d'Identification fiscal.

7\. Copier de casier judiciaire Nº3 de Transporteur ou gestionnaire valable de 03 mois.

8\. Copies d'extrait de rôles apuré ou avec échéance (valable de 03 mois) copier concernant la résidence et copier concernant le lieu d'activité.

9\. Copier de Mises à jour CASNOS, CNAS et en cours de validité.

10\. Copier de Statut de l'entreprise.

11\. Copier des comptes sociaux pour les sociétés.

12\. Carte grise +scanner +assurance de véhicule.

13\. Autorisation d'exploitation d'un service ou de services réguliers de transport public de personnes.

14\. Permis de conduite .

L'offre technique: doit comprendre les pièces suivantes:

1\. Cahier des charges techniques rempli signée, cachelée et datée. 2- Déclaration à souscrire rempli 3- Un Mémoire technique justificatif signée, cachetée
L'offre financière: doit comprendre les pièces suivantes:

1\. Lettre de soumission rempli signée, cachetée 2- Bordereaux des prix unitaires rempli signée, cachelée 3- Le Détail quantitatif et estimatif rempli signée, cachetée
La durée de préparation des offres est fixée à 08 jours à compter de la date du 1"jour de la parution de l'avis d'appel d'offres dans le
BOMOP et portail électronique ou dans les quotidiens nationaux

Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la limite de la durée de préparation des offres de 8:00 h-10 :00 h
a secrétariat de président du L'APC

Lorsque la date limite de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou de repos légal, le délai est prolonge au jour ouvrable qui suit
et à la même heure.

L'ouverture des plis se tiendra en séance publique, Le jour ouvrable coïncidant avec le demier jour de la durée de préparation des offres, à
10 :00 heures.

Les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis, susvisée, qui se tiendra, au niveau du siège de l'APC d'el mehir.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90jours plus la durée de la préparation des offres plus (01) un mois pour
le titulaire du marché.

CRÉSUS # 2109 DU MARDI 31 MARS 2026-ANEP 2616011106